Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi un jugement historique : l’ancien président de la République française Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du supposé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. En revanche, il a été relaxé des accusations de corruption.
La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a estimé que Nicolas Sarkozy avait « laissé ses proches collaborateurs agir afin d’obtenir des soutiens financiers » du régime de Mouammar Kadhafi. Selon la décision de justice, cette attitude constitue bien une participation à une organisation criminelle, même si aucune preuve directe de corruption personnelle n’a été retenue contre lui.
Ce procès est l’un des volets les plus sensibles de la longue saga judiciaire autour du financement présumé par la Libye de la campagne victorieuse de 2007. L’enquête avait débuté en 2013, après des révélations de la presse et les témoignages d’anciens dignitaires libyens.
Ce que dit la loi
Que dit la loi en matière d’association de malfaiteurs ? « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement […] la participation à une association de malfaiteurs est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende », selon le Code pénal français.
Ce n’est pas la première condamnation de Nicolas Sarkozy : en mars 2021, il avait été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des « écoutes », un verdict confirmé en appel. Il reste par ailleurs visé dans d’autres procédures, notamment liées au financement de ses campagnes électorales.
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