L’UE ordonne à Meta de payer une amende de 842 millions de dollars
La Commission européenne (CE) a infligé, jeudi 14 novembre 2024, une amende totale de 798 millions d’euros (842 millions de dollars) à Meta Platforms. Pour ce qu’elle a décrit comme des pratiques abusives qui auraient bénéficié à Facebook Marketplace, que Meta possède et exploite.
Dans un communiqué publié jeudi, la Commission européenne a affirmé que Meta avait enfreint les règles antitrust de l’UE « en liant son service de petites annonces en ligne Facebook Marketplace à son réseau social personnel Facebook. Et en imposant des conditions commerciales déloyales à d’autres fournisseurs de services de petites annonces en ligne ».
Dans sa décision, l’UE a fait valoir que Meta avait imposé Facebook Marketplace aux utilisateurs de sa plateforme de médias sociaux dans le cadre d’une « égalité » illégale.
Meta a déclaré qu’elle ferait appel de l’amende et a fait valoir que la décision de Bruxelles ignorait le fait que les utilisateurs de Facebook avaient la possibilité de choisir d’utiliser ou non le service Marketplace.
Bruxelles avait initialement accusé Meta d’avoir violé les lois de l’UE et avait ouvert une procédure formelle sur les pratiques anticoncurrentielles présumées de l’entreprise en 2021. Des inquiétudes concernant le fait que Meta lie Facebook à ses services de petites annonces en ligne ont été soulevées en décembre 2022.
Plus tôt cette année, les régulateurs antitrust de l’UE ont également accusé Meta d’avoir violé la loi sur les marchés numériques du bloc en introduisant un modèle de publicité « payant ou consenti » qui donnait à ses utilisateurs la possibilité de payer des frais d’abonnement ou d’autoriser l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires.
La CE a fait valoir que le « choix binaire » obligeait les utilisateurs de Facebook à consentir à l’utilisation de leurs données personnelles et ne leur fournissait pas une « version moins personnalisée mais équivalente des réseaux sociaux de Meta ».
Meta a toutefois fait valoir que son modèle était conforme à la réglementation et qu’il avait été introduit spécifiquement pour se conformer à la décision de l’UE selon laquelle elle doit obtenir le consentement avant de montrer des publicités aux utilisateurs ou de proposer une version « alternative » de ses services qui ne repose pas sur la collecte de données pour les publicités.
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