L’enregistrement des biens fonciers aux registres des domaines de l’Etat est l’une des priorités du ministère, a déclaré, mardi à Tunis, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili dans une déclaration aux médias.

Les différents biens domaniaux ne sont pas enregistrés, contrairement aux biens des particuliers qui ont été enregistrés depuis 1964, gratuitement, a-t-il ajouté, en marge de la réunion de l’instance supérieure du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Il a, d’autre part, indiqué que le danger qui guette les biens domaniaux c’est leur appropriation légale, expliquant que l’article 45 du code des droits réels prévoit que celui qui exerce sur un immeuble ou un droit réel immobilier, pendant quinze ans et à titre de propriétaire, une possession paisible, publique, continue, non interrompue et non équivoque, devient propriétaire par prescription.

Et d’ajouter que le rôle économique de l’Etat exige d’évaluer et d’inventorier ses biens, afin de les valoriser, précisant que son département a déjà fait l’inventaire de 9 mille biens, afin de permettre aux investisseurs d’y investir.

D’autre part, le ministre a fait savoir qu’un projet de carte numérique des biens fonciers agricoles est en cours d’élaboration afin de la mettre à la disposition des investisseurs, indiquant qu’un projet d’amendement de la loi n° 21 de 1995, relative aux biens domaniaux agricoles, visant à accorder la priorité d’exploitation aux sociétés communautaires, a été soumis à la présidence du gouvernement.

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