L’ancien chef de l’État a été condamné à cinq ans de prison ferme pour « association de malfaiteurs » dans le cadre de l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. Nicolas Sarkozy connaîtra ses conditions de détention le 13 octobre, date à laquelle il pourrait être incarcéré, marquant un précédent historique sous la Ve République.

Une condamnation inédite dans l’histoire française

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement lourd : cinq ans de prison ferme pour Nicolas Sarkozy. L’ancien président, qui clame son innocence, a dénoncé un verdict d’« une gravité extrême pour l’État de droit ». S’il est encore libre pour le moment, il devra rencontrer un magistrat de l’exécution des peines le 13 octobre. Ce rendez-vous fixera son lieu et ses modalités de détention, après quoi il devra se présenter en prison.

Huit établissements d’Île-de-France sont susceptibles d’accueillir l’ex-président. Selon plusieurs médias, la prison de la Santé, dans le 14e arrondissement de Paris, est l’option la plus probable. Une cellule y serait déjà prête dans le quartier pour personnes vulnérables (QPV), une aile sécurisée accueillant d’anciens responsables politiques et des détenus médiatisés.

Des conditions de détention strictes, sans privilège

Le QPV, rénové il y a cinq ans, offre des cellules individuelles de 10 à 12 m² avec douche. Toutefois, Nicolas Sarkozy ne bénéficierait pas d’avantages particuliers : nombre de parloirs, appels téléphoniques et accès à la cantine seront identiques à ceux des autres détenus.

À 70 ans, il pourra rapidement déposer une demande d’aménagement de peine ou de remise en liberté sous contrôle judiciaire, en vertu de l’article 729 du code de procédure pénale. La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris disposera de dix jours pour statuer.

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Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi un jugement historique : l’ancien président de la République française Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du supposé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. En revanche, il a été relaxé des accusations de corruption.

La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a estimé que Nicolas Sarkozy avait « laissé ses proches collaborateurs agir afin d’obtenir des soutiens financiers » du régime de Mouammar Kadhafi. Selon la décision de justice, cette attitude constitue bien une participation à une organisation criminelle, même si aucune preuve directe de corruption personnelle n’a été retenue contre lui.

Ce procès est l’un des volets les plus sensibles de la longue saga judiciaire autour du financement présumé par la Libye de la campagne victorieuse de 2007. L’enquête avait débuté en 2013, après des révélations de la presse et les témoignages d’anciens dignitaires libyens.

Ce que dit la loi

Que dit la loi en matière d’association de malfaiteurs ? « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement […] la participation à une association de malfaiteurs est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende », selon le Code pénal français.

Ce n’est pas la première condamnation de Nicolas Sarkozy : en mars 2021, il avait été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des « écoutes », un verdict confirmé en appel. Il reste par ailleurs visé dans d’autres procédures, notamment liées au financement de ses campagnes électorales.

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