La Tunisie, malgré les difficultés chroniques de ses finances publiques, s’apprête à mettre en place un régime d’assurance perte d’emploi pour raisons économiques. Cette initiative vise à soutenir les salariés ayant perdu leur emploi pour des raisons économiques.

Le projet de loi portant création de ce régime d’assurance, qui est né d’une décision annoncée par le président Kaïs Saïed, le 1er septembre 2024, a été examiné par le gouvernement le 11 janvier 2025. Il devrait offrir aux travailleurs licenciés une indemnisation pour la perte de salaire et un accès aux prestations de sécurité sociale, notamment une couverture santé, pendant toute la période de chômage.

Le régime propose également des programmes de formation et de réinsertion professionnelle visant à améliorer les compétences des personnes concernées pour les préparer aux exigences du marché du travail.

Ces programmes d’orientation devraient couvrir la formation, la réadaptation et la réinsertion pendant la période de chômage des travailleurs licenciés afin de les réinsérer dans le cycle économique.

Le projet de loi est encore à l’étude et on ne sait encore si le conseil des ministres va se résoudre à l’approuver, malgré les difficultés financières du pays qui sont un secret de polichinelle. Car il ne s’agit pas de créer un nouveau mécanisme étatique lourd et couteux, au risque d’aggraver les dépenses publiques déjà faramineuses, mais de garantir sa bonne gouvernance et sa pérennité financière.

Pour alimenter le Fonds des employés licenciés pour des considérations économiques, la Loi de finances 2025 a imposé aux sociétés d’assurances une cotisation qui sera calculée au taux de 1% de la masse salariale déclarée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) par les entreprises (0,5% par l’employeur et 0,5% par l’employé).

I. B.

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