Normale Ansicht

Es gibt neue verfügbare Artikel. Klicken Sie, um die Seite zu aktualisieren.
Heute — 25. März 2025Haupt-Feeds

Amnistie des chèques sans provision : le Parlement élargit le champ de la loi

Von: walid
25. März 2025 um 08:27
Amnistie des chèques sans provision : le Parlement élargit le champ de la loi

Lors d’une séance conjointe tenue ce lundi au palais du Bardo, les commissions parlementaires de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont approuvé la proposition de loi n° 2025-08 portant sur l’amnistie générale pour les chèques sans provision. Initialement, le texte prévoyait une amnistie […]

The post Amnistie des chèques sans provision : le Parlement élargit le champ de la loi first appeared on Directinfo.

❌
❌