Appel à l’annulation de l’accord migratoire franco-britannique
L’accord migratoire conclu par la France et le Royaume-Uni « crée un système cynique et inhumain ». C’est ce qu’estime la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), dans un avis publié dimanche 19 octobre.
La CNCDH est « préoccupée par les violations des droits fondamentaux et des obligations internationales des deux pays ». Lesquelles résultent de la mise en œuvre de l’accord migratoire qui vise à prévenir les « traversées dangereuses », indique-t-elle dans un avis non contraignant.
A cet égard, l’accord, signé fin juillet, prévoit l’expulsion vers la France des migrants arrivés sur les côtes britanniques par bateau via la Manche. Et ce, en échange de l’accueil par Londres des migrants se trouvant en France, sur la base du principe du « un pour un ».
Jusqu’à présent, 26 migrants ont été expulsés vers la France et 18 ont été acceptés en Grande-Bretagne, selon le gouvernement britannique.
Cependant, la CNCDH estime que « ce mécanisme crée un système particulièrement cynique et inhumain. Puisque le passage légal d’une personne vers l’Angleterre dépend de l’expulsion et du passage dangereux d’une autre avec l’aide de passeurs ».
Selon la même source, l’objectif de l’accord est de « détourner le droit d’asile » et de « favoriser un transfert logique des demandes d’asile au-delà des frontières »…
Aussi, la CNCDH demande que « l’accord soit abrogé » et « a minima, qu’il ne soit pas renouvelé après juin 2026 ».
En outre, elle réitère sa recommandation pour « la création de voies d’accès légales et sûres au territoire britannique, respectueuses des droits fondamentaux, notamment du droit d’asile ».
Dans ce contexte, le 14 octobre, une quinzaine d’organisations, dont Utopia 56, Médecins du Monde et le Secours catholique, ont demandé au Conseil d’État l’annulation de cet accord.
A noter que plus de 8 400 migrants ont atteint les côtes anglaises à bord d’embarcations de fortune depuis le 12 août dernier.
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