Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, vendredi, sous la présidence du président du Parlement, Brahim Bouderbala, a examiné une proposition de loi organique visant à modifier certains articles de la loi organique n°16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

La proposition de loi est présentée par 34 députés représentant divers groupes parlementaires en plus des hors groupe. La proposition de loi a été déposée ce vendredi au bureau d’ordre de l’ARP.

Le bureau de l’ARP a décidé de soumettre la proposition de loi à la commission de la législation générale, avec une demande d’examen en urgence, selon le Parlement.

De son côté, la commission de la législation générale de l’ARP a décidé de se réunir lundi prochain pour examiner cette proposition de loi et auditionner la partie initiatirice ainsi que les représentants du ministère de la Justice, selon le site du parlement.

Selon la partie initiatrice, cette initiative législative vise à sauvegarder “l’homogénéité du corps judiciaire” en charge du contentieux électoral de manière à éviter “les inconvénients” de la répartition actuelle (ordre judiciaire, ordre financier et ordre administratif) qui, dans la pratique, a démontré son inefficacité.

Ces députés estiment que leur initiative intervient en réponse aux différends et controverses observés à propos des décisions prises et des positions déclarées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et le Tribunal administratif. Il s’agit, d’après eux, d’éviter d’éventuelles crises dans l’avenir et tout danger menaçant le processus électoral.