Lors d’un conseil des ministres tenu jeudi 18 septembre 2025, le président Kaïs Saïed a mis en garde contre un « ancien système » et des lobbies accusés de saboter les institutions tunisiennes. Il a dénoncé une « guerre acharnée » contre l’État, des crises « fabriquées » dans des secteurs vitaux et réaffirmé la primauté de la nouvelle Constitution, appelant à une application ferme de la loi.

Un État sous « attaques organisées »

Dans une allocution diffusée par la page officielle de la présidence de la République, Kaïs Saïed a décrit une Tunisie « assiégée » par des réseaux d’intérêts sans doctrine, cherchant à déstabiliser le pays. Santé, éducation, transport, énergie : autant de domaines touchés, selon lui, par des sabotages et des crises artificielles, malgré l’adoption de réformes.

Les lobbies dans le viseur

Le président a accusé des « visages connus » d’orchestrer des manifestations sous couvert de revendications sociales. Il a dénoncé le gaspillage des fonds publics et des coupures d’eau et d’électricité « souvent délibérées », qu’il qualifie d’actes de sabotage contre les citoyens.

La primauté de la nouvelle Constitution

Martelant que la Tunisie n’est plus régie par la Constitution de 2014 ni par les textes d’avant 2011, Kaïs Saïed a exigé l’application stricte de la nouvelle Loi fondamentale issue du référendum. Il a appelé à une justice équitable, non pas pour régler des comptes, mais pour défendre l’unité et l’intégrité de l’État.

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Dans le cadre de la mobilisation du foncier en vue de la réalisation de projets publics, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi El Hadhili, a présidé ce lundi 28 juillet 2025 au siège du ministère une réunion de la Commission nationale consultative des opérations foncières.

Cette réunion, à laquelle ont pris part tous les membres de la commission, a permis d’approuver plusieurs opérations de cession de biens immobiliers domaniaux au profit d’institutions publiques. Parmi les bénéficiaires figurent l’Agence foncière de l’habitat, la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), ainsi que les municipalités de Gafsa et Kébili. Ces transferts s’inscrivent dans le cadre légal et réglementaire en vigueur.

Par ailleurs, la commission a validé l’acquisition de terrains destinés à la réalisation de projets relevant des ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Éducation. Certains dossiers ont également permis de régulariser la situation foncière de particuliers impliqués dans des opérations connexes.

Dans un contexte de pression urbaine et de relance économique, ces opérations répondent à un besoin urgent d’accélération des projets publics dans les domaines de l’habitat, de l’énergie, de la santé ou encore de l’éducation.

Cette réunion s’inscrit dans une dynamique nationale plus large, amorcée depuis plusieurs mois, visant à optimiser la gouvernance foncière. En janvier 2025, un Conseil ministériel restreint avait déjà jeté les bases d’une stratégie ambitieuse de valorisation du foncier de l’État. Parmi les priorités : la création d’un portail foncier national, la numérisation complète du registre foncier, ainsi que la révision du décret n°120 pour faciliter l’attribution des terres domaniales à des projets à forte valeur ajoutée.

Autre mesure structurante : la régularisation de 1 200 agglomérations implantées illégalement sur des terres domaniales, permettant à près de 150 000 logements d’accéder à des titres de propriété. Cette politique vise à intégrer ces biens dans le circuit économique et à offrir une sécurité juridique aux occupants.

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Le dossier sensible des biens immobiliers laissés par des étrangers refait surface. Intervenant ce lundi 21 juillet 2025 sur les ondes de la radio nationale, Mohamed Essaighi, directeur général au cabinet du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a révélé que plus de 7600 biens immobiliers appartenant à des étrangers sont aujourd’hui concernés par des procédures de régularisation.

Selon lui, ces biens se répartissent en deux grandes catégories : une première, d’environ 3600 propriétés, transférées à l’État tunisien à la faveur d’accords avec la France ; une seconde, constituée d’environ 4000 biens, reste encore légalement aux mains de leurs propriétaires ou ayants droit.

Mais ce patrimoine, souvent oublié, est menacé par le temps. Une large partie de ces bâtisses, dont la construction remonte à l’avant-indépendance, est dans un état de délabrement avancé, soumises au régime juridique des biens immobiliers menaçant ruine.

Un travail de fourmi est en cours pour recenser et régulariser ces biens. Les opérations d’inventaire sont d’ores et déjà terminées dans les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan, tandis que les efforts se poursuivent dans d’autres régions pour accélérer les procédures de cession.

Mohamed Essaighi appelle les parties concernées – notamment les locataires – à coopérer pour accélérer la régularisation, en fournissant les documents nécessaires, à savoir : la preuve de la relation locative, une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur.

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