La chambre criminelle près la cour d’appel de Tunis a ordonné la libération de la journaliste Chadha Hadj Mbarek, dans le cadre de l’affaire dite «Instalingo», après avoir réduit sa peine de cinq ans de prison à deux ans avec sursis, affirme une source judiciaire.

La cour a également prononcé un non-lieu en faveur de la journaliste concernant les accusations les plus lourdes, notamment celles liées à la tentative de changement de la forme du gouvernement, à l’incitation à la violence armée, au désordre, au meurtre et au pillage, prévues par l’article 72 du code pénal.

En revanche, la juridiction a confirmé sa condamnation pour atteinte à la sûreté extérieure de l’État, tout en réduisant la peine initiale de cinq à deux ans d’emprisonnement avec sursis.

Cette décision intervient alors qu’un collectif de la société civile avait, plus tôt dans la journée, exprimé sa vive inquiétude quant à l’état de santé jugé critique de la journaliste, détenue depuis le 20 juillet 2023. Le collectif a appelé à une prise en charge médicale urgente, rappelant que le droit à la santé est un droit fondamental garanti par les lois nationales et les conventions internationales.

Selon ce collectif, le maintien de Chadha Hadj Mbarek en détention dans les mêmes conditions constituait une menace sérieuse pour sa sécurité physique et sa dignité, exhortant les autorités à intervenir sans délai.

Pour rappel, la chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis avait décidé, vendredi dernier, de reporter l’examen de l’affaire Instalingo afin de permettre aux avocats de préparer leur défense.

L’affaire concerne plusieurs personnalités politiques, hommes d’affaires, agents de sécurité, journalistes et blogueurs, poursuivis pour des chefs d’accusation graves liés à la sûreté de l’État. En février 2025, le tribunal de première instance de Tunis avait prononcé des peines allant de cinq à 54 ans de prison à l’encontre des accusés.

La société Instalingo, basée à Kalaa Kebira (gouvernorat de Sousse), opère dans le domaine de la création de contenu et de la communication digitale.

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La cour d’appel de Tunis entame ce mardi l’examen du dossier Instalingo, l’une des affaires judiciaires les plus sensibles de ces dernières années, impliquant figures politiques, sécuritaires et acteurs du numérique. Les jugements de première instance – de 5 à 54 ans de prison – seront réévalués devant la chambre criminelle.

Ouverture de l’audience et rappel du dossier

La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis tiendra ce mardi 2 décembre sa première audience dédiée au dossier « Instalingo », d’après une source judiciaire citée par l’agence TAP. Quarante-et-un accusés sont concernés, dont dix-sept actuellement détenus.

En février 2025, le Tribunal de première instance de Tunis avait rendu un jugement très lourd : des peines allant de cinq à cinquante-quatre ans de prison, accompagnées d’amendes, contre l’ensemble des accusés. La procédure fait désormais l’objet d’un réexamen en appel, à la demande des parties.

Personnalités et accusations en jeu

Le dossier implique une mosaïque d’acteurs : sécuritaires, blogueurs, journalistes, hommes d’affaires et responsables politiques. Parmi les noms cités figurent notamment le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, l’ancien chef du gouvernement Hichem Mechichi, ainsi que l’ancienne cheffe de cabinet Nadia Akacha.

Les principaux chefs d’accusation reposent sur des infractions très lourdes du code pénal : complot contre la sûreté de l’État, tentative de modifier l’organisation de l’État, offense envers le chef de l’État, appuyées sur les articles 61, 62 bis et 67.

Origine du dossier et évolution de l’enquête

La société Instalingo, basée à Kalâa Kebira (Sousse), opérait dans la production de contenus numériques. Son siège avait été perquisitionné le 10 septembre 2021 après des informations la reliant à des activités présumées d’atteinte à la sûreté de l’État, de blanchiment d’argent et de campagnes de diffamation en ligne.

Initialement instruite à Sousse, l’affaire a été transférée fin 2024 au Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, sur décision du juge d’instruction, donnant une nouvelle dimension au dossier.

La liste des accusés dans l’affaire Instalingo comprend 41 personnes, et les peines requises à l’encontre de certains accusés prévoient aussi la confiscation de biens, d’avoirs et d’actifs au profit du fonds d’État.

Parmi les principaux accusés figurent Hichem Mechichi, ancien chef du gouvernement, condamné par contumace à 34 ans de prison et 80.000 dinars d’amende ; Rached Ghannouchi, ancien président d’Ennahdha et du Parlement, condamné à 22 ans de prison et 80.000 dinars d’amende ; Rafik Bouchlaka, ancien ministre des AE, qui a écopé de 34 ans de prison (condamné par contumace), etc.

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