L’Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) de Mahdia a annoncé le lancement, à partir du lundi 25 août 2025, de la campagne de retrait du mandat visant un élu de la circonscription d’El Guassem-ouest (délégation de Chorbane). Cette procédure, une première en Tunisie, fait suite à la validation par l’ISIE d’une pétition initiée par les électeurs. Le vote décisif est prévu pour le 28 septembre.

En juillet dernier, le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, avait confirmé que le Conseil de l’Instance avait validé pour la première fois une pétition demandant la révocation d’un membre d’un conseil local élu, en l’occurrence dans la délégation de Chorbane (gouvernorat de Mahdia).

Une première procédure de révocation en Tunisie

Cette démarche inédite s’inscrit dans le cadre des nouveaux mécanismes de reddition de comptes instaurés par la réforme institutionnelle. La pétition avait été initiée par un dixième des électeurs de la circonscription, conformément à la loi, et déposée après un an de mandat. L’ISIE avait vérifié la conformité juridique, la validité des signatures et le respect des procédures avant d’approuver le dossier à l’unanimité.

Modalités de participation à la campagne

L’IRIE de Mahdia a précisé que les demandes de participation à la campagne seront reçues du lundi 25 août à 8h jusqu’au dimanche 31 août au siège régional, sis avenue de Carthage à Mahdia.

Deux formulaires officiels ont été mis en ligne : une déclaration de participation à la campagne de vote pour le retrait du mandat et une déclaration sur l’honneur remplie par le représentant légal de la partie participante. Les signatures doivent être légalisées avant leur dépôt.

Un vote populaire fixé au 28 septembre

Les électeurs de la circonscription d’El Guassem-ouest seront appelés aux urnes le dimanche 28 septembre 2025 pour se prononcer par « oui » ou « non » sur la révocation de l’élu.

Si la majorité absolue des électeurs inscrits (50% plus un) vote en faveur de la pétition, le mandat sera annulé et une élection partielle sera organisée pour pourvoir le siège vacant. Dans le cas contraire, l’élu conservera son mandat jusqu’à son terme, sans possibilité de nouvelle révocation.

Un tournant institutionnel

Le président de l’ISIE a qualifié ce mécanisme de révocation de « tournant juridique et constitutionnel majeur », estimant qu’il constitue un test pour mesurer l’efficacité des instruments de contrôle populaire par les urnes. Pour Mahdia, cette campagne s’annonce comme un moment politique inédit, où les électeurs auront pour la première fois en Tunisie l’opportunité de retirer leur confiance à un élu local en cours de mandat.

• Lire aussi : Tunisie : L’ISIE donne son feu vert à une première procédure de révocation d’un élu local

L’article Tunisie : Lancement de la campagne pour le retrait du mandat d’un élu est apparu en premier sur webdo.

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a validé, pour la première fois en Tunisie, une pétition visant à retirer le mandat d’un membre d’un conseil élu local. Ce processus inédit s’inscrit dans le cadre des mécanismes de reddition de comptes instaurés par la nouvelle architecture institutionnelle.

Lors d’un point de presse tenu vendredi à Tunis, le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a annoncé que le Conseil de l’Instance avait approuvé une pétition sollicitant la révocation d’un membre du conseil local de Chorbane, dans le gouvernorat de Mahdia. Il s’agit de la première procédure du genre en Tunisie, et elle a été acceptée après vérification de sa conformité aux conditions légales.

Bouasker a précisé que la pétition avait été initiée par un dixième des électeurs de la circonscription, conformément à la législation en vigueur, et qu’elle a été déposée après un an de mandat du conseil local concerné, comme l’exige la loi.

L’Instance a minutieusement contrôlé les signatures, la validité des données fournies et le respect des procédures, avant de valider à l’unanimité le dossier. Toutefois, l’identité du membre visé n’a pas été dévoilée.

Un vote populaire sera organisé le dimanche 28 septembre pour décider du sort de l’élu concerné. Les électeurs de Chorbane auront à se prononcer par « oui » ou « non » sur la révocation du mandat.

Si la majorité absolue des électeurs inscrits (50 % plus un) vote en faveur de la pétition, le mandat de l’élu sera annulé, ce qui entraînera l’organisation d’une élection partielle pour pourvoir le siège vacant. En revanche, si la pétition est rejetée, l’élu conservera son siège jusqu’à la fin du mandat, sans possibilité de révocation ultérieure.

Ce mécanisme de révocation, prévu par la loi électorale, constitue selon Bouasker un tournant juridique et constitutionnel majeur. Il s’agit, selon lui, d’un test pour évaluer l’efficacité des instruments de contrôle populaire via les urnes.

L’article Tunisie : L’ISIE donne son feu vert à une première procédure de révocation d’un élu local est apparu en premier sur webdo.