Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Conseil du Marché Financier (CMF), a réitéré, jeudi, son appel aux intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, de déclarer toute transaction ou opération suspecte, sans délai, à la Commission Tunisienne des Analyses Financières “CTAF“, à travers l’application goAML, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier.

Il a ainsi souligné l’obligation pour ces intervenants de respecter rigoureusement les obligations prévues par la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment telle que modifiée et complétée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019.

Cette obligation de déclaration s’applique même après la réalisation de la transaction ou de l’opération, lorsque de nouvelles informations montrent qu’elle fait partie de la catégorie des transactions ou opérations suspectes, et ce conformément aux dispositions du règlement du CMF, relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes tel que visé par l’arrêté de la Ministre des finances en date du 19 janvier 2017 et modifié par l’arrêté du Ministre des finances en date du 6 mars 2018.

Pour rappel, l’application goAML est une des solutions de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) afin de lutter contre la criminalité financière, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s’agit d’une base de données intégrée et un système d’analyses développé par le Programme onusien de modélisations et d’innovations technologiques d’aide à la lutte contre la corruption et la criminalité financière.

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Le Collège du Conseil du Marché Financier (CMF) réuni le lundi 27 janvier 2025, a décidé de modifier l’organigramme du CMF pour créer une nouvelle structure dédiée à la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes.

D’après un communiqué du CMF, publié mardi, cette décision s’inscrit dans le cadre du renforcement des efforts nationaux en matière de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes, et vise à promouvoir l’intégrité du secteur financier tunisien.

Cette structure qui sera administrativement rattachée au Président du CMF, a pour objectif de renforcer la capacité de l’institution à gérer les risques associés aux thématiques en question et d’assurer la conformité aux normes internationales et aux meilleures pratiques en la matière.

Elle sera principalement chargée d’orienter les travaux d’inspection et de contrôle des intervenants soumis à la supervision du CMF sur la base d’une approche basée sur les risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes et d’ assurer une coordination efficace avec les structures nationales et internationales concernées.

Cette structure aura également, pour missions de renforcer les compétences techniques, de superviser les programmes de formation dans le domaine de la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes, ainsi que d’assurer une réponse rapide aux évolutions légales et financières dans ce domaine.

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