Accusé d’avoir refusé de suivre les activités présidentielles, le détenu obtient un non-lieu
23. Juli 2025 um 18:34
La Cour d’appel de Gafsa a prononcé, ce mercredi, un non-lieu en faveur d’un détenu poursuivi pour avoir refusé de suivre les activités du président de la République depuis sa cellule. L’homme était accusé d’”avoir commis un acte outrageant envers le chef de l’État”, en vertu de l’article 67 du Code pénal tunisien. Maître Afef […]
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