Des appels sont lancés, même au sein de l’Assemblée, pour faire abroger ou amender le décret-loi n°2022-54 ou, tout au moins, son fameux article 24, souvent utilisé par la justice pour lancer des procédures judiciaires contre des journalistes, des dirigeants politiques et des activistes de la société civile, mais toutes ces initiatives sont restées vaines.   

L’article 24 du décret-loi n°2022-54 sur la cybercriminalité adoptée en septembre 2022 pour soi-disant lutter contre les «fausses nouvelles», les «rumeurs» et les «propos diffamatoires» s’est révélé être une arme redoutable contre la liberté d’expression, puisqu’il est systématiquement utilisé contre les journalistes et les activistes pour les traîner devant la justice suite à des déclarations ou des propos critiques.

Les juges y recourent également au mépris du Décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition et le Décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle qui sont censés s’appliquer dans ces cas.   

«Depuis sa promulgation, [le décret-loi n°2022-54] a servi à poursuivre arbitrairement des dizaines de journalistes, avocat·es, universitaires, blogueurs, militant·es et opposant·es. Il ne prévoit ni critères clairs de responsabilité numérique, ni mécanismes d’expertise contradictoire», souligne le Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) dans un communiqué publié mardi 22 avril 2025. Pis encore, ajoute l’organisation, ce texte «inverse la charge de la preuve, criminalise l’opinion et permet au pouvoir de choisir ses cibles».

Le CRLDHT évoque, dans ce contexte, le cas du journaliste Mohamed Boughalleb qui, après avoir déjà purgé 8 mois de prison en vertu de ce décret-loi, se voit sous le coup de nouvelles poursuites, en vertu du même texte qui prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison pour un contenu qui tient davantage de l’expression d’une opinion que d’un délit passible de prison.

I. B.

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