Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, tenue au palais du Bardo, cet article prévoit la création d’un fonds de trésorerie destiné à soutenir le système de santé vétérinaire et à réduire les risques liés aux maladies et épidémies animales.

Ce fonds sera dédié à l’indemnisation des agriculteurs pour les dommages causés par les maladies animales. Ses domaines d’intervention ainsi que ses modalités de gestion seront fixés ultérieurement.

Le financement du fonds proviendra de plusieurs sources, notamment l’enveloppe destinée à l’achat de vaccins, à la réalisation d’analyses et au financement des campagnes nationales de vaccination, dans le budget des services vétérinaires.

Il proviendra aussi des contributions des établissements de traitement et de transformation des produits d’origine animale et des aliments pour animaux en contrepartie des inspections officielles.

Le Fonds de santé animale sera, également, financé par 1 % du total des 12 % de bénéfices de la Pharmacie centrale dans le domaine des vaccins, sérums et médicaments vétérinaires, ainsi que par 1 % du chiffre d’affaires des entreprises importatrices d’équipements, de matériels et de produits de laboratoire destinés à la production animale.