Le processus de réforme doit être d’une portée globale et ne se limiter plus seulement aux organismes ayant déjà fait l’objet d’audits ou de suivis, a recommandé le Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) dans son 29ᵉ rapport annuel, dont une copie a récemment été remise au chef du gouvernement.

Le Haut Comité souligne que cette réforme doit concerner l’ensemble des organismes publics et parapublics.

Tout en exprimant le souhait que les recommandations de ses rapports annuels servent de point de départ pour engager des réformes profondes en matière de gestion publique, le Haut Comité met en garde contre la persistance de nombreuses irrégularités, qui continuent malheureusement de prévaloir dans un grand nombre d’organismes publics.

Face à la répétition de ces irrégularités, qui risquent de se transformer en un phénomène “structurel”, selon le Haut Comité, le rapport préconise une approche “horizontale” visant à s’attaquer aux racines profondes du problème. Il recommande, à cet égard, une révision en profondeur des textes législatifs et réglementaires, désormais obsolètes face aux nouvelles tendances de la gestion publique.

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Le Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) a appelé le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à parachever la mise en œuvre des réformes dans le système de gestion des oeuvres universitaires au profit des étudiants tels que l’attribution de bourses et des prêts universitaires, le logement et la restauration universitaire, à la lumière du suivi d’un certain nombre de dépassements liés au non-respect des conditions de leur attribution et à l’insuffisance de contrôle des établissements universitaires.

Dans son 29ème rapport annuel, publié mercredi sur son site, la HCCAF a révélé que l’avancement des réformes relatives à l’amélioration des prestations universitaires a atteint 39%.

Le Haut Comité de Contrôle Administratif et financier a exhorté le ministère à accélérer l’achèvement de la digitalisation du système de gestion des repas universitaires qui sera relié aux restaurants des établissements universitaires du nord avant d’être généralisé au reste des universités.

La HCCAF a recommandé au ministère de renforcer le contrôle des produits et des denrées alimentaires servant à la préparation des repas dans les restaurants universitaires et à veiller au respect des procédures relatives à la composition des commissions qui veillent à  la conformité des denrées alimentaires aux normes de sécurité, d’hygiène et de qualité requises.

Le HCCAF a également appelé à la publication de textes juridiques et réglementaires amendés relatif aux services universitaires de divers types, à la révision des textes régissant l’attribution de bourses aux étudiants à l’étranger, au versement des bourses, des prêts et des aides financières aux étudiants en temps voulu. L’Instance a mis l’accent sur la nécessité  d’allouer des fonds suffisants pour les travaux d’entretien, des foyers universitaires et de prendre des mesures dissuasives à l’égard des foyers privés qui ne respectent pas la réglementation en vigueur.

La HCCAF a recommandé d’appuyer l’implication de tous les restaurants universitaires dans le processus de certification afin d’obtenir des certificats de conformité à la norme ISO 22000 pour améliorer le service de restauration universitaire, en particulier en termes de qualité, de prévention de la contamination des aliments, à la lumière des résultats d’une mission de contrôle effectuée dans le cadre d’un suivi préliminaire d’un rapport de contrôle publié par la Cour des comptes.

Le premier rapport de suivi du Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier s’inscrit dans le cadre d’une mission de suivi des mesures prises par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le Bureau des services universitaires du Nord suite au 32e rapport annuel de la Cour des comptes sur l’évaluation du programme des services universitaires émis depuis février 2021.

Le même rapport s’est basé sur les  résultats des observations relatives à un certain nombre d’insuffisances, telles que le non-respect des conditions d’octroi des bourses universitaires, le non-respect du principe d’égalité entre les étudiants et l’inégalité relevée au niveau de la distribution des bourses attribuées exceptionnellement aux enfants des employés et enseignants des ministères de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soulignant, par ailleurs, qu’un certain nombre d’irrégularités ont été relevées dans l’attribution des bourses nationales pour les études universitaires à l’étranger, tels que des cas d’étudiants bénéficiant injustement de bourses d’études à l’étranger.

En ce qui concerne les services de logement et de restauration universitaires, les failles signalées dans le rapport incluent le non-respect des conditions d’attribution des logements universitaires, le non-respect des dispositions régissant les marchés publics lors de la passation des contrats, la non application des procédures de contrôle des foyers privés illégaux et les dépassements observés au niveau de l’attribution des concessions aux foyers privés.

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