Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni ce jeudi matin 3 juillet, sous la présidence de Brahim Bouderbala, a décidé de soumettre à la séance plénière du mardi 8 juillet 2025, à partir de 10h, le rapport de la commission des finances et du budget relatif au projet de loi n°2024-75 portant clôture du budget de l’État pour l’année 2021.

Le bureau a également examiné le rapport de la commission de la législation générale sur les deux propositions de loi n°2023-15 et n°2023-28, portant amendement de l’article 96 et d’autres dispositions du Code pénal. Il a été décidé de publier ce rapport sur le site officiel de l’ARP et de le transmettre à l’Académie parlementaire en vue de l’organisation d’une journée d’étude à ce sujet.

Séances plénières à venir :

Selon un communiqué de l’ARP, le bureau a programmé les séances plénières suivantes :

• Lundi 14 juillet 2025 à 10h : Dialogue avec le ministre de l’Éducation

• Mardi 15 juillet 2025 à 10h : Dialogue avec le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche

• Mardi 22 juillet 2025 à 10h : Séance consacrée à dix questions orales adressées à la ministre des Affaires culturelles

Par ailleurs, le bureau a délibéré sur les questions orales à adresser aux membres du gouvernement et a décidé de transmettre 80 questions écrites aux ministres concernés.

Questions budgétaires :

Dans le cadre de ses travaux, le bureau a approuvé le rapport de la commission des finances et du budget relatif au projet de budget spécial de l’ARP pour l’année 2026. Il a également renvoyé à la même commission deux projets de loi :

• Projet de loi n°2025-69 : Approbation de l’avenant n°1, signé le 25 mars 2025, à l’accord de prêt conclu le 14 février 2019 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) pour financer le programme de modernisation des services de santé dans la région de Sidi Bouzid

• Projet de loi n°2025-70 : Approbation de l’avenant n°2, signé le 27 décembre 2024, à l’accord de prêt du 14 février 2019, concernant le programme de soutien à la santé électronique (e-santé)

Projets relatifs aux hydrocarbures :

Le bureau a également transmis à la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement deux projets de loi :

• Projet de loi n°2025-71 : Approbation de l’avenant n°1 révisé de l’accord de licence de recherche d’hydrocarbures « Chaâl »

• Projet de loi n°2025-72 : Approbation de l’accord relatif à la concession d’exploitation d’hydrocarbures « Cercina »

Propositions de loi :

Le bureau a par ailleurs examiné plusieurs propositions de loi émanant de groupes parlementaires, et a décidé de les transmettre aux commissions compétentes :

Commission de l’organisation administrative, du développement, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

• Création de la municipalité de Sidi Rabah (n°2025-66)

• Création de la municipalité d’Hiboun (n°2025-68)

• Création de la municipalité de Douz Sud (n°2025-77)

Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat :

• Réglementation de la profession de guide touristique (n°2025-67)

Commission de la législation générale :

• Modification du Code pénal (n°2025-73)

• Sécurité des estivants et protection des zones de baignade (n°2025-75)

Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire :

• Régularisation des constructions sans permis (n°2025-74)

Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et du sport :

• Création d’un poste d’enseignant en éducation aux médias et à la communication, et recrutement des diplômés de l’Institut de presse et des sciences de l’information (n°2025-76)

Rapports de mission :

Le bureau a pris connaissance du rapport d’une visite de terrain effectuée le 19 juin 2025 par la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, au complexe sanitaire de Jebel El Oust (gouvernorat de Zaghouan). Ce rapport sera mis à la disposition des députés intéressés, diffusé aux membres de l’ARP, et transmis à la présidence du gouvernement ainsi qu’au ministre concerné.

Un second rapport a été examiné, relatif à la participation d’une délégation parlementaire de la commission des relations extérieures aux réunions de coordination organisées à bord du paquebot Tanit, lors d’une traversée Tunis-Marseille-Tunis du 17 au 20 juin 2025. Le bureau a décidé de le diffuser de la même manière.

Enfin, la réunion s’est conclue par un échange sur les activités internationales à venir de l’ARP.

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