Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a annulé 4 concessions d’exploitation minières dans le cadre de la quatrième catégorie de produit et a établi deux nouveaux permis d’exploitation dans la même catégorie, outre l’octroi d’autres concessions dans le cadre des cinquième et sixième catégories.

Les décisions d’annulation et les détails techniques relatifs à chaque permis et les limites géographiques de chaque concession d’exploitation, ont été publiés par le ministère de l’Industrie dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) numéro 4 de l’année 2025.

La liste des permis annulés par le ministère comprend “Bir Mqabla”, “Oued Sabatt”, “Jebel Hachana” dans le gouvernorat de Tataouine, et “Oued Chaqa” dans le gouvernorat de Gafsa.

Les nouvelles concessions d’exploitation concernent une concession d’exploitation de produits minéraux de la quatrième catégorie, sous le nom de “Sabkhat Sidi El Hani Nord” (gouvernorat de Sousse), ainsi qu’une concession d’exploitation “Sabkhat Sidi El Hani Sud” (gouvernorats de Sousse et de Mahdia).

Le ministère a également donné son accord, le 10 janvier 2025, pour établir de nouveaux permis de recherche des produits minéraux dans le cadre de la cinquième catégorie, connu sous le nom de “Skarna” dans les gouvernorats de Kef et de Siliana.

Le département de l’industrie a décidé, selon un arrêté publié le 26 décembre 2024, de créer deux concessions d’exploitation de minéraux de la sixième catégorie, connus sous le nom de “Oued El Kousha” dans le gouvernorat de Gabès et “Jebel El Marfaq” dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

Une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime va être établie et envoyée aux recettes des finances pour assurer leur recouvrement, afin d’améliorer la mobilisation des ressources fiscales de l’Etat.

Dans une circulaire adressée aux ministres, secrétaires d’État, gouverneurs, présidents des conseils des collectivités locales, présidents d’instances publiques ainsi qu’aux directeurs généraux et PDG des entreprises et des établissements publics, la présidence du gouvernement a souligné la nécessité d’«actualiser les tarifs d’occupation temporaire du domaine public maritime, conformément à la réglementation en vigueur», tout en appelant les autorités publiques à recenser et à relever «les infractions relatives aux atteintes au domaine public, dont l’exploitation illégale ou le non respect des autorisations d’occupation», et à œuvrer à «remplacer lesdites autorisations par des contrats de concession».

«La constatation des contrats de concessions auprès des receveurs des finances et l’émission de titres de recouvrement pour les droits variables» sont, également, soulignés par la circulaire.

Il s’agit, par ailleurs, de «digitaliser les pénalités et sanctions financières et d’interconnecter les systèmes des tribunaux, des recettes des finances et du contentieux de l’Etat», ainsi que de «charger le Centre national d’informatique et le centre informatique du ministère des Finances, de piloter le projet d’interconnexion entre les systèmes nationaux communs».

La circulaire appelle à «présenter chaque année au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, une liste des biens destinés à la location, pour les inclure dans une base de données nationale» et d’«établir un inventaire des biens fonciers agricoles et non agricoles domaniaux».

La circulaire prévoit d’«accélérer les procédures administratives relatives à la conclusion et au renouvellement de contrats de location et de vente des terres domaniales et de régulariser la situation des exploitants agricoles», de «faire un inventaire des contrats de concession et des rapports de leur exécution puis les soumettre aux services de la présidence du gouvernement et du ministère des Finances», et de «suivre et contrôler l’exécution des projets dans le cadre de l’occupation temporaire et des concessions».

D’après Tap.

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