Le dossier sensible des biens immobiliers laissés par des étrangers refait surface. Intervenant ce lundi 21 juillet 2025 sur les ondes de la radio nationale, Mohamed Essaighi, directeur général au cabinet du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a révélé que plus de 7600 biens immobiliers appartenant à des étrangers sont aujourd’hui concernés par des procédures de régularisation.

Selon lui, ces biens se répartissent en deux grandes catégories : une première, d’environ 3600 propriétés, transférées à l’État tunisien à la faveur d’accords avec la France ; une seconde, constituée d’environ 4000 biens, reste encore légalement aux mains de leurs propriétaires ou ayants droit.

Mais ce patrimoine, souvent oublié, est menacé par le temps. Une large partie de ces bâtisses, dont la construction remonte à l’avant-indépendance, est dans un état de délabrement avancé, soumises au régime juridique des biens immobiliers menaçant ruine.

Un travail de fourmi est en cours pour recenser et régulariser ces biens. Les opérations d’inventaire sont d’ores et déjà terminées dans les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan, tandis que les efforts se poursuivent dans d’autres régions pour accélérer les procédures de cession.

Mohamed Essaighi appelle les parties concernées – notamment les locataires – à coopérer pour accélérer la régularisation, en fournissant les documents nécessaires, à savoir : la preuve de la relation locative, une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur.

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Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a présidé ce mercredi 16 juillet 2025 une réunion de la Commission nationale de cession, dans le cadre de l’application de la loi n°78 de l’année 1991.

Cette loi fixe les conditions de cession des biens immobiliers acquis par l’État tunisien en vertu des accords tuniso-français. Une révision de ce texte est actuellement en cours afin d’accélérer la liquidation de ce stock foncier historique.

Lors de la réunion, le ministre a souligné l’importance de ces régularisations foncières, estimant qu’elles permettraient de libérer ces biens de leur statut figé et de les intégrer dans le circuit économique. Il a appelé à augmenter la fréquence des réunions de la commission nationale et à accélérer la préparation des dossiers de cession, notamment pour les personnes disposant d’un droit de priorité à l’achat, tout en adoptant une approche tenant compte des considérations sociales.

Wajdi Hedhili a également recommandé de poursuivre la coordination avec le ministère de l’Équipement et de l’Habitat ainsi qu’avec la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), en vue d’un recensement exhaustif des biens appartenant à l’État issus de la liquidation des biens des étrangers, en les classant selon les problématiques juridiques ou administratives qui freinent leur régularisation.

La commission a examiné plusieurs dossiers relatifs à des situations de régularisation concernant des occupants de biens de l’État issus de l’ancien patrimoine des étrangers. Ces biens sont situés dans plusieurs gouvernorats, notamment Tunis, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Gafsa, Siliana, Jendouba, Sfax et Kairouan.

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Atef Dridi, sous-directeur au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a révélé qu’un projet de révision de la législation relative aux biens appartenant aux étrangers et à la régularisation de la situation des occupants de ces biens en Tunisie est en cours de préparation.

Atef Dridi, a souligné que la loi relative aux biens appartenant à des étrangers remonte aux années 1990, appelant à sa révision urgente. Il a précisé que plusieurs difficultés ont été constatées, entravant la régularisation de la situation des occupants de ces biens.

Dans une déclaration relayée ce mercredi par la Radio nationale, Dridi a expliqué que les problèmes concernent notamment le décès de la majorité des occupants et l’existence de litiges judiciaires entre héritiers. Cela a conduit à la nécessité d’amender le cadre juridique afin de permettre l’intégration des ayants droit dans les procédures de régularisation.

Il a appelé à ce que les réformes soient en harmonie avec la loi promulguée en juin 2024 sur les immeubles menaçant ruine, soulignant que la révision de la législation sur les biens des étrangers permettrait de résoudre de nombreux blocages et de faciliter les démarches. Il a précisé qu’il s’agit avant tout d’un dossier à caractère social, sans objectif lucratif pour l’État.

Concernant la fixation du prix de cession de ces biens, Dridi a indiqué qu’elle est réalisée par un expert relevant des domaines de l’État. Il a toutefois fait état d’un certain désintérêt de la part des occupants pour finaliser les procédures et compléter leurs dossiers.

Le responsable a également évoqué la possibilité de revoir la loi n°78, qui définit les conditions de cession des biens immobiliers revenant à l’État en vertu des accords tuniso-français, afin d’en faciliter les mécanismes.

À noter que le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières avait annoncé, lors d’une séance plénière au Parlement en début de semaine, la régularisation d’environ 4000 biens appartenant à des étrangers sur un total de 8000. Il a souligné la volonté de la commission chargée du dossier d’accélérer le traitement du plus grand nombre possible de dossiers, notamment à travers un éventuel amendement de la loi n°78.

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