L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a validé, pour la première fois en Tunisie, une pétition visant à retirer le mandat d’un membre d’un conseil élu local. Ce processus inédit s’inscrit dans le cadre des mécanismes de reddition de comptes instaurés par la nouvelle architecture institutionnelle.

Lors d’un point de presse tenu vendredi à Tunis, le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a annoncé que le Conseil de l’Instance avait approuvé une pétition sollicitant la révocation d’un membre du conseil local de Chorbane, dans le gouvernorat de Mahdia. Il s’agit de la première procédure du genre en Tunisie, et elle a été acceptée après vérification de sa conformité aux conditions légales.

Bouasker a précisé que la pétition avait été initiée par un dixième des électeurs de la circonscription, conformément à la législation en vigueur, et qu’elle a été déposée après un an de mandat du conseil local concerné, comme l’exige la loi.

L’Instance a minutieusement contrôlé les signatures, la validité des données fournies et le respect des procédures, avant de valider à l’unanimité le dossier. Toutefois, l’identité du membre visé n’a pas été dévoilée.

Un vote populaire sera organisé le dimanche 28 septembre pour décider du sort de l’élu concerné. Les électeurs de Chorbane auront à se prononcer par « oui » ou « non » sur la révocation du mandat.

Si la majorité absolue des électeurs inscrits (50 % plus un) vote en faveur de la pétition, le mandat de l’élu sera annulé, ce qui entraînera l’organisation d’une élection partielle pour pourvoir le siège vacant. En revanche, si la pétition est rejetée, l’élu conservera son siège jusqu’à la fin du mandat, sans possibilité de révocation ultérieure.

Ce mécanisme de révocation, prévu par la loi électorale, constitue selon Bouasker un tournant juridique et constitutionnel majeur. Il s’agit, selon lui, d’un test pour évaluer l’efficacité des instruments de contrôle populaire via les urnes.

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Le directeur de l’instance régionale des élections à Tozeur, Faouzi Foudhaili, a déclaré hier que les opérations de vote ont été lancées dans tous les bureaux, au nombre de 29, installés dans les 29 centres de vote. Le déroulement du vote a été jugé satisfaisant et sans incident.

La Presse — Le vote pour l’élection du représentant de la circonscription Degueche – Hamma Al-Jérid – Tamaghza du gouvernorat de Tozeur à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a commencé hier vers 8h pour s’achever  à 18h. Ces élections législatives partielles ont été décidées par l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) à la suite du décès de l’ancien député représentant la circonscription à l’ARP.

Le directeur de l’instance régionale des élections à Tozeur, Faouzi Foudhaili, a déclaré hier que les opérations de vote ont été lancées dans tous les bureaux, au nombre de 29, installés dans les 29 centres de vote. Le déroulement du vote a été jugé satisfaisant et sans incident.

Foudhaili a souligné que les centres de vote ont connu dans les premières heures et dès l’ouverture des bureaux l’affluence d’un bon nombre d’électeurs venus choisir un député parmi les dix candidats en lice, et ce, après une campagne électorale qui a duré du 4 au 15 août.

Il a ajouté que l’Instance régionale des élections avait mobilisé le personnel dont les agents de collecte et de tri, ainsi que la salle des opérations, qui a été installée au siège de l’instance régionale, et ce, avec le soutien des cadres de l’Isie, outre la présence d’un certain nombre d’observateurs de l’Isie qui avaient observé la campagne électorale et le jour de silence électoral.

Foudhaili  a souligné que le nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription s’élève à 28.731, d’après la dernière mise à jour.

Selon le calendrier de l’Isie, les résultats préliminaires seront annoncés au plus tard mercredi 20 août, et les résultats définitifs au plus tard samedi 20 septembre, après les délais des recours. En cas de non-obtention par l’un des candidats de la majorité absolue, un second tour sera organisé dans les deux semaines qui suivent l’annonce des résultats définitifs.