L’homme d’affaire Abdelaziz Makhloufi a été libéré sous caution après avoir versé une énorme somme d’argent, mais qu’en est-il de ceux qui croupissent en prison et qui sont poursuivis dans la même affaire dite de Henchir Chaâl ?  Mais ses co-accusés dans la même affaire, dont l’ancien ministre Samir Bettaieb, restent en prison, pourquoi ?  

Imed Bahri

Autant on est content de voir l’ancien président du Club sportif sfaxien (CSS) et patron de CHO, fleuron de l’agroalimentaire tunisien qui exporte l’huile d’olive conditionnée aux quatre coins du monde, vaquer de nouveau à ses affaires ô combien bénéfiques pour le pays, autant on se demande si ses co-accusés, qui n’ont pas, eux, un matelas financier leur permettant d’«acheter» leur liberté conditionnelle, sont condamnés à rester derrière les barreaux jusqu’au dénouement de l’affaire.

Un ancien ministre sous les verrous

Si c’est le cas, ce serait vraiment une injustice. D’autant qu’il s’agit d’un ancien ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Bettaieb, professeur de droit public de son état, connu pour sa probité et son intégrité et qui, selon ses avocats, n’a fait, en réalité, qu’avaliser, du fait de ses fonctions, un accord passé par le département dont il avait la charge avant même qu’il n’y débarque.

A l’origine de l’affaire, une note d’observation formulée en 2019 au PDG de l’Office des terres domaniales (OTD) relative à la politique de recouvrement des dettes pour la saison de l’olive 2017/2018. Cette note, conforme à sa mission ministérielle et à la conjoncture économique du moment, ne portait sur aucun cas particulier, mais sur une orientation globale formulée après consultations des cadres de l’OTD, soulignent ses avocats. Selon Me Saïda Garrache, «Samir Bettaieb n’a obtenu aucun avantage personnel, ni dilapidé de fonds publics. Le contrat cité a été conclu avant sa prise de fonctions ministérielle, et les actes ultérieurs relèvent de la gestion courante.»

Il s’agit aussi d’anciens cadres de Henchir Chaâl et de hauts responsables du département de l’Agriculture (notamment un ancien chef de cabinet et un ancien PDG de l’OTD), dont les demandes de libération présentées par leurs avocats ont toutes été rejetées depuis leur incarcération le 4 novembre 2024.

Ségrégation entre prévenus

Ces prévenus, tous fonctionnaires de l’Etat, n’ont pas les moyens financiers pour payer une caution qui s’élèverait à des dizaines de millions de dinars, comme ce fut le cas pour les hommes d’affaires Abdelaziz Makhloufi et Ahmed Abdelkefi, poursuivi dans une autre affaire, mais selon quelle logique les maintient-on en état d’arrestation jusqu’à la fin de l’enquête ?

Pourquoi ne les fait-on pas bénéficier du principe de la présomption d’innocence et ne leur rend-t-on pas la liberté conditionnelle, assortie d’une interdiction de voyage ?

Quel danger représentent-ils pour la collectivité pour qu’on leur refuse cette liberté, sachant qu’ils ne sont pas de dangereux criminels et que leur supposé délit est d’ordre administratif et, dans le pire des cas, financier ?

Cette manière d’établir une «ségrégation» – et le mot est bien à sa place ici – entre des prévenus poursuivis pour les mêmes délits et dans une même affaire est pour le moins injuste, sinon sur le plan juridique et judiciaire, du moins sur le plan moral.

A bon entendeur…

Le CRLDHT appelle à la cessation des poursuites contre Samir Taieb

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