L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a organisé, lundi 12 octobre 2026, une journée d’étude consacrée à la proposition de loi relative à la régularisation de la situation des puits agricoles profonds non autorisés.

À cet effet, le président de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de la pêche de l’ARP, Omar Ben Omar, a indiqué que cette proposition de loi vise notamment à faire face à l’ampleur croissante du phénomène des puits agricoles non autorisés.

«En effet, certains agriculteurs se trouvent contraints de recourir au puits non autorisé en raison des difficultés rencontrées pour obtenir les autorisations nécessaires, notamment à cause de la bureaucratie administrative et de la complexité des procédures», a-t-il expliqué.

Le député a souligné qu’à l’issue de cette journée d’étude, la proposition de loi devrait être soumise à la séance plénière.

Il a ainsi rappelé que cette initiative fait suite à l’adoption de l’article 81 de la loi de Finances pour l’année 2025, qui prévoit la régularisation de la situation des puits anarchiques. «Toutefois, cet article n’a pas été mis en application», a-t-il précisé.

Le nombre de puits est passé de 246 en 2010 à plus de 3.000 en 2025 

De son côté, le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, représenté par le directeur général des ressources hydrauliques, Issa Hlimi, a révélé, lors de cette journée d’étude, que le nombre de puits est passé de 246 en 2010 à plus de 3.000 en 2025, sans compter les puits qui n’ont pas été recensés.

S’agissant des répercussions négatives des puits anarchiques, il a notamment évoqué, sur les plans économique et social, l’augmentation des coûts de pompage et de l’énergie, les conflits entre les exploitants, ainsi que les difficultés liées au contrôle des volumes d’eau prélevés et à leur répartition équitable.

Sur le plan environnemental, il a mis en garde contre la dégradation des écosystèmes oasiens, le recul de la biodiversité, l’affaissement des sols dans le Sud tunisien et la pollution des ressources en eau.

S’agissant des ressources hydriques, il a indiqué que les puits anarchiques contribuent à la baisse du niveau des nappes souterraines, à l’assèchement des anciens puits de surface et à l’intrusion d’eau salée dans les nappes d’eau douce, notamment dans les zones côtières.

«Le volume des ressources en eaux souterraines renouvelables s’élève à 2,5 milliards de mètres cubes», a-t-il déclaré.

Concernant le cadre juridique régissant les eaux souterraines, le responsable a rappelé que celles-ci constituent un domaine public soumis aux dispositions du Code des eaux. 

«L’exploitation des eaux souterraines nécessite une autorisation préalable du ministre chargé des ressources hydrauliques. Cette autorisation ne confère pas un droit de propriété sur l’eau, mais définit les conditions de son utilisation», a-t-il expliqué.

Il a également précisé que l’administration peut refuser une demande lorsque celle-ci risque de compromettre l’équilibre des ressources hydriques. En cas d’infraction ou de risque pour ces ressources, elle peut ordonner la fermeture ou le comblement du puits ou encore limiter le débit de prélèvement. 

Raccourcir le délai d’application

Il convient de rappeler que la proposition de loi présentée par l’ARP comprend quatre articles définissant les conditions et les modalités de régularisation de la situation des puits agricoles non autorisés.

Le premier article prévoit la régularisation des puits agricoles non autorisés creusés avant le 10 décembre 2024, moyennant le paiement d’une redevance de 3.500 dinars, selon des conditions et des procédures fixées par arrêté du ministre chargé des Ressources hydrauliques. Le texte fixe au 31 décembre 2027 la date limite de dépôt des demandes de régularisation.

Le deuxième article prévoit le rejet systématique des demandes comportant des informations erronées, tandis que le troisième article stipule que la décision de régularisation est annulée en cas de manquement du bénéficiaire à ses obligations. Le quatrième article prévoit l’abrogation des dispositions de l’article 81 de la loi n° 48 de 2024 du 9 décembre 2024, relative à la loi de Finances pour l’année 2025.

Toutefois, lors de la journée d’étude, les représentants du ministère de l’Agriculture ont proposé des amendements à cette proposition de loi.

Le premier amendement vise à étendre le champ de la régularisation aux puits agricoles non autorisés creusés jusqu’au 31 décembre 2024, au lieu du 10 décembre de la même année. 

Par ailleurs, le ministère propose de remplacer la date limite du 31 décembre 2027 par un délai maximal d’un an à compter de la publication de l’arrêté du ministre chargé des ressources hydrauliques pour le dépôt des demandes de régularisation.

Nouha MAINSI

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 Par Ahmed NEMLAGHI

Présentées comme un levier de développement régional, de création d’emplois et de valorisation des ressources locales, les sociétés communautaires occupent une place particulière dans la vision économique du président de la République, Kaïs Saïed. Le Conseil ministériel restreint présidé par la Cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, à la Kasbah, remet au centre du débat les conditions nécessaires pour faire de ce modèle un instrument concret de justice sociale et de développement.

La question économique ne se résume pas à la croissance des indicateurs ou à l’accroissement des investissements, elle renvoie également à la manière dont les richesses sont produites, réparties et mises au service de la collectivité. C’est autour de cette préoccupation que s’inscrit le projet des sociétés communautaires, auquel Kaïs Saïed entend donner une place dans la transformation du modèle de développement tunisien.

En consacrant un conseil ministériel restreint à l’amélioration de leur gouvernance, à la simplification des procédures de création et au renforcement de leur accompagnement, le gouvernement reconnaît que l’avenir de ces structures dépend autant de leur potentiel économique que de la capacité de l’administration à leur offrir un environnement favorable.

Les sociétés communautaires s’inscrivent dans une approche qui entend rapprocher l’activité économique des besoins des territoires et de leurs populations. Leur vocation est de permettre à des personnes réunies autour d’un projet commun de mobiliser les ressources disponibles, de développer une activité productive et de créer des emplois au bénéfice de leur région.

Cette orientation rejoint la conception de Kaïs Saïed selon laquelle le développement doit être davantage ancré dans les réalités locales et contribuer à réduire les disparités entre les régions. Il ne s’agit pas seulement de créer de nouvelles structures économiques, mais de favoriser une participation collective à la production de richesses, en donnant aux populations la possibilité de devenir actrices de leur développement.

Dans cette perspective, les sociétés communautaires peuvent offrir une voie complémentaire aux formes traditionnelles d’entrepreneuriat. Elles sont notamment susceptibles de réunir des compétences, des moyens et des ressources qui, pris isolément, ne permettraient pas toujours de concrétiser un projet viable.

L’enjeu consiste à faire émerger des activités adaptées aux spécificités territoriales : valorisation des produits agricoles, transformation des matières premières, services, artisanat, activités environnementales ou projets liés aux potentialités régionales. Le choix des secteurs doit toutefois répondre à une analyse sérieuse des besoins, des débouchés et des capacités réelles de chaque structure.

La justice sociale par la création de richesses

La justice sociale constitue l’un des fondements politiques mis en avant par le président de la République. Dans cette conception, elle ne saurait se limiter à la redistribution des revenus après la création des richesses. Elle suppose également d’élargir les possibilités de participer à leur production et de permettre aux régions de mieux tirer profit de leurs ressources.

Les sociétés communautaires prennent leur sens dans cette articulation entre activité économique et finalité sociale. En encourageant l’initiative collective, elles sont appelées à contribuer à la création d’emplois, à l’intégration économique des jeunes et à une meilleure valorisation des potentialités locales.

Pour les régions confrontées au chômage, au manque d’investissements ou à l’insuffisance des débouchés, le développement de projets productifs peut représenter une possibilité de diversification économique. Il peut aussi contribuer à limiter la dépendance à l’égard d’activités concentrées dans les grands centres urbains, à condition que les projets disposent des moyens nécessaires pour fonctionner durablement.

La portée sociale de ce modèle ne se mesurera donc pas au seul nombre de sociétés créées. Elle dépendra du nombre d’emplois durables générés, de la qualité des revenus distribués, de la viabilité des activités et de leur capacité à produire des effets positifs sur l’économie locale.

La place accordée aux jeunes dans cette orientation répond à une difficulté persistante : l’écart entre les aspirations professionnelles, les qualifications disponibles et les possibilités d’emploi dans plusieurs régions du pays.

Les sociétés communautaires peuvent ouvrir des perspectives à des porteurs de projets désireux de travailler collectivement à la création d’une activité. Elles peuvent aussi favoriser l’acquisition de compétences pratiques et rapprocher la formation des besoins économiques locaux.

Mais l’initiative ne peut, à elle seule, résoudre le problème du chômage. Pour devenir un véritable outil d’insertion, ce modèle doit s’appuyer sur des projets économiquement viables, une formation adaptée, un accès aux équipements et aux financements ainsi que des débouchés commerciaux identifiés.

C’est dans ce contexte que la recommandation du conseil ministériel visant à mettre en place un dispositif intégré de formation et d’accompagnement revêt une importance particulière. L’appui doit couvrir l’ensemble du parcours : conception du projet, étude de faisabilité, création juridique, gestion, production, commercialisation et développement de l’activité.

Une société communautaire ne peut se consolider durablement sur la seule base de l’enthousiasme de ses fondateurs. Elle a besoin de compétences, d’une organisation rigoureuse et d’une stratégie capable de résister aux contraintes du marché.

Simplifier les procédures et améliorer la gouvernance

Le conseil ministériel restreint a également examiné les difficultés administratives rencontrées par ces entreprises et les moyens d’y remédier. Ce volet est essentiel, car la multiplication des démarches, les délais ou l’absence d’interlocuteurs clairement identifiés peuvent freiner la concrétisation des projets.

La simplification administrative doit permettre aux porteurs de projets de consacrer davantage de temps et de moyens à leur activité productive. Elle suppose des procédures lisibles, une coordination efficace entre les services publics et un accompagnement accessible, notamment dans les régions où l’offre de conseil économique demeure limitée.

Toutefois, l’allègement des formalités ne doit pas se faire au détriment de la transparence ou de la bonne gestion. La gouvernance constitue une condition de crédibilité pour les sociétés communautaires : répartition claire des responsabilités, suivi des ressources, contrôle des dépenses et évaluation régulière des résultats doivent accompagner leur développement.

La recommandation de mettre en place des mécanismes d’évaluation est donc déterminante. Pour mesurer l’efficacité de l’accompagnement public, il faudra pouvoir apprécier les résultats obtenus, repérer les difficultés persistantes et ajuster les dispositifs en fonction des besoins réels des entreprises.

L’une des orientations retenues lors de la réunion consiste à encourager les sociétés communautaires à investir de nouveaux secteurs et marchés porteurs, notamment dans les domaines à forte valeur ajoutée et à dimension stratégique, en cohérence avec le Plan de développement 2026-2030.

Cette démarche est importante pour éviter que les projets ne se limitent à des activités de faible rentabilité ou à des marchés déjà saturés. La valorisation des ressources locales peut produire davantage de bénéfices lorsqu’elle s’accompagne de transformation, d’innovation, d’amélioration de la qualité et d’une véritable stratégie commerciale.

Une production agricole peut, par exemple, gagner en valeur lorsqu’elle est transformée ou commercialisée sous une forme répondant aux attentes du marché. De même, des ressources régionales encore insuffisamment exploitées peuvent soutenir des activités nouvelles, pourvu que les investissements, les compétences et les débouchés soient réunis.

Il ne s’agit pas de disperser les initiatives dans tous les secteurs, mais d’identifier les activités pour lesquelles chaque territoire possède des atouts réels. La réussite du modèle dépendra de cette capacité à concilier ambition sociale et rationalité économique.

De l’ambition politique à la viabilité économique

Le modèle des sociétés communautaires traduit une volonté de faire de l’initiative collective un instrument de développement et de justice sociale. Sa cohérence avec les orientations de Kaïs Saïed tient à cette recherche d’un lien plus direct entre les ressources des régions, la création de richesses.

Mais une ambition politique ne devient une réussite économique que si elle se traduit par des résultats durables. Les entreprises doivent pouvoir accéder aux compétences, aux équipements, au financement et aux marchés indispensables à leur activité. Elles doivent également bénéficier d’un accompagnement qui respecte leur autonomie et leur permette de prendre des décisions adaptées à leur environnement.

L’État a, dans ce processus, un rôle déterminant : simplifier, former, conseiller, faciliter l’accès aux opportunités économiques et évaluer les résultats. Il ne peut cependant se substituer à la viabilité des projets ni à la qualité de leur gestion.

Le défi consiste ainsi à faire des sociétés communautaires des acteurs économiques capables de créer de la valeur, plutôt que de simples structures administratives bénéficiant d’un soutien ponctuel. Leur pérennité sera le meilleur indicateur de leur contribution au développement régional.

En définitive, la portée du projet défendu par Kaïs Saïed se mesurera à sa capacité à transformer l’initiative collective en emplois stables, les ressources locales en richesses durables et la promesse de justice sociale en améliorations tangibles pour les citoyens. La simplification des procédures et le renforcement de l’accompagnement constituent des étapes importantes. La réussite dépendra désormais de la qualité des projets, de leur gouvernance et de leur aptitude à s’inscrire durablement dans l’économie nationale.

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Longtemps perçu comme une petite niche réservée à une élite ultra-aisée et freiné par des barrières douanières et fiscales dissuasives, le marché de la mobilité électrique en Tunisie connaît un véritable tournant. Le secteur de la mobilité bas carbone accélère à un rythme inédit depuis le début de l’année en cours, transformant profondément le paysage automobile national. Selon les dernières données publiées par la Chambre nationale des concessionnaires et des constructeurs automobiles, les ventes des quatre-roues éco-responsables ont explosé les compteurs. Alors que le marché n’avait enregistré qu’environ 600 véhicules électriques écoulés sur l’ensemble de l’année 2025, la barre des 1.100 unités vendues a été franchie durant les quatre premiers mois de 2026, ce qui confirme l’appétit grandissant des automobilistes tunisiens pour les technologies propres.

«La demande augmente aussi bien pour les véhicules 100% électriques que pour ceux hybrides», a souligné Brahim Debbache, le président de la chambre rattachée à l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA).

Selon lui, la «phase de forte croissance ne fait que commencer». Le syndicat patronal s’attend, en effet, à ce que le nombre de véhicules à faibles émissions qui devraient être commercialisées sur l’ensemble de l’année en cours s’approche de 4.000 unités, avec l’arrivée de nouvelles marques et la hausse des commandes passées auprès des marques ayant déjà pignon sur rue. À ce rythme, l’objectif de 50.000 véhicules électriques vendus par an en 2030 fixé par les autorités devrait être atteint facilement, alors que le secteur des transports représente environ 30% de la consommation finale d’énergie du pays et plus d’un quart de ses émissions de gaz à effet de serre.

Le principal catalyseur de cette dynamique réside incontestablement dans la volonté des pouvoirs publics de verdir le parc automobile tunisien et de renforcer l’efficacité énergétique dans un secteur des transports particulièrement énergivore à l’heure où la facture des carburants pèse lourdement sur les finances publiques. Au premier semestre 2026, les subventions aux carburants ont atteint 2,427 milliards de dinars, représentant 69,62% du total des dépenses de subvention de l’État tunisien.

Le directeur de l’efficacité énergétique dans le secteur du transport à l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME), Abdelhamid Gannouni, rappelle que le démarrage en trombe que connaît le secteur de la mobilité électrique est le fruit du renforcement progressif des mesures incitatives adoptées dans les dernières lois de finances. «Les voitures électriques bénéficient actuellement d’une exonération totale des droits de douane, qui ont été ramenés de 30% à 0%. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été abaissée de 19 à 7%, tandis que la taxe de circulation a été réduite de 50%», a-t-il détaillé dans une vidéo publiée récemment par l’agence.

Éliminer deux angles morts pour débloquer le potentiel du secteur

À cela s’ajoute l’adoption d’un nouveau mode de calcul de la puissance fiscale. Auparavant pénalisées par les formules des moteurs thermiques, les voitures électriques sont désormais classées de manière juste, allant de 2 ou 3 chevaux fiscaux jusqu’à 7 CV pour les modèles de plus grande taille. Ces mesures ont provoqué une onde de choc positive sur les grilles des prix des concessionnaires. Une voiture électrique autrefois commercialisée aux alentours de 100.000 dinars s’affiche désormais à près de 58.000 dinars, soit une baisse spectaculaire de plus de 40%, avec des fourchettes tarifaires globales oscillant entre 45.000 et 65.000 dinars pour les citadines.

D’autre part, la levée des freins administratifs, notamment la sortie des voitures électriques du système restrictif des quotas, a permis d’inonder le marché d’une offre beaucoup plus riche et diversifiée. Le nombre de modèles proposés en Tunisie a ainsi grimpé d’une quinzaine il y a deux ans à plus de 60 modèles aujourd’hui.

Le principal frein à une croissance plus rapide du marché réside cependant dans le déficit d’infrastructures. Le déploiement des points de recharge se fait actuellement beaucoup plus rapidement que le virage vers l’électrique, car on a jusqu’ici mis la charrue avant les bœufs.

Le réseau national de bornes demeure embryonnaire et profondément inégalitaire. La grande majorité des stations fonctionnelles se concentre dans le Grand Tunis et les grandes villes situées sur le littoral.

À mesure que le parc grandit, la structuration d’un cadre réglementaire et technique régissant l’activité de recharge publique et privée devient une priorité absolue. Les données de l’ANME révèlent qu’environ 90% des recharges s’effectuent dans la sphère privée (à domicile ou sur le lieu de travail), tandis que 10% seulement se font dans des bornes publiques. Dans ce dernier segment, la recharge rapide en courant continu ne représente que 3% des opérations, démontrant que l’usage quotidien s’appuie d’abord sur une routine de recharge nocturne ou stationnaire.

L’autre obstacle qui empêche les ventes des véhicules électriques à passer à la vitesse supérieure concerne l’absence d’un service après-vente et le déficit de compétences spécialisées dans la maintenance. Passer du moteur thermique au bloc électrique exige une transformation radicale des compétences. La mécanique traditionnelle cède ici la place à la mécatronique de haute tension, à la gestion électronique avancée et à la manipulation de systèmes de stockage d’énergie complexes. Actuellement, en dehors des ateliers officiels de quelques concessionnaires pionniers, les mécaniciens indépendants et les centres d’entretien de quartier sont totalement dépourvus des formations et des outillages de sécurité requis. En cas de panne complexe ou de sinistre sur le circuit électrique du véhicule, le consommateur se retrouve face à un vide technique inquiétant.

Ce n’est qu’en éliminant ces angles morts qu’on pourrait faire des véhicules hybrides et électriques les rois de la route de demain. 

Walid KHEFIFI

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