Les peines de prison prononcées à l’encontre des accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État varient entre 13 et 66 ans.

Les jugements à l’encontre des accusés en état de fuite ont été assortis de l’exécution immédiate, selon une déclaration du premier substitut du procureur de la République auprès du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, sollicité par la TAP.

La même source précise que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, tard dans la nuit, son verdict concernant les accusés dans cette affaire, qui implique plusieurs personnes, certaines en détention et d’autres en fuite.

Les accusés ont été jugés coupables à divers degrés de « complot contre la sûreté de l’État » et pour « adhésion à un groupe terroriste », précise encore le responsable.

Parmi les condamnés se trouvent des personnalités politiques, des avocats, des hommes d’affaires dont certains sont emprisonnés depuis leur arrestation il y a deux ans et d’autres en liberté.

La troisième audience dans l’affaire dite du “complot contre la sûreté de l’État” s’est tenue ce vendredi au tribunal de première instance de Tunis, en présence de la Chambre spécialisée. L’affaire concerne 40 accusés, dont 9 sont actuellement en détention. Parmi eux figurent des personnalités politiques de premier plan, d’anciens responsables gouvernementaux, des avocats et des hommes d’affaires.

Avant l’ouverture de la séance, les familles des détenus, accompagnées de militants politiques, ont organisé un rassemblement pacifique devant le tribunal. Ils ont exigé la libération des personnes arrêtées, plaidant pour des procès équitables et dénonçant le recours aux audiences à distance, qu’ils considèrent comme contraires aux principes fondamentaux de la justice.

L’accès à la salle d’audience a été strictement limité : seuls les avocats de la défense et un membre de chaque famille d’accusé ont été autorisés à y assister. Journalistes, observateurs civils et militants politiques ont été tenus à l’écart, provoquant la colère de plusieurs représentants de la presse, qui ont organisé un sit-in pour réclamer leur droit à informer l’opinion publique.

La cour a justifié cette décision exceptionnelle par l’existence d’un “risque sécuritaire réel”, invoquant les articles 73 de la loi antiterroriste et 141 bis du Code de procédure pénale, autorisant le recours aux procès à distance. Cette mesure s’applique également aux autres affaires criminelles examinées par le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme au cours du mois de mars 2025.

Les avocats de la défense, qui rejettent fermement cette disposition, ont renouvelé leur demande de comparution physique des détenus. Selon eux, les conditions actuelles ne garantissent pas le respect des droits fondamentaux de la défense, ni les critères d’un procès équitable. Ils ont souligné que les accusés attendent depuis plus de deux ans d’être entendus directement par la justice.

Pour rappel, l’affaire remonte à février 2023, lorsque plusieurs personnalités politiques et publiques ont été interpellées pour des accusations liées à la formation d’un réseau visant à porter atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’État. Parmi les accusés figurent Issam Chebbi (secrétaire général du Parti républicain), Ghazi Chaouachi (ancien ministre), Jawhar Ben Mbarek (juriste et militant politique), Abdelhamid Jlassi et Saied Ferjani (anciens cadres du mouvement Ennahdha).

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