Soupçonné de blanchiment d’argent et de fraude fiscale en Tunisie, multinationale Bolt a publié un communiqué dans la soirée de ce mardi 25 mars 2025.

Bolt a fermement rejeté les accusations portées à son encontre, les qualifiant d’« infondées », tout en pointant du doigt les procédures suivies, citant notamment l’absence d’implication d’un juge d’instruction dans cette affaire : « Nous n’avons pas eu la possibilité de contester les allégations des autorités, ce qui nous a empêchés de défendre nos droits. », lit-on dans le communiqué.

La société a tenu à rappeler son engagement à respecter les réglementations locales dans tous les pays où elle opère et a annoncé son intention de contester ces décisions par les voies juridiques appropriées.

Par ailleurs, Bolt a souligné son investissement de plus de 10 millions d’euros dans l’économie tunisienne au cours des trois dernières années, contribuant à l’infrastructure locale, à la mobilité urbaine et aux opportunités de revenus pour les conducteurs, indique encore la même source dans son communiqué.

Rappelons que la Direction générale de la garde nationale (DGGN) a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête pour blanchiment d’argent et fraude fiscale à l’encontre d’applications de taxi, dont les activités ont été officiellement suspendues.

La DGGN avait affirmé qu’en coordination avec le Parquet du Pôle judiciaire économique et financier, les unités de la GN ont saisi près de 12 millions de dinars sur les comptes bancaires des sociétés concernées.

Y. N.

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Près de 12 millions de dinars ont été saisis sur des comptes bancaires d’entreprises gérant des applications de transport via des taxis individuels, dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent et évasion fiscale. Ces sociétés, opérant sans licences légales, utilisaient de faux permis et transféraient d’importantes sommes à l’étranger via des comptes non autorisés, selon l’administration de la Garde nationale.

Faouzi Khbouchi, secrétaire général du Syndicat tunisien des taxis individuels, a révélé que ces sociétés bénéficiaient de la « protection de mains invisibles et de personnes influentes ». Il a déclaré sur « Sabah El Ward » (Jawhara FM) avoir déposé une plainte dès 2022. Tout en soulignant au passage que les fonds saisis ne représentent qu’une infime partie des sommes en jeu, une majorité ayant été transférée à l’étranger.

Deux entreprises étrangères toujours actives

Khbouchi a précisé que seulement deux entreprises étrangères opèrent désormais dans ce secteur, contre quatre auparavant, et appelle à soutenir les applications tunisiennes locales.

Enquête et mesures judiciaires

Pour rappel, sous la supervision du Pôle judiciaire économique, la Garde nationale a identifié ces fraudes, fermé les sièges sociaux des entreprises concernées et les a radiées du registre national. Les recherches se poursuivent pour identifier d’autres sociétés similaires, a confirmé le porte-parole de la Garde nationale, Houssem Eddine Jebabli.

Alors quelles têtes vont tomber? Etant donné que des personnes haut placées étaient au courant de cette arnaque depuis deux ans.

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La Tunisie a adopté, dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2025, une série de mesures visant à lutter contre la fraude fiscale, notamment dans le domaine des ventes en ligne et des transactions via les médias audiovisuels. En particulier, l’article 68 de la loi n°48 de 2024 du 9 décembre 2024, qui encadre ces nouvelles dispositions, impose des obligations strictes aux prestataires de services de livraison.

En vertu de cette législation, les prestataires de services de livraison doivent désormais appliquer un prélèvement à la source de 3% sur les montants réglés par les clients pour les produits achetés auprès des vendeurs opérant sur Internet ou via les canaux audiovisuels. Cependant, cette obligation s’applique uniquement si les vendeurs ne fournissent pas leur carte d’identification fiscale. Cette mesure vise à intégrer les acteurs de la vente en ligne et de la diffusion audiovisuelle dans le circuit fiscal officiel et à lutter contre les pratiques de fraude qui prolifèrent dans ces secteurs.

Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle concerne toutes les transactions effectuées par les prestataires de services de livraison, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, y compris les établissements publics comme La Poste tunisienne. À noter que les montants concernés ne sont plus limités à ceux supérieurs à 1 000 dinars, comme c’était le cas auparavant. Tous les paiements, quel que soit leur montant, doivent désormais être soumis à ce prélèvement à la source si le vendeur ne présente pas sa carte d’identification fiscale.

Les prestataires de services de livraison sont tenus de déclarer mensuellement les montants concernés par ce prélèvement à la source et de les verser à la trésorerie publique. Ils doivent également soumettre une déclaration annuelle détaillant les montants collectés et précisant l’identité des bénéficiaires.

Cette nouvelle obligation fiscale ne modifie pas les taux de prélèvement applicables lorsque les vendeurs présentent une carte d’identification fiscale. Dans ce cas, le prélèvement reste de 1,5%, 1% ou 0,5% selon la nature de la transaction, mais uniquement pour les montants dépassant 1 000 dinars, taxes comprises.

En revanche, des sanctions sont prévues pour les prestataires qui ne respectent pas cette nouvelle obligation. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet des prélèvements dus, des amendes fiscales égales aux montants non prélevés sont applicables. Ces amendes sont doublées en cas de récidive dans un délai de deux ans. En outre, des pénalités pénales sont prévues pour les prestataires qui omettent de verser les sommes dues dans les six mois suivant la date limite de paiement.

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