La Tunisie s’apprête à franchir une étape importante dans la réforme de son cadre financier et économique. Le président de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Maher Ktari, a confirmé la volonté des députés d’accélérer l’adoption du projet de nouvelle loi sur le change avant les vacances parlementaires.

Intervenant ce lundi 1er juin 2026 sur les ondes de la Radio nationale, à l’occasion d’une séance d’audition consacrée à l’organisation patronale Conect, Maher Ktari a qualifié ce projet de « loi très importante » pour l’investissement en Tunisie et pour l’entrée de devises étrangères dans le pays.

Une réforme attendue depuis des années

Le projet de nouvelle loi sur le change vise à moderniser un dispositif réglementaire souvent jugé complexe et inadapté aux mutations économiques et technologiques actuelles.

Selon Maher Ktari, les travaux menés au sein de la Commission des finances accordent une attention particulière à l’adaptation du texte aux évolutions du commerce extérieur, des paiements internationaux et des technologies financières.

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L’objectif affiché est également de regrouper plusieurs textes juridiques dispersés dans une seule loi de référence afin de simplifier les procédures liées au change et aux opérations financières internationales.

Un signal destiné aux investisseurs

Dans un contexte marqué par une pression persistante sur les réserves en devises et par la nécessité d’attirer davantage d’investissements étrangers, cette réforme est présentée comme un levier économique stratégique.

D’après les experts auditionnés par la Commission des finances, la nouvelle loi pourrait permettre à la Tunisie de gagner entre 1 et 1,5 point de croissance supplémentaire.

Les défenseurs du projet estiment qu’un cadre de change plus souple et plus lisible pourrait faciliter les exportations, améliorer l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers et encourager l’intégration de la Tunisie dans les nouveaux circuits du commerce numérique international.

Des auditions qui se poursuivent

La Commission des finances a déjà auditionné le ministère des Finances, la Direction générale des douanes ainsi que plusieurs organisations nationales autour du projet de réforme.

Les séances d’écoute devraient se poursuivre dans les prochains jours avec d’autres structures concernées avant le passage du texte en séance plénière.

La réforme du code des changes figure parmi les dossiers économiques les plus sensibles depuis plusieurs années en Tunisie, en raison de son impact direct sur les transferts de devises, l’investissement, les exportations et les relations financières avec l’étranger.

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La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a engagé une nouvelle phase d’examen de plusieurs dossiers économiques majeurs. Au cœur des discussions : les propositions de réforme du régime des changes et la préparation du projet de loi de finances 2027. Les députés entendent imprimer un rythme soutenu à ces chantiers jugés stratégiques pour l’économie nationale.

Changes : un chantier prioritaire sous pression

La commission a insisté sur l’urgence d’achever l’examen de la proposition de loi relative à la régularisation des infractions de changes, renvoyée en commission après la plénière du 14 avril. Pour les députés, ce texte constitue une priorité législative, tant ses implications sont directes sur l’activité économique et la circulation des capitaux.

Dans cette optique, une série d’auditions sera programmée avec la Direction générale des douanes et le ministère des Finances. Objectif : élaborer un dispositif équilibré, capable de répondre aux besoins de l’économie tout en respectant les équilibres institutionnels, notamment l’indépendance de la Banque centrale.

La commission a également annoncé une audition prévue le 30 avril avec des représentants de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), dans le cadre de l’examen du nouveau projet de Code des changes. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’élargir la concertation à l’ensemble des acteurs concernés, renforcée par l’organisation d’une journée d’étude à l’Académie parlementaire.

Budget 2027 : vers une préparation anticipée et participative

En parallèle, les travaux ont porté sur les premières étapes de préparation du projet de loi de finances pour l’exercice 2027. Le président de la commission, Maher Ktari, a indiqué qu’une correspondance a été adressée au bureau de l’ARP afin d’examiner la possibilité d’impliquer en amont les blocs parlementaires.

L’objectif est de permettre aux groupes politiques de proposer des articles qui pourraient être intégrés directement dans le futur projet de loi, ouvrant ainsi la voie à une approche plus participative et anticipée de l’élaboration budgétaire.

Coordination renforcée et exigence de transparence

Au-delà des textes, la commission a mis l’accent sur la nécessité d’une coordination accrue entre le pouvoir législatif et les institutions nationales, en particulier la Banque centrale de Tunisie. Cette collaboration est jugée essentielle pour accompagner les réformes économiques en cours.

Les députés ont également insisté sur l’impératif de transparence, notamment en ce qui concerne la gestion de la dette extérieure et les engagements financiers de l’État. Un enjeu central dans un contexte où la crédibilité financière du pays reste étroitement scrutée.

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La commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné un projet encore en gestation portant sur la réforme du code des changes. Présenté par des responsables du ministère des Finances, ce chantier s’inscrit dans une refonte plus large du cadre économique. L’approche retenue mise sur une ouverture progressive, conciliant libéralisation et préservation des équilibres macroéconomiques.

Une réforme encore en phase de maturation

Devant les députés, les représentants du ministère ont insisté sur le caractère évolutif du projet, toujours en phase d’étude et de concertation. La multiplicité des acteurs concernés impose une démarche prudente, intégrée à une vision globale des réformes économiques et législatives en cours.

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L’objectif affiché est clair : adapter le système des changes aux exigences d’une économie plus ouverte, sans fragiliser les fondamentaux financiers du pays. Les responsables ont ainsi rappelé que toute évolution devra tenir compte des engagements internationaux de la Tunisie, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Investissements et cadre juridique : vers plus de clarté

Le futur dispositif devrait introduire des règles mieux définies pour encadrer les investissements, qu’ils soient étrangers en Tunisie ou tunisiens à l’international. Pour ces derniers, une approche sélective est privilégiée : chaque projet est examiné individuellement, en fonction de sa rentabilité et de sa capacité à générer des retombées en devises pour l’économie nationale.

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Dans cette logique, la réforme ambitionne de renforcer l’attractivité du site Tunisie en clarifiant le cadre juridique et en sécurisant les investisseurs. Elle s’inscrit également dans la continuité des mesures adoptées depuis 2018, notamment en faveur des start-up, autorisées à détenir des comptes en devises alimentés par leurs revenus à l’export et leurs opérations d’investissement.

Une libéralisation sous conditions

Le ministère des Finances a défendu une ligne prudente : la libéralisation totale du régime des changes n’est pas jugée compatible avec la conjoncture actuelle. L’ouverture devra ainsi évoluer au rythme des indicateurs économiques clés, tels que la production, l’investissement, les exportations et l’épargne.

L’enjeu principal reste la préservation de la stabilité monétaire et des réserves en devises, tout en évitant toute pression excessive sur la balance des paiements. D’où le choix assumé d’un processus graduel, fondé sur une évaluation continue des risques liés aux transactions extérieures.

Au final, cette réforme ciblée vise à répondre aux attentes des opérateurs économiques tout en maintenant la cohérence avec l’ensemble du dispositif législatif national. Un exercice d’équilibriste pour les autorités, entre impératif d’ouverture et exigence de stabilité.

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La commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple s’est réunie mardi 24 mars pour examiner l’impact de la conjoncture internationale sur les équilibres économiques du pays. Face aux incertitudes liées aux marchés mondiaux, les députés ont évoqué la possibilité d’une loi de finances rectificative pour 2026. En parallèle, le projet du nouveau Code des changes s’impose comme un chantier prioritaire.

Pressions internationales et risque sur les finances publiques

Les députés ont mis en avant les répercussions directes de la situation internationale, notamment les effets de la guerre et de la volatilité des marchés sur l’économie tunisienne. La hausse et l’instabilité des prix du pétrole et des matières premières constituent une source majeure d’inquiétude pour les finances publiques.

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Dans ce contexte, les membres de la commission ont proposé d’auditionner la ministre des Finances afin d’évaluer précisément ces impacts. L’option d’une loi de finances rectificative pour 2026 est désormais clairement posée, signe d’une vigilance accrue face aux déséquilibres potentiels.

Le Code des changes au cœur des priorités

D’un autre côté, le projet de loi relatif au Code des changes a occupé une place centrale dans les discussions. Considéré comme un levier stratégique, il vise à améliorer l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers et à faciliter les flux de capitaux.

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La commission a décidé de consacrer tout le mois d’avril à des auditions et à une journée d’étude dédiée, en vue d’entamer l’examen et le vote des articles dès le mois de mai. L’objectif est d’accélérer l’adoption de ce texte jugé structurant pour l’économie nationale.

Au-delà du Code des changes, plusieurs propositions ont été examinées, dont la création d’une banque postale et des mécanismes de lutte contre l’exclusion financière.

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