Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé les 5 et 6 novembre 2025 comme dates d’ouverture des séances plénières consacrées à l’examen du projet de budget de l’État et de la balance économique pour l’exercice 2026.
Les discussions sur les missions ministérielles et les budgets sectoriels se poursuivront du 7 au 22 novembre. Ce calendrier s’inscrit dans le cadre du processus d’adoption de la loi de finances 2026, qui devra être votée au plus tard le 10 décembre conformément à l’article 78 de la Constitution. Une séance plénière conjointe réunira également les membres de l’ARP et ceux du Conseil national des régions et des districts pour débattre du projet de loi de finances.
Gestion des débats et autres dossiers
Le Bureau du Parlement a examiné l’organisation des débats, le temps de parole des députés et les modalités de réponse des ministres. Il a aussi approuvé le procès-verbal de la Conférence des présidents du 24 octobre et pris connaissance du rapport de la visite de la Commission de la défense et de la sécurité aux postes frontaliers de Ras Jedir et Dhehiba.
Projets de loi et questions parlementaires
Au total, 145 questions écrites seront transmises aux membres du gouvernement. Trois rapports législatifs — relatifs à l’artiste et aux professions artistiques, à la régularisation des infractions de change et au règlement des dettes agricoles — seront adressés à l’Académie parlementaire pour étude approfondie. Par ailleurs, des séances consacrées aux questions orales auront lieu dès le début de 2026, à raison de deux par semaine.
Lire aussi
Anmelden
