En matière civile comme en matière pénale, le principe du double degré de juridiction constitue une garantie essentielle du droit à un procès équitable. Il permet à toute personne contestant une décision rendue en première instance de solliciter son réexamen par une juridiction supérieure, afin que soient vérifiées tant l’application de la loi que l’appréciation et la qualification juridique des faits. L’exercice du droit d’appel représente ainsi une garantie fondamentale pour le justiciable.

Toutefois, en matière pénale, les lenteurs dans la transmission des dossiers à la cour d’appel peuvent avoir des conséquences particulièrement lourdes lorsque le prévenu ou le condamné est détenu. Pour celui qui entend faire réexaminer sa situation par la juridiction compétente, l’attente peut se prolonger durant plusieurs mois, sans que son dossier soit transmis dans des délais raisonnables. Une telle situation soulève une question préoccupante au regard de l’effectivité du droit au recours et des exigences d’une bonne administration de la justice.

Il devient dès lors urgent de remédier à ces retards, en améliorant les procédures de transmission des dossiers entre les juridictions et en veillant à accorder une attention prioritaire aux affaires impliquant des personnes détenues. Car si le droit d’interjeter appel est reconnu par la loi, encore faut-il que son exercice puisse produire ses effets dans des délais compatibles avec les exigences de la justice. Un recours ne saurait être pleinement effectif lorsque l’attente de la transmission du dossier risque, à elle seule, de prolonger inutilement l’incertitude et la privation de liberté.

L’article 96 du Code pénal : portée et enjeux de la réforme

Dans le cadre des conférences de stage organisées par l’Ordre national des avocats de Tunisie, une rencontre consacrée à l’article 96 du Code pénal et aux modifications introduites par la loi n° 2025-14 du 28 juillet 2025 se tiendra le 20 octobre 2026. Cette conférence sera présentée par Ichraq Daraaoui, en présence de son maître de stage, Me Hichem Dhib, et de Me Saïda Akrémi, représentant l’Ordre.

Au cœur de cette rencontre : l’évolution du dispositif pénal réprimant certains abus de fonction commis par les agents publics, ainsi que les conditions d’engagement de leur responsabilité pénale.

La réforme de l’article 96 du Code pénal a modifié les éléments constitutifs de l’infraction et les peines encourues. Dans sa nouvelle version, le texte vise les fonctionnaires publics ou assimilés qui commettent intentionnellement un acte relevant de leurs fonctions dans le but de procurer un avantage indu à eux-mêmes ou à autrui, au préjudice de l’administration.

Le champ d’application de cette disposition concerne également certains employés d’établissements économiques ou sociaux auxquels l’État participe au capital, lorsqu’ils sont chargés, en raison de leurs fonctions, de la vente, de l’achat, de la fabrication, de l’administration ou de la garde de biens.

L’introduction expresse de l’élément intentionnel constitue l’un des aspects importants de la réforme. Elle souligne la nécessité de caractériser l’intention délictueuse, au-delà du seul constat d’une irrégularité ou d’une mauvaise gestion. L’application du texte suppose ainsi d’examiner les circonstances des faits, le comportement reproché et les éléments permettant d’établir les conditions prévues par la loi.

La loi du 28 juillet 2025 a également modifié le régime des sanctions. La peine d’emprisonnement prévue par le nouvel article 96 est fixée à six ans, contre dix ans dans la version antérieure. Une amende est également prévue, dont le montant est déterminé en fonction de l’avantage obtenu ou du préjudice subi par l’administration.

Lorsque le préjudice concerne un établissement dans lequel l’État détient une participation au capital, le calcul de l’amende tient compte de la proportion de cette participation, conformément aux dispositions du texte.

La réforme invite ainsi à examiner conjointement les éléments constitutifs de l’infraction, l’exigence de l’intention criminelle et les règles relatives à la détermination des sanctions.

L’étude de l’article 96 présente un intérêt particulier pour les futurs avocats, appelés à maîtriser les conditions d’application d’une disposition susceptible d’engager la responsabilité pénale d’agents publics ou de personnes assimilées. Elle soulève notamment des questions relatives à la preuve de l’intention, à la caractérisation du préjudice et à la distinction entre une faute de gestion, une irrégularité administrative et un comportement pénalement répréhensible.

Cette conférence de stage sera ainsi l’occasion d’approfondir les implications juridiques de la réforme et d’en examiner les enjeux pour la défense, l’interprétation de la loi pénale et la protection des intérêts de l’administration, dans le respect des principes de légalité et de responsabilité pénale.

Ahmed NEMLAGHI

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Les publicités défilent quotidiennement sur Facebook et Instagram, proposant une multitude de produits à des prix souvent attractifs. Articles ménagers, accessoires de cuisine, vêtements, chaussures, produits cosmétiques, gadgets électroniques ou encore objets présentés comme révolutionnaires : les offres se multiplient, accompagnées de vidéos séduisantes et de promesses commerciales parfois difficiles à vérifier. En quelques clics, le consommateur peut passer commande et se faire livrer directement à domicile. Mais derrière cette apparente simplicité se cache une réalité beaucoup moins rassurante.

En Tunisie, une partie de ce commerce réalisé à travers les réseaux sociaux semble évoluer dans une zone grise où l’identité du vendeur, l’origine des marchandises et les possibilités de réclamation demeurent souvent floues. Lorsque le produit livré ne correspond pas à celui présenté dans la publicité, le consommateur peut rapidement se retrouver face à une impasse.

Des publicités séduisantes, mais des vendeurs parfois insaisissables

Le mécanisme est désormais bien rodé. Une publicité apparaît sur le fil d’actualité d’un internaute, généralement accompagnée d’une démonstration vidéo particulièrement convaincante. Le produit semble pratique, innovant et proposé à un tarif accessible. Il suffit alors de remplir un formulaire, d’envoyer un message privé ou de communiquer son numéro de téléphone pour confirmer la commande. Quelques jours plus tard, un livreur se présente au domicile du client, qui règle généralement le montant demandé à la réception. Une partie de ces marchandises peut provenir de Chine ou d’autres marchés étrangers, sans que leur provenance exacte soit toujours clairement indiquée. Mais le problème ne réside pas nécessairement dans le pays de fabrication. Il concerne avant tout l’absence d’informations fiables sur le vendeur, les caractéristiques réelles du produit et les garanties offertes après l’achat. Les images utilisées dans les publicités peuvent être particulièrement valorisantes, tandis que l’article reçu se révèle parfois de qualité médiocre, différent du modèle présenté ou tout simplement inutilisable. Dans le commerce traditionnel, le consommateur dispose généralement d’un interlocuteur identifiable auquel il peut s’adresser en cas de problème. Dans ces transactions réalisées sur les réseaux sociaux, la situation peut être tout autre. Certaines pages commerciales ne mentionnent ni adresse physique, ni raison sociale, ni numéro d’identification de l’entreprise. Les échanges se limitent parfois à une conversation sur Messenger, WhatsApp ou à un simple appel téléphonique. Une fois la commande livrée et payée, obtenir une réponse peut devenir particulièrement compliqué.

Livraison à domicile : une chaîne de responsabilités difficile à identifier

L’intervention des sociétés de livraison ajoute une difficulté supplémentaire. Ces prestataires assurent l’acheminement des commandes et, dans certains cas, l’encaissement des paiements pour le compte des vendeurs. Pourtant, lorsqu’un client découvre que le produit ne correspond pas à ses attentes ou à la description annoncée, il peut se heurter à un véritable jeu de renvoi des responsabilités. Le livreur explique qu’il n’est chargé que du transport, tandis que le vendeur peut devenir injoignable ou refuser toute réclamation. Cette situation soulève plusieurs interrogations. Qui est réellement responsable lorsque le produit livré est défectueux ou différent de celui commandé ? Comment identifier le vendeur lorsque la transaction ne s’accompagne d’aucune facture ni d’aucun document commercial ? À qui le consommateur peut-il s’adresser lorsque la page ayant diffusé la publicité disparaît, change de nom ou cesse simplement de répondre aux messages ?

Il serait néanmoins inexact d’affirmer que ces transactions échappent à toute réglementation. La Tunisie dispose d’un cadre juridique relatif au commerce électronique et à la protection du consommateur. La loi du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques prévoit notamment des obligations concernant les informations communiquées au consommateur et les transactions à distance. Le véritable enjeu réside donc dans l’application effective de ces dispositions aux ventes effectuées par l’intermédiaire des réseaux sociaux, particulièrement lorsque les vendeurs opèrent de manière informelle ou demeurent difficiles à identifier. La question du contrôle se pose avec d’autant plus d’acuité que ces publicités peuvent toucher quotidiennement un nombre considérable d’utilisateurs. La facilité avec laquelle une page peut promouvoir un produit, recueillir des commandes et organiser leur livraison contraste parfois avec les difficultés auxquelles se heurte un client souhaitant simplement obtenir un remboursement ou retourner un article non conforme.

Une protection du consommateur à renforcer

La comparaison avec les pratiques européennes met en évidence l’importance d’un encadrement effectif. Au sein de l’Union européenne, les achats à distance effectués auprès de professionnels sont soumis à des obligations d’information, à des garanties légales de conformité et, sauf exceptions, à un droit de rétractation de quatorze jours. Le consommateur dispose ainsi de droits clairement définis lorsqu’il souhaite retourner un produit ou contester une livraison non conforme. Même si des difficultés peuvent également survenir dans leur application, ces mécanismes constituent une protection essentielle. En Tunisie, le développement rapide des ventes sur Facebook et Instagram impose de s’interroger sur l’efficacité des dispositifs de contrôle existants. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause l’ensemble des commerçants qui utilisent les réseaux sociaux pour développer leurs activités. Beaucoup exercent de manière sérieuse et respectent leurs engagements. Le problème concerne surtout les pratiques opaques qui permettent à certains vendeurs de commercialiser des produits sans offrir aux clients des garanties suffisantes. Une meilleure identification des vendeurs, la délivrance systématique de justificatifs d’achat, la transparence des conditions de retour et la mise en place de procédures de réclamation accessibles apparaissent comme des exigences fondamentales. Le rôle des entreprises de livraison mérite également d’être clarifié, notamment concernant les informations permettant d’identifier leurs clients professionnels et les modalités de traitement des litiges. Sans leur attribuer automatiquement la responsabilité de la qualité des marchandises transportées, il paraît légitime de s’interroger sur leur place dans cette chaîne commerciale.

Au-delà des textes juridiques, c’est aussi la question de la surveillance des pratiques commerciales sur les plateformes numériques qui se pose. Les autorités compétentes disposent-elles de moyens suffisants pour identifier les vendeurs qui multiplient les publicités trompeuses ? Les consommateurs connaissent-ils les démarches à entreprendre pour signaler une transaction litigieuse ? Et surtout, ces démarches permettent-elles réellement d’obtenir réparation lorsque le vendeur refuse de coopérer ? A mesure que les réseaux sociaux deviennent de véritables vitrines commerciales, la protection du consommateur ne peut rester en décalage avec l’évolution des habitudes d’achat. Commander un produit en quelques secondes ne devrait pas signifier renoncer à ses droits. Car derrière chaque publicité séduisante et chaque livraison à domicile, il doit exister une responsabilité clairement identifiable. Faute de quoi le commerce numérique risque de devenir, pour certains vendeurs peu scrupuleux, un espace où il est beaucoup plus facile de vendre que de répondre de ses engagements.

Leila SELMI

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Le marché de l’immobilier tunisien traverse actuellement une zone de turbulences d’une gravité inédite, s’inscrivant dans une crise structurelle à la fois paradoxale et étouffante. D’un côté, la Tunisie affiche une surabondance apparente de logements, avec un parc global qui dépasse le nombre de ménages de près de 800.000 unités. De l’autre, l’accès à la propriété est devenu un parcours du combattant quasi infranchissable, en particulier pour la classe moyenne, qui constitue le socle historique de la stabilité sociale et économique du pays. Face à l’érosion continue du pouvoir d’achat et à une inflation galopante, s’offrir un toit décent relève désormais de l’illusion pour une large frange de la population. 

Cette flambée des prix a engendré une forte régression du volume des ventes, un gonflement des stocks d’invendus, notamment dans le segment du haut standing et une baisse de 80% des investissements et des mises en chantier. Dans le même temps, les prix ont continué à flamber. Selon les données de la plateforme spécialisée Moubawab, le prix moyen des biens immobiliers a bondi de 7% en une seule année, tandis que le marché locatif subissait une pression tout aussi agressive, affichant une hausse moyenne des loyers de 7,5%.

Les tarifs au mètre carré deviennent prohibitifs dans les grands centres urbains et leurs périphéries. Dans le Grand Tunis, le prix moyen général s’établit à 3.691 dinars/m2. Dans les banlieues huppées telles que La Marsa ou les Jardins de Carthage, les prix s’envolent allègrement pour osciller entre 4.700 et 5.400 dinars /m2. Même dans des zones traditionnellement prisées par la classe moyenne, à l’instar de la Cité El Ghazala à l’Ariana, les appartements neufs de haut standing varient entre 2.900 et 3.500 dinars/m², tandis que l’ancien oscille entre 2.378 et 2.778 dinars/m². Les villas indépendantes y dépassent quant à elles régulièrement la barre des 800.000 dinars, sur fond d’une pénurie chronique de terrains à bâtir dont le prix moyen stagne autour de 950 dinars/m², et grimpe même jusqu’à 5.000 ou 5.500 dinars le mètre carré dans les zones les plus tendues.

«Les prix connaissent une hausse ininterrompue, mais les volumes des ventes ont régressé de 80% comparativement aux niveaux enregistrés durant les années précédentes, poussant de nombreux citoyens vers les loyers dont les prix ont également explosé», s’inquiète le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, Hechmi Meliani. 

Fait étonnant : la fameuse loi de l’offre et de la demande ne s’applique pas dans ce contexte. Le principe de cette loi est simple : plus le prix d’un bien augmente, plus les gens qui le produisent cherchent à en vendre ; en revanche, les acheteurs sont moins nombreux ou achètent en moins grande quantité, ce qui entraîne inéluctablement une baisse de prix. C’est que la flambée des prix de la pierre en Tunisie ne relève plus d’une simple fluctuation conjoncturelle tirée par la spéculation ou l’orientation des investisseurs échaudés par la baisse des actions vers la «pierre», mais d’une véritable surchauffe structurelle. 

De nombreux facteurs économiques et financiers interdépendants étranglent l’ensemble de la chaîne de valeur immobilière. Côté offre, les promoteurs font face à une raréfaction chronique des terrains aménagés constructibles, propulsant les coûts fonciers initiaux vers des sommets.

À cela s’ajoutent l’envolée systémique des prix des matériaux de construction sous l’effet direct de la hausse des cours mondiaux de l’aluminium et du cuivre, le coût de la main-d’œuvre qui a triplé depuis 2010, ainsi que l’impact fiscal direct de l’application d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19% sur l’immobilier résidentiel. Ce surcoût est lourdement et inévitablement répercuté sur le consommateur final. 

Des réformes coordonnées sont nécessaires 

Côté demande, l’analyse du marché met en lumière un décrochage flagrant et insoutenable entre l’évolution des revenus et celle des prix. Au cours de la dernière décennie, alors que les prix des appartements progressaient à un rythme moyen de 7,1% par an, les salaires n’ont augmenté en moyenne que de 5%, brisant net la capacité d’endettement des ménages.

Le coup de grâce provient des conditions de financement bancaire. Avec un taux directeur de la Banque centrale maintenu à 7%, les taux d’intérêt des crédits au logement oscillent actuellement entre 9% et 12%. De surcroît, les banques limitent rigoureusement la capacité d’endettement à 40% des revenus des salariés et durcissent drastiquement les exigences d’autofinancement. Concrètement, un ménage moyen gagnant 3.000 dinars par mois ne peut prétendre qu’à un crédit lui permettant d’acquérir un bien d’environ 135.000 dinars. Or, à ce prix-là, il est aujourd’hui rigoureusement impossible de trouver un appartement de type S+2, le logement le moins cher du marché oscillant désormais entre 300.000 et 400.000 dinars, voire entre 700.000 et 900.000 dinars pour les biens standards dans les grands centres urbains. 

Face à cette forte déconnexion entre les prix et le pouvoir d’achat des ménages, les professionnels du secteur plaident pour des mesures correctives urgentes. Le président de la Chambre nationale des promoteurs immobiliers dresse un constat sans appel de la situation. 

«Sur les 3.372 promoteurs immobiliers enregistrés en Tunisie, 700 seulement demeurent réellement actifs, les autres luttant pour leur survie dans un environnement économique hostile», révèle-t-il. 

Pour sortir de cette impasse structurelle, le statu quo n’est plus une option. Des réformes profondes, coordonnées entre l’État, la Banque centrale de Tunisie (BCT) et le système bancaire s’avèrent impératives pour réaligner l’offre immobilière sur la réalité des bourses tunisiennes. Les promoteurs immobiliers proposent notamment d’injecter les 380 millions de dinars annuels générés par le Fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS) dans des crédits à taux bonifiés avoisinant les 3%. L’objectif stratégique est de plafonner les mensualités de remboursement entre 15% et 20% de l’ancien loyer de l’acquéreur, permettant ainsi à un salarié aux revenus moyens de devenir propriétaire sans asphyxier son budget familial.

L’intérêt doit également se porter sur le renforcement du mécanisme de la location-accession, qui a été déployé récemment par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), ainsi que sur le développement de l’offre de logements abordables en imposant aux promoteurs privés la réservation d’un quota minimum de logements économiques et sociaux. Une autre piste consiste à dissocier le foncier du bâti en permettant aux acquéreurs d’acheter uniquement les murs tandis que l’État ou l’Agence Foncière d’Habitation (AFH) conserve la propriété du terrain, ce qui permettrait de faire baisser immédiatement le coût d’acquisition initial de près de 20%. De même, la révision des cadres réglementaires et le déblocage des milliers de biens dont la situation juridique est gelée redonneraient des couleurs à un marché asphyxié. Ce n’est qu’en agissant sur la cherté des intrants et la rigidité du financement que l’on peut éviter que la propriété ne devienne un privilège exclusif réservé aux plus fortunés et parer aux dérives de l’informel et de la construction anarchique.

Walid KHEFIFI

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