La Commission du tourisme à l’ARP a tenu une séance d’audition des représentants de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie et de la Fédération tunisienne des restaurants touristiques.

La Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat à l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) a tenu hier une séance consacrée à l’audition des représentants de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie (FTH) et de la Fédération tunisienne des restaurants touristiques (FTRT). Cette réunion avait pour objectif d’examiner les préoccupations du secteur touristique et de recueillir leurs avis sur deux propositions de loi relatives respectivement à l’organisation de la profession de guide touristique et à la mise en place d’un système national de tourisme social.

Hôtels: baisse de la capacité d’accueil

Les représentants de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie, conduits par leur présidente Dora Milad, accompagnée des membres du bureau exécutif, Jalel Henchiri et Tahar Zahar, ont présenté un exposé sur les principales difficultés du secteur touristique. Ils ont indiqué que la capacité d’accueil est passée de 235 000 à 175 000 lits, suite à la fermeture de 164 hôtels, soit environ 30 % des établissements classés, tout en mettant en garde contre une aggravation de la situation en raison du contexte sécuritaire régional.

Ils ont également souligné que le secteur hôtelier, à l’instar des autres activités touristiques, souffre de problèmes structurels tels que le chevauchement des rôles et le manque de coordination entre les différents intervenants. La qualité des services est en baisse ont-ils indiqué, principalement en raison du manque de main-d’œuvre qualifiée et de l’émigration d’une partie de celle-ci, conséquence d’un décalage entre le système de formation et les besoins du marché.

Les membres de la Commission tourisme à l’ARP: Mohamed Yahiaoui, président Hamadi Laachari Ghilani, vice-président, Aymen Boughdiri, rapporteur, en présence des membres Salah Sayadi, Badis Belhaj Ali et Mohamed Hédi Allani.

L’aérien pointé du doigt

À cela s’ajoute la faiblesse du transport aérien national, confronté à une crise structurelle affectant l’économie et l’image de la destination tunisienne.

Ils ont appelé notamment à renforcer les infrastructures de transport aérien, à faciliter l’accès au marché pour les compagnies aériennes, même à titre exceptionnel, à accélérer la digitalisation des services touristiques, à améliorer l’accès au financement et à rehausser l’esthétique des zones touristiques.

Lors des échanges, les intervenants ont insisté sur la nécessité de diversifier l’offre touristique, soulignant que le modèle basé uniquement sur le tourisme balnéaire et saisonnier n’est plus viable face à la concurrence accrue et à la baisse du pouvoir d’achat sur les marchés traditionnels. Ils ont plaidé pour le développement du tourisme alternatif, notamment le tourisme des seniors, en forte croissance à l’échelle mondiale.

Favoriser l’innovation et la diversité

En réponse aux observations des députés, les représentants de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie ont insisté sur la nécessité d’un cadre juridique global, élaboré de manière participative entre les pouvoirs exécutif et législatif, favorisant la diversité, l’innovation et l’intégration dans l’environnement naturel et culturel.

Concernant la proposition de loi relative à la mise en place d’un système national de tourisme social, les représentants des deux fédérations ont estimé que le texte, dans sa version actuelle, est peu applicable et soulève plusieurs problèmes pratiques et juridiques. Selon eux, il risque d’aggraver la crise du secteur, de décourager l’investissement, tant national qu’étranger, et de réduire les recettes en devises.

Questions de choix et de liberté

Ils ont également critiqué l’obligation faite aux établissements touristiques privés de consacrer près d’un tiers de leur capacité à une catégorie sociale spécifique, estimant qu’elle contrevient aux principes fondamentaux du droit tunisien, tels que la liberté contractuelle et la liberté d’investissement, ainsi qu’aux règles de concurrence et de fixation des prix.

Ils ont proposé que l’adhésion au système de tourisme social soit volontaire, en contrepartie d’incitations financières et fiscales, tout en appelant à développer des alternatives, notamment en réhabilitant les hôtels fermés et en aménageant des plages et espaces publics adaptés aux familles.

La FTRT pointe l’arsenal juridique

Le président de la Fédération, Habib Ben Moussa, a estimé pour sa part face aux parlementaires que la crise du secteur résulte essentiellement d’un arsenal législatif contraignant, datant pour l’essentiel des années 1980 et ne répondant plus aux standards internationaux de compétitivité.

Il a ajouté que la multiplicité et la dispersion des textes juridiques et réglementaires constituent un frein à son développement, tout comme la multiplicité des organes de contrôle, en l’absence de coordination entre eux.

La délégation de restaurateurs à l’ARP conduite par le président de la FTRT, Habib Ben Moussa, avec Ali Tahri, Haroun Trimech, Mohamed Mahdaoui et Mohamed Haouas.

Le secteur est en effet soumis à des contrôles parallèles de plusieurs ministères (Tourisme, Intérieur, Finances, Santé, Commerce), ce qui disperse les efforts d’investissement et engendre parfois des contradictions dans l’application des conditions.

Révision du cadre législatif

Il a également évoqué la longueur et la complexité des procédures administratives, soulignant que l’obtention des autorisations nécessaires à la création d’un restaurant touristique peut prendre plusieurs années, gelant les investissements à la phase de création et alourdissant les charges financières des investisseurs.

Il a appelé à une révision et une unification du cadre juridique du secteur, en adéquation avec l’évolution du tourisme mondial, ainsi qu’à une révision du régime fiscal applicable aux restaurants classés, soumis à des contraintes strictes, alors que se développent en parallèle des établissements non classés opérant sans les mêmes obligations fiscales.

Action et encadrement

Lors du débat, les députés ont reconnu que les difficultés du secteur ne doivent pas occulter certaines insuffisances, appelant les structures professionnelles à renforcer la formation et l’encadrement, ainsi qu’à jouer un rôle plus actif dans la promotion de la destination tunisienne, notamment à travers la valorisation du patrimoine culinaire. Ils ont également relevé qu’un nombre important de restaurants ne répond pas aux normes, ce qui nuit à l’image de la Tunisie face aux destinations concurrentes.

Les intervenants ont proposé l’élaboration d’un texte législatif unifié intégrant automatiquement l’autorisation de vente de boissons dans le certificat de classification touristique, ainsi que la révision du système de pension complète afin de dynamiser l’activité économique en dehors des hôtels.

En conclusion, les membres de la commission ont réaffirmé leur engagement à accélérer les réformes nécessaires dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration touristique, à travers des propositions concrètes visant à moderniser le cadre législatif et à lever les obstacles entravant l’activité des professionnels.

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A l’ARP, la Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat a écouté une députée proposant de limiter les loyers dans les zones touristiques.

Lors de la séance su mercredi 11 mars 2026, une parlementaire a proposé une initiative relative à l’organisation de l’exploitation des appartements et logements meublés.

Celle-ci a expliqué que la proposition de loi vise à lutter contre la hausse excessive des loyers des appartements meublés, notamment dans les zones touristiques, ainsi que contre l’absence de déclaration de ces locations aux autorités compétentes.

Cette situation entraîne à la fois une charge supplémentaire pour les citoyens et une perte de recettes fiscales importantes pour l’État. Elle a proposé de soumettre la location de logements et d’appartements meublés à un cahier des charges strict approuvé par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi que d’obliger tout bailleur à conclure un contrat écrit et à tenir un registre numéroté et visé par l’administration fiscale, dans lequel seraient inscrites les recettes, les dépenses et les contrats conclus avec tous leurs détails.

Au cours du débat, les membres de la commission ont souligné la nécessité de ne pas confondre l’hébergement dans des unités touristiques et hôtelières structurées, soumises à une réglementation spécifique, avec la location de logements et d’appartements appartenant à des particuliers, qui relève des règles de location prévues par le droit civil et échappe par nature à la compétence du ministère du Tourisme, sauf dans le cas où le logement est exploité de manière régulière à des fins d’hébergement touristique. Ils ont proposé, à cet égard, de revoir le contenu de cette initiative.

À l’issue de la séance, la commission a décidé d’organiser plusieurs auditions avec les différentes parties concernées afin d’améliorer les textes présentés et d’approfondir leur examen dans le cadre d’une coopération et d’une complémentarité entre les fonctions exécutive et législative.

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A l’ARP, un groupe de parlementaires a proposé une initiative visant à instaurer un système national de tourisme social.

La Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat a tenu une séance aujourd’hui consacrée à l’audition des porteurs de plusieurs initiatives législatives. Parmi elles, une proposition de mise en place d’un système national de tourisme social.

Les concernés ont expliqué que la hausse des prix des appartements et des chambres d’hôtel dans les zones touristiques a contribué au recul des indicateurs du tourisme intérieur, devenu difficilement accessible pour les personnes à revenus faibles ou moyens. Ils estiment donc nécessaire d’intervenir pour obliger les établissements touristiques à assumer leur responsabilité sociale, notamment en consacrant une partie de leurs services à ces catégories.

30% de la capacité pour les catégories défavorisées

Lors du débat, les députés ont estimé que, malgré la dimension sociale et humaine évidente de la proposition de loi, son adoption se heurterait à plusieurs obstacles juridiques et pratiques. Ils ont notamment jugé irréaliste et excessif d’imposer aux établissements touristiques privés de réserver au moins 30 % de leur capacité d’hébergement et de services aux catégories défavorisées et à revenus limités.

Ils ont souligné que le tourisme social, en tant qu’expérience nouvelle dans le pays, devrait être introduit progressivement avec une évaluation régulière de ses résultats. Dans ce cadre, ils ont proposé que l’adhésion au programme de tourisme social soit volontaire, en contrepartie d’incitations financières et fiscales pour les établissements concernés.

En réponse aux interventions des députés, les représentants des initiateurs ont précisé que le taux de 30 % n’est qu’une proposition susceptible d’être révisée par la commission, tout comme les dispositions techniques du projet, qui devraient néanmoins comporter un minimum d’obligations pour garantir son application.

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