L’ALECSO accueillera du 13 au 16 mai prochain un double événement consacré à l’arbitrage commercial et à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), organisé par la Chaire ALESCO, en collaboration avec la Faculté de droit de Franche-Comté. Ces rencontres visent à explorer les évolutions récentes de l’arbitrage face aux nouvelles exigences réglementaires européennes en matière de RSE et de devoir de vigilance.

“ L’Union européenne a adopté un règlement international en vue d’intégrer le paramètre responsabilité sociétale de l’entreprise et le devoir de vigilance dans les pratiques alternatives à la justice étatique”, explique la Professeure Najet Brahmi, titulaire de la chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international, professeur à la faculté des Droits et Sciences Politiques de Tunis et avocate spécialiste du Droit des Affaires, lors de son intervention sur RTCI.

Un mode de résolution des conflits devenu “naturel”

L’arbitrage et la médiation sont désormais considérés comme des alternatives incontournables à la justice étatique, notamment en matière commerciale. Selon la Professeure Brahmi, ces mécanismes offrent deux avantages majeurs : la rapidité de la justice d’une part et la confidentialité de la justice d’autre part, deux critères essentiels pour les investisseurs.

“Cette évolution est telle que les spécialistes de l’arbitrage commercial international ne parlent plus de mode alternatif, mais de mode naturel”, souligne-t-elle. Ce phénomène représente également un enjeu stratégique pour les États qui cherchent à attirer les investisseurs en leur garantissant un cadre essentiel de promotion de l’arbitrage et de l’investissement.

L’événement s’articulera autour de quatre journées distinctes entre : conférence internationale avec interventions d’experts, sessions de formation certifiante pour professionnels et académiciens et célébration du 3e anniversaire de la Chaire Alexo.

“Les intervenants présenteront la double particularité d’être à la fois universitaires et praticiens de l’arbitrage, des experts qui portent la casquette de professeurs de droit, mais qui sont également des arbitres accrédités et habilités auprès d’instances arbitrales internationales”, précise la Professeure Brahmi.

Vers une évolution législative en Tunisie

Par ailleurs, la Professeure Brahmi anticipe déjà la “première et essentielle recommandation” qui émergera de ces journées : appeler sur un plan purement national notre législateur à suivre un peu l’évolution autour de nous de ce duo arbitrage et RSE.

Elle estime en outre que la législation tunisienne actuelle, bien qu’ayant évolué avec la loi de 2018, demeure dans le cadre de la “soft law” et devrait évoluer vers une “hard law” plus contraignante. Les recommandations issues de ces journées seront publiées dans un ouvrage collectif.

Créée il y a trois ans, la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international est une structure académique rattachée à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, sous la tutelle de l’Université Tunis El Manar et de l’ALECSO.

La Chaire développe ses collaborations internationales, notamment avec les universités de Toulon et de Franche-Comté. Elle a également lancé un forum des jeunes pour sensibiliser aux intérêts de l’arbitrage et pour donner le flambeau à ces jeunes, l’arbitrage étant un monde extrêmement fermé.

Une expertise internationale de la justice commerciale tunisienne pilotée par la Professeure Brahmi a révélé les maux de la justice commerciale tunisienne : comme les maux de la justice en général, ce sont un peu la lenteur et la complexité de la procédure.

Ces constats renforcent l’intérêt des modes alternatifs de règlement des litiges. En Tunisie, une promotion de ces modes est en cours pour appeler les professionnels, entreprises, banques, à intégrer la clause des modes alternatifs de règlement de litige.

La Professeure Brahmi insiste sur l’importance du conseil juridique dès la rédaction des contrats commerciaux. : “L’importance du conseil juridique, c’est de dire à ces parties : ne pensez pas uniquement à ces journées roses, pensez à une autre journée qui risque d’avoir une autre couleur”, a-t-elle encore précisé.

Pour l’avenir, elle envisage un “commerce national et international qui va se faire à l’amiable” et voit l’Afrique, toute l’Afrique, qui va avancer vers ce mode alternatif qui désormais va dégénérer en un mode naturel.