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Gestern — 11. Mai 2025Haupt-Feeds

Révision du Code du Travail en Tunisie : Entre promesse de changement et risques de régression

Von: S. M.
11. Mai 2025 um 15:49

Le projet de révision du Code du Travail, déposé devant le Parlement en mars 2025, suscite de vives réactions parmi les spécialistes. Houcine Rhili, chercheur et universitaire spécialisé dans les questions de développement et de gestion des ressources, a exprimé ses réserves lors d’une intervention sur Mosaïque FM ce dimanche 11 mai, dénonçant une réforme incomplète et potentiellement contre-productive pour les travailleurs.
Le chercheur a pointé du doigt l’absence de l’Union générale tunisienne du travail dans le processus d’élaboration du texte comme étant la “plus grave erreur” du projet. “Le Code du travail constitue le contrat social fondamental entre toutes les parties prenantes du monde du travail. En exclure délibérément la principale organisation syndicale équivaut à saper les bases mêmes du dialogue social”, a-t-il déclaré. Cette marginalisation de l’UGTT risque, selon lui, de vider la réforme de sa substance et de la rendre inopérante sur le terrain.
Le projet gouvernemental met en avant la généralisation du contrat à durée indéterminée comme mesure phare. Pourtant, Rhili rappelle que le cadre juridique actuel, issu de la réforme de 1996, établit déjà le CDI comme norme de base. “Le véritable problème ne réside pas dans l’absence de protection légale, mais dans les multiples contournements permis par la législation”, explique-t-il. L’universitaire fait notamment référence à l’ancien article autorisant le recours abusif aux CDD pour des emplois permanents, une disposition qui a ouvert la voie à de nombreuses dérives.

Le cas épineux de la sous-traitance

L’analyse de Rhili distingue clairement deux formes de sous-traitance aux implications radicalement différentes. La sous-traitance de main-d’œuvre, qu’il qualifie sans ambages de “forme déguisée d’esclavage moderne”, consiste en la location de travailleurs sans aucune garantie sociale. À l’inverse, la sous-traitance de capacité, pratique courante dans l’industrie mondiale, répond à des besoins techniques spécifiques sans remettre en cause les droits fondamentaux des salariés.
L’expert souligne avec insistance que le cadre juridique tunisien interdit déjà formellement les abus en la matière. “Les articles 28 à 30 du Code actuel prévoient des sanctions contre la sous-traitance illégale. Le véritable défi réside dans l’incapacité chronique de l’État à faire respecter ses propres lois”, déplore-t-il. Cette carence dans l’application du droit existant rend selon lui douteuse l’utilité de nouvelles dispositions législatives.

Les angles morts préoccupants de la réforme

L’universitaire attire l’attention sur plusieurs “omissions graves” dans le projet gouvernemental. Les contrats de stage, limités à six mois renouvelables une fois, ne prévoient aucune protection pour les stagiaires non retenus à l’issue de cette période. De même, les dispositifs publics d’emploi comme le SIVP ou le programme Karama, qui maintiennent des milliers de diplômés dans une précarité institutionnalisée, ne font l’objet d’aucune régulation dans le texte proposé.
Rhili met en garde contre l’illusion d’une réforme efficace sans moyens de contrôle adéquats. “Quelle que soit la qualité technique d’une loi, elle reste lettre morte sans un système d’inspection du travail doté de ressources humaines et matérielles suffisantes”, insiste-t-il. Le chercheur plaide en outre pour une véritable politique de sensibilisation et de formation des inspecteurs du travail, ainsi que pour une volonté politique ferme de sanctionner les contrevenants.
Alors que le projet de réforme prétend moderniser le cadre juridique du travail en Tunisie, l’analyse de Rhili en révèle les nombreuses faiblesses. Entre l’exclusion des partenaires sociaux, le manque d’ambition sur les questions de précarité et l’absence de mécanismes de contrôle renforcés, le texte risque de manquer sa cible. Pour l’universitaire, seule une concertation élargie avec tous les acteurs concernés pourrait aboutir à une réforme réellement protectrice des droits des travailleurs.

Tunisie – “Non au divorce hors tribunal” : L’ATFD se mobilise

Von: S. M.
11. Mai 2025 um 11:04

La menace de deux projets de loi contre les droits des femmes mobilise l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD). Face à ces initiatives législatives controversées, l’ATFD monte au créneau et appelle à la résistance, dans un communiqué rendu public le 10 mai 2025. 

L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) s’oppose fermement à deux projets de loi qu’elle juge “dangereux” et “rétrogrades” pour les droits des femmes tunisiennes. Ces initiatives législatives visent à autoriser le divorce hors tribunal et à accorder une amnistie générale aux maris qui refusent de payer les pensions alimentaires.

Présentées respectivement par 101 députés pour le premier texte et un groupe parlementaire pour le second, ces propositions de loi suscitent l’inquiétude des défenseurs des droits des femmes qui y voient une “attaque directe” contre les acquis historiques inscrits dans le Code du statut personnel tunisien.

Un statut juridique pionnier menacé

Le premier projet contesté prévoit la modification de l’article 32 du Code du statut personnel pour permettre aux couples de divorcer devant des notaires, sans passer par un tribunal. Selon les  initiateurs du projet de loi, cette mesure viserait à “alléger la charge des tribunaux”  et à “simplifier les procédures de divorce”.

Le second projet propose une amnistie générale pour les maris et pères condamnés pour non-paiement de pension alimentaire, sous prétexte de “désengorger les prisons” et de “préserver l’unité familiale”.

“Ces initiatives reflètent une vision conservatrice et traditionnelle qui encourage les maris à se soustraire à leurs responsabilités familiales et porte atteinte aux droits humains des femmes”, dénonce l’ATFD dans son communiqué.

L’association, qui s’appuie sur son expérience de terrain auprès des victimes de violences, alerte sur les dangers que représenteraient ces modifications législatives.

“Sans l’intervention judiciaire dans les cas de divorce, on ouvre la porte à la violence institutionnelle et à la violation des droits des femmes et des enfants”, avertit l’ATFD. L’organisation souligne que de nombreuses femmes acceptent déjà des divorces par consentement mutuel sous la pression ou par méconnaissance de leurs droits.

“L’absence du juge affaiblirait considérablement la position des femmes dans une relation déjà déséquilibrée sur les plans juridique, social et économique”, précise le communiqué.

Un appel à la mobilisation

Face à ces menaces, l’ATFD appelle au retrait immédiat du projet de divorce par-devant notaire et rejette “toutes les initiatives qui compromettent le rôle judiciaire et celui des tribunaux dans les affaires familiales”.

L’association préconise plutôt un renforcement de la justice familiale et du juge conciliateur, ainsi qu’une réforme du Fonds de garantie de la pension alimentaire pour assurer une meilleure protection sociale aux femmes divorcées et à leurs enfants.

“Nous appelons les associations féminines et féministes, les Tunisiennes et toutes les composantes de la société civile à se mobiliser pour défendre les acquis des femmes et les développer, non les détruire”, lance l’ATFD qui promet de “résister à ces lois discriminatoires qui ne visent qu’à bâtir une société inégalitaire”.

L’organisation réaffirme son attachement au Code du statut personnel comme “cadre juridique important qui nécessite une évolution, non une régression”, et plaide pour l’élimination de ses dispositions discriminatoires conformément aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

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Tunisie : Quatre plages à découvrir pour une escapade balnéaire réussie

Von: S. M.
10. Mai 2025 um 13:41

Du nord-ouest verdoyant aux confins du Cap Bon, le littoral tunisien de 1400 km offre une diversité de plages qui séduisent aussi bien les familles que les amateurs de nature et de plongée. Le site français easyVoyage a sélectionné quatre destinations côtières, parmi les plus représentatives de cette richesse.

Tabarka : destination nature et plongée

Située au nord-ouest du pays, Tabarka séduit par ses fonds marins riches en biodiversité. Reconnue pour ses récifs coralliens, la ville attire les amateurs de plongée sous-marine. La station, à taille humaine, combine environnement préservé et activités nautiques, dans une région encore peu densément touristique.

Gammarth : une plage accessible aux portes de Tunis

À quelques kilomètres de la capitale, Gammarth propose une alternative balnéaire pratique pour les familles. Ses plages de sable blond, calmes et peu profondes, conviennent aux enfants, tandis que ses infrastructures soignées en font un lieu prisé par les citadins en quête de détente sans quitter la région de Tunis.

Sidi Bou Saïd : charme et discrétion

La célèbre localité de Sidi Bou Saïd, perchée sur les hauteurs, cache une petite plage au pied de ses maisons blanches et volets bleus. Plus discrète, cette plage attire les visiteurs en quête de tranquillité, de paysages pittoresques et de baignades dans un cadre préservé, loin des grandes stations touristiques.

El Haouaria : nature sauvage au bout du Cap Bon

À l’extrémité de la péninsule du Cap Bon, El Haouaria se distingue par ses criques rocheuses et son littoral resté à l’état naturel. Loin des aménagements classiques, le site plaît aux adeptes de snorkeling, aux randonneurs et à ceux qui recherchent un contact plus direct avec la mer Méditerranée.

Avec ces quatre plages, la Tunisie confirme la variété de son offre balnéaire : de la détente familiale aux expériences nature, en passant par les escapades culturelles et intimistes.

Najet Brahmi : “L’arbitrage devient un mode naturel de résolution des conflits commerciaux”

Von: S. M.
10. Mai 2025 um 10:51

L’ALECSO accueillera du 13 au 16 mai prochain un double événement consacré à l’arbitrage commercial et à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), organisé par la Chaire ALESCO, en collaboration avec la Faculté de droit de Franche-Comté. Ces rencontres visent à explorer les évolutions récentes de l’arbitrage face aux nouvelles exigences réglementaires européennes en matière de RSE et de devoir de vigilance.

“ L’Union européenne a adopté un règlement international en vue d’intégrer le paramètre responsabilité sociétale de l’entreprise et le devoir de vigilance dans les pratiques alternatives à la justice étatique”, explique la Professeure Najet Brahmi, titulaire de la chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international, professeur à la faculté des Droits et Sciences Politiques de Tunis et avocate spécialiste du Droit des Affaires, lors de son intervention sur RTCI.

Un mode de résolution des conflits devenu “naturel”

L’arbitrage et la médiation sont désormais considérés comme des alternatives incontournables à la justice étatique, notamment en matière commerciale. Selon la Professeure Brahmi, ces mécanismes offrent deux avantages majeurs : la rapidité de la justice d’une part et la confidentialité de la justice d’autre part, deux critères essentiels pour les investisseurs.

“Cette évolution est telle que les spécialistes de l’arbitrage commercial international ne parlent plus de mode alternatif, mais de mode naturel”, souligne-t-elle. Ce phénomène représente également un enjeu stratégique pour les États qui cherchent à attirer les investisseurs en leur garantissant un cadre essentiel de promotion de l’arbitrage et de l’investissement.

L’événement s’articulera autour de quatre journées distinctes entre : conférence internationale avec interventions d’experts, sessions de formation certifiante pour professionnels et académiciens et célébration du 3e anniversaire de la Chaire Alexo.

“Les intervenants présenteront la double particularité d’être à la fois universitaires et praticiens de l’arbitrage, des experts qui portent la casquette de professeurs de droit, mais qui sont également des arbitres accrédités et habilités auprès d’instances arbitrales internationales”, précise la Professeure Brahmi.

Vers une évolution législative en Tunisie

Par ailleurs, la Professeure Brahmi anticipe déjà la “première et essentielle recommandation” qui émergera de ces journées : appeler sur un plan purement national notre législateur à suivre un peu l’évolution autour de nous de ce duo arbitrage et RSE.

Elle estime en outre que la législation tunisienne actuelle, bien qu’ayant évolué avec la loi de 2018, demeure dans le cadre de la “soft law” et devrait évoluer vers une “hard law” plus contraignante. Les recommandations issues de ces journées seront publiées dans un ouvrage collectif.

Créée il y a trois ans, la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international est une structure académique rattachée à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, sous la tutelle de l’Université Tunis El Manar et de l’ALECSO.

La Chaire développe ses collaborations internationales, notamment avec les universités de Toulon et de Franche-Comté. Elle a également lancé un forum des jeunes pour sensibiliser aux intérêts de l’arbitrage et pour donner le flambeau à ces jeunes, l’arbitrage étant un monde extrêmement fermé.

Une expertise internationale de la justice commerciale tunisienne pilotée par la Professeure Brahmi a révélé les maux de la justice commerciale tunisienne : comme les maux de la justice en général, ce sont un peu la lenteur et la complexité de la procédure.

Ces constats renforcent l’intérêt des modes alternatifs de règlement des litiges. En Tunisie, une promotion de ces modes est en cours pour appeler les professionnels, entreprises, banques, à intégrer la clause des modes alternatifs de règlement de litige.

La Professeure Brahmi insiste sur l’importance du conseil juridique dès la rédaction des contrats commerciaux. : “L’importance du conseil juridique, c’est de dire à ces parties : ne pensez pas uniquement à ces journées roses, pensez à une autre journée qui risque d’avoir une autre couleur”, a-t-elle encore précisé.

Pour l’avenir, elle envisage un “commerce national et international qui va se faire à l’amiable” et voit l’Afrique, toute l’Afrique, qui va avancer vers ce mode alternatif qui désormais va dégénérer en un mode naturel.

 

Un salaire de 778 dinars pour 30 élèves par classe : le quotidien des instituteurs

Von: S. M.
08. Mai 2025 um 21:15

L’Observatoire Tunisien de l’Économie (OTE) a publié, le 8 mai 2025, une analyse portant sur les conditions de travail et de rémunération des instituteurs. Cette note met en lumière plusieurs aspects de la situation actuelle de ce corps professionnel, essentiel au bon fonctionnement du système éducatif national.

Selon les données de l’OTE, le salaire moyen dans le secteur de l’enseignement s’élevait à 778 dinars en 2022, ce qui le place parmi les plus faibles de la fonction publique. Ce montant se rapproche du niveau du SMIG (460 dinars en 2022), bien que les instituteurs bénéficient d’une formation universitaire.

L’analyse souligne par ailleurs que les enseignants du primaire doivent faire face à de nombreuses difficultés matérielles dans l’exercice de leurs fonctions. Parmi celles-ci figurent notamment l’état des infrastructures scolaires, les difficultés de transport et la surcharge des effectifs dans les classes.

La situation des instituteurs s’inscrit dans un contexte économique national marqué par de fortes pressions inflationnistes et une dépréciation continue du dinar tunisien. Ces facteurs ont contribué à l’érosion du pouvoir d’achat de l’ensemble des fonctionnaires, y compris les personnels de l’éducation.

L’OTE relève également que l’absence de statistiques détaillées et spécifiques aux instituteurs rend difficile une évaluation précise de leur situation comparée à d’autres secteurs. L’Observatoire recommande ainsi de renforcer le système d’information statistique du ministère de l’Éducation.

Cette analyse contribue à la réflexion sur les conditions d’exercice du métier d’enseignant en Tunisie. Elle pourrait nourrir les discussions en cours autour de l’amélioration du système éducatif national, dans le cadre des priorités gouvernementales en matière de développement des ressources humaines et de qualité de l’enseignement.

Le rapport de l’OTE offre des éléments d’analyse précieux pour mieux comprendre la situation des instituteurs. Ces données peuvent éclairer les décisions politiques visant à renforcer l’attractivité du métier et à améliorer les conditions d’apprentissage dans les établissements scolaires tunisiens.

Multilatéralisme en crise : Ferid Belhaj plaide pour une réforme accélérée des économies arabes

Von: S. M.
07. Mai 2025 um 22:20

Ferid Belhaj, premier conseiller du directeur général du Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), met en garde contre l’affaiblissement du multilatéralisme et appelle les économies arabes à accélérer leurs réformes pour faire face à un monde en mutation rapide.
En effet, dans un contexte de transformations géopolitiques et économiques accélérées, Ferid Belhaj souligne que le système libéral hérité de l’après-Seconde Guerre mondiale perd de son influence. « Les institutions comme l’ONU, la Banque mondiale ou le FMI voient leur poids diminuer au profit de la loi du plus fort », souligne-t-il, dans une déclaration accordée à Express FM ce 7 mai 2025. Selon lui, l’administration Trump a marqué un tournant vers un unilatéralisme plus agressif, remettant en cause les équilibres traditionnels.
Bien que les États-Unis aient réaffirmé leur engagement dans les institutions financières internationales, leur vision de la « réforme » de ces structures suscite des craintes. « Le discours américain prône une efficacité qui sert avant tout leurs intérêts nationaux », explique Belhaj, ancien vice-président de la Banque mondiale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

Les économies arabes face au défi de l’adaptation

Pour les pays de la région, ces bouleversements exigent une réponse urgente. « Nos économies doivent entrer dans une phase de réformes profondes et complexes », insiste Belhaj. Il plaide pour une réduction de l’interventionnisme étatique, une libéralisation contrôlée et un meilleur équilibre entre secteur public et privé. « L’État ne doit plus être un entrepreneur, mais un régulateur. Le secteur privé, quant à lui, ne doit pas verser dans l’exploitation des travailleurs. »
Les pays arabes, fragilisés par des dynamiques internes parfois rigides, pourraient néanmoins saisir des opportunités. « L’Europe traverse une période de faible croissance. Cela ouvre une fenêtre pour attirer des investissements qui, autrement, iraient ailleurs », estime Belhaj. Mais pour cela, il faut améliorer le climat des affaires, simplifier les régulations et limiter la bureaucratie.
En conclusion, Belhaj exhorte les gouvernements à agir vite : « Si nos économies se réforment et trouvent un modèle équilibré, elles pourront mieux résister aux chocs externes. Sinon, elles resteront vulnérables aux caprices d’un monde de plus en plus imprévisible. »

Voyage sans visa : les destinations ouvertes aux Tunisiens en 2025

Von: S. M.
07. Mai 2025 um 21:39

Classé 71e à l’échelle mondiale selon le Henley Passport Index 2025, le passeport tunisien offre à ses détenteurs un accès sans visa ou avec visa à l’arrivée à 67 destinations, tandis que 159 pays exigent un visa préalable.

Voici la liste complète des pays accessibles sans visa ou avec visa à l’arrivée pour les citoyens tunisiens, classés par région :

Afrique – 28 pays
• Algérie, Libye, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud.

Asie – 19 pays
• Cambodge, Hong Kong, Indonésie, Iran, Japon, Jordanie, Laos, Liban, Macao, Malaisie, Maldives, Népal, Pakistan, Philippines, Corée du Sud, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental.

Pacifique & Caraïbes – 14 pays
• Barbade, Belize, Îles Vierges britanniques, Dominique, Haïti, Îles Cook, Fidji, Micronésie, Nioué, Palaos, Samoa, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Tuvalu, Vanuatu.
Amériques – 4 pays
• Bolivie, Brésil, Équateur, Nicaragua.
Océan Indien – 4 pays
• Maurice, Sri Lanka, Maldives, Seychelles

liste complète des pays accessibles sans visa ou avec visa

Entre fascination et fractures : le vrai visage de l’IA dans le monde selon le PNUD

Von: S. M.
07. Mai 2025 um 16:29

L’intelligence artificielle (IA) s’impose comme la nouvelle frontière du progrès technologique, mais le dernier Rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) met en garde : ses promesses pourraient autant creuser les inégalités que favoriser le développement, selon les choix collectifs qui seront faits.

Le rapport 2025, intitulé “Une affaire de choix : individus et perspectives à l’ère de l’IA”, commence par un constat sans appel : “Les écarts de développement humain sont en train de se creuser et les progrès enregistrés à l’échelle mondiale risquent de s’essouffler”. Après la crise de 2020-2021, la reprise de l’Indice de développement humain (IDH) mondial s’essouffle déjà. Selon le rapport, “il y a encore quelques années, nous étions bien partis pour atteindre un IDH mondial très élevé à l’horizon 2030. Aujourd’hui, on parle plutôt de plusieurs décennies”.

Les écarts entre pays à IDH faible et très élevé, qui se réduisaient depuis des décennies, “se sont de nouveau creusés ces quatre dernières années”. Le ralentissement touche toutes les régions du monde, en particulier les plus vulnérables.

L’IA, “la nouvelle électricité” : entre fascination et inquiétudes 

L’IA est désormais omniprésente, qualifiée de “technologie à usage général” et surnommée “la nouvelle électricité”. Mais le rapport dénonce une vision “terriblement étroite” de l’IA : “Les unes des journaux font une fixation sur la course aux armements et les décideurs politiques sur les risques”. Or, “il nous faut dépasser ces craintes pour entrevoir les possibilités qu’offre l’IA aux populations – des possibilités qui seront déterminées par les choix opérés”. Le rapport insiste sur la nécessité de replacer l’humain au centre : “Ces choix que les gens ont à leur disposition et qu’ils peuvent concrétiser, dans le cadre de libertés en constante progression, sont essentiels au développement humain dont le but est de faire en sorte que les individus mènent une vie enrichissante et qu’ils aient des raisons de l’apprécier”.

Une adoption massive, mais inégale de l’IA 

Une enquête mondiale menée dans 21 pays (représentant 63 % de la population mondiale) révèle que “quel que soit l’indice de développement humain (IDH) d’un pays, l’utilisation de l’IA est déjà importante (pour environ 20 % des personnes interrogées) et devrait augmenter rapidement”. Près de deux sondés sur trois s’attendent à utiliser l’IA dans l’éducation, la santé et le travail d’ici un an.

Mais cette adoption rapide masque des fractures : “Les voies de développement qui ont permis de créer des emplois à grande échelle et de réduire la pauvreté grâce à l’essor du secteur manufacturier et des exportations sont en train de se refermer partiellement”. Le rapport pointe aussi une “triple contrainte” : manque de financements extérieurs, recul du secteur manufacturier (en partie à cause de l’automatisation), et tensions commerciales.

Le rapport est clair : “Le développement dépend moins de ce que l’IA peut faire – de ses capacités apparemment humaines – que d’une mobilisation de l’imagination humaine pour réformer les économies et les sociétés afin de tirer le meilleur parti de cette technologie”.

L’IA excelle dans certaines tâches, comme “dégager d’un vaste ensemble de données une tendance qu’un humain ne pourrait que difficilement ou ne pourrait tout simplement pas percevoir”. Mais elle “produit des résultats médiocres, voire parfois de pures inventions” sur d’autres sujets. Les auteurs insistent : “Il y aura toujours des espaces, certes en constante évolution, dans lesquels les humains pourront briller”.

Un moment charnière : choix collectifs et nouveaux horizons 

Les sociétés arrivent à un moment charnière au-delà duquel les trajectoires dépendront en grande partie de deux facteurs : l’accès de ces sociétés à l’IA et la manière dont elles la perçoivent et l’utilisent. Ce sont des choix qui seront opérés par une minorité ou par le plus grand nombre.

Le rapport pose la question cruciale : Va-t-on se concentrer sur les chevauchements en opposant aux individus ce que Daron Acemoğlu appelle des so-so technologies (ou “technologies médiocres” en français), ce qui pourrait déboucher sur des suppressions d’emplois sans gains de productivité ? Ou va-t-on plutôt s’intéresser aux complémentarités et aux possibilités de collaboration pour envisager de nouvelles .

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