La commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi au palais du Bardo, l’étude de trois propositions de loi considérées comme importantes dans le domaine des libertés publiques et des droits des citoyens. Les travaux portent sur le cadre juridique des associations, la protection des données personnelles ainsi que la révision de certaines dispositions du Code de la nationalité. Les députés insistent sur la nécessité d’une large concertation avec les acteurs concernés avant l’adoption de ces textes.

Consultations attendues sur le texte relatif aux associations

Les discussions autour de la proposition de loi concernant les associations se poursuivent alors que la commission attend toujours les observations des autorités gouvernementales concernées. Une version actualisée du texte a récemment été transmise aux membres de la commission.

Lire aussi :

• Tunisie : Plus de 600 associations menacées de suspension

Par ailleurs, les auditions prévues avec les représentants de la société civile n’ont pas encore été programmées. Ces consultations sont jugées essentielles par les députés afin de recueillir les avis des différentes parties prenantes avant la finalisation du projet.

Le président de la commission, Thabet El Abed, a souligné l’importance de cette démarche participative. Selon lui, l’objectif est d’assurer l’efficacité des futures dispositions législatives et d’éviter l’adoption de textes difficilement applicables ou éloignés des réalités du terrain.

Lire aussi :

• Données personnelles : La Tunisie révise sa législation pour s’aligner aux normes internationales

Protection des données personnelles et nationalité à l’étude

Concernant la proposition de loi relative à la protection des données personnelles, la commission a sollicité des avis écrits auprès de plusieurs ministères et institutions publiques compétentes afin d’enrichir l’examen du texte.

Les membres poursuivent également leurs travaux sur la révision de certaines dispositions du Code de la nationalité, un chantier législatif mené parallèlement aux autres dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Lire aussi :

• Tunisie : Une proposition de loi pour durcir les conditions d’accès à la nationalité

L’article Associations, données personnelles et nationalité : Trois projets de loi stratégiques en débat à l’ARP est apparu en premier sur webdo.

Une nouvelle initiative législative a été déposée à l’Assemblée des représentants du peuple visant à réviser plusieurs dispositions du Code de la nationalité tunisienne. Le texte, présenté par des députés, propose de modifier les critères d’octroi de la nationalité, en mettant l’accent sur des conditions plus strictes pour la naturalisation et des ajustements concernant la nationalité attribuée dès la naissance.

Une réforme axée sur les conditions de résidence légale

Le projet de loi prévoit d’abord de conditionner l’octroi de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation à une entrée légale sur le territoire et à une résidence habituelle et continue d’au moins sept ans avant le dépôt de la demande. Cette mesure vise à garantir que les candidats à la naturalisation aient réellement des liens durables avec le pays.

• Lire aussi : La nationalité tunisienne pour les enfants africains nés en Tunisie

Redéfinir la nationalité dès la naissance

Parmi les autres changements proposés :

• Enfants nés en Tunisie de parents apatrides : ils seraient considérés comme tunisiens si leurs parents résident depuis au moins dix ans dans le pays.
• Enfants nés de parents inconnus sur le sol tunisien : ils seraient également considérés comme tunisiens, sauf si leur filiation étrangère est établie ultérieurement.
• Nouveau-nés trouvés en Tunisie : ils seraient présumés être nés sur le territoire jusqu’à preuve du contraire.

Ces dispositions visent à clarifier et structurer davantage l’attribution de la nationalité pour les personnes nées dans des situations particulières.

• Lire aussi : Trafic de nationalité : Deux mandats de dépôt émis, un ancien consul libéré

Objectifs affichés de la réforme

Dans l’exposé des motifs, les députés à l’origine du texte soulignent que la nationalité constitue un outil politique et juridique essentiel pour intégrer les étrangers de manière cohérente avec les orientations sécuritaires, économiques et sociales du pays.

Ils insistent sur la souveraineté de l’État pour décider de l’octroi de la nationalité et la nécessité de préserver l’intérêt supérieur de la nation tout en attirant des compétences stratégiques, notamment dans des domaines comme la science, l’économie ou la culture.

• Lire aussi : Index de qualité des nationalités : La Tunisie classée au 110ème rang mondial

L’article Tunisie : Une proposition de loi pour durcir les conditions d’accès à la nationalité est apparu en premier sur webdo.