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À partir du 1er juillet, caisses enregistreuses obligatoires pour tous les cafés et restaurants

29. Juni 2026 um 16:50

À partir du mercredi 1er juillet 2026, l’ensemble des entreprises actives dans le secteur des services de consommation sur place devront se conformer à l’obligation d’installation d’un dispositif de caisses enregistreuses numériques dans leurs locaux. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un arrêté de la ministre des Finances daté du 14 octobre 2025, fixant les critères de classification des établissements fournissant des services de consommation sur place.

Cette décision s’appuie également sur les dispositions de l’arrêté gouvernemental n°1126 de 2019 du 26 novembre 2019, relatif aux modalités pratiques d’adoption du système de caisse enregistreuse pour les activités de consommation sur place.

Selon les autorités, ce dispositif vise à renforcer la transparence des transactions commerciales, à lutter contre la fraude fiscale et à instaurer une plus grande équité entre les contribuables.

Définition du secteur concerné

D’après le texte réglementaire, sont considérées comme entreprises de consommation sur place, au sens de l’article 59 bis du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, toutes les structures qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité de vente de nourriture ou de boissons préparées sur place ou prêtes à être consommées, et offrant à leur clientèle la possibilité de les consommer sur les lieux de vente.

Lire aussi: Tunisie : les caisses enregistreuses seront obligatoires dès juillet 2026

La mise en œuvre de cette réforme fiscale a été engagée de manière progressive. Une première phase a débuté le 1er novembre 2025 et a concerné les restaurants touristiques classés, les salons de thé, ainsi que les cafés de deuxième et troisième catégorie.

À partir du 1er juillet 2026, l’obligation sera étendue à l’ensemble des autres sociétés, personnes morales incluses, opérant dans ce même champ d’activité.

Calendrier pour les personnes physiques

Le dispositif prévoit également un calendrier spécifique pour les exploitants individuels :

  • À partir du 1er juillet 2027 : les personnes physiques relevant du régime réel et soumises à une déclaration fiscale mensuelle.
  • À partir du 1er juillet 2028 : l’ensemble des autres personnes physiques exerçant dans le secteur.

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation du système fiscal et de digitalisation des transactions commerciales, avec pour objectif d’améliorer la traçabilité des opérations et de réduire l’économie informelle dans le secteur.

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La Tunisie enquête sur la fraude fiscale dans le secteur du sel

22. Juni 2026 um 10:47

Des opérations de contrôle et d’analyses financières visent 14 entreprises d’exploitation des marais salants, suite à des soupçons de fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d’euros. (Photo : Marais salant à Monastir).

Depuis début 2026, la police fiscale a lancé une vaste enquête sur le secteur de la production et de l’exportation de sel, dans le cadre de sa révision de la gestion des ressources naturelles nationales.

Une source haut placée au ministère des Finances a indiqué à l’agence de presse nationale Tap que les opérations de contrôle et les analyses financières concernent 14 entreprises d’exploitation des marais salants, majoritairement étrangères, réparties sur plus de 20 sites le long du littoral tunisien, notamment dans les gouvernorats de Sfax, Gabès, Zarzis, Monastir, Mahdia et Sousse.

Les autorités examinent les mécanismes de production et de commercialisation du sel, un secteur très lucratif qui fait l’objet de soupçons de manipulation financière, de fraude fiscale et de pertes économiques importantes pour l’État.

L’enquête, ouverte en début d’année, comprend un audit approfondi et continu de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Les investigations ont déjà mis au jour un système présumé de transfert de bénéfices à l’étranger par le biais de pratiques de «prix de transfert». Selon une source au sein du ministère des Finances, certaines entreprises étrangères opérant en Tunisie vendent le sel extrait à des sociétés mères ou filiales étrangères à des prix inférieurs à sa valeur réelle, puis le revendent sur les marchés internationaux à des prix bien plus élevés.

Ce mécanisme réduit artificiellement les recettes déclarées en Tunisie, privant ainsi les caisses de l’État de recettes fiscales et de devises importantes.

Les pertes pour l’économie tunisienne sont estimées à plusieurs centaines de millions d’euros par an, avec des répercussions sur le déficit commercial et la balance des paiements.

Pour lutter contre ce phénomène, les autorités appliquent les normes internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), déjà intégrées au droit tunisien, qui exigent des critères scientifiques pour la détermination des prix des transactions entre entreprises liées. Les enquêteurs ont commencé à saisir et à vérifier des documents relatifs aux volumes de production, aux conditions de vente et aux flux financiers des vingt dernières années, afin de reconstituer les prix réels et d’identifier les sources potentielles de fraude fiscale.

La police fiscale, créée en 2017 et opérationnelle depuis janvier 2018 sous le contrôle du pouvoir judiciaire, est chargée d’identifier les infractions fiscales et de recueillir des preuves. Elle peut agir sur mandat judiciaire ou d’office.

La Tunisie produit environ deux millions de tonnes de sel par an, principalement destinées à l’exportation, notamment du sel de table et du sel industriel soluble. Une part importante de la production est contrôlée par des entreprises étrangères ou à capitaux étrangers. Le ministère des Finances a toutefois précisé que les audits en cours n’ont pas pour but de décourager les investissements étrangers, mais de garantir le respect des accords internationaux, la protection des ressources nationales et la transparence des relations avec les partenaires économiques.

Fin 2025, l’Unité de recherche et de lutte contre la fraude fiscale avait recensé une fraude fiscale estimée à environ 1,8 milliard de dinars (environ 540 millions d’euros) dans la production et le commerce des boissons alcoolisées.

I. B.

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