Anmelden
Le CMF saisit la justice
Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient d’annoncer, dans un communiqué publié ce 7 octobre 2026, avoir saisi le ministère public après la diffusion sur les réseaux sociaux des états financiers de la société cotée Universal Auto Distributors Holding (UADH), avant leur publication officielle.
Selon le régulateur, les documents ont été diffusés sur une page de réseau social baptisée “InfoBourse TN”, alors que le processus de contrôle préalable des états financiers par le CMF n’était pas encore achevé. Ils n’avaient pas non plus été publiés dans le bulletin officiel du Conseil ni mis à la disposition du public par les voies réglementaires prévues.
Interrogée par le CMF sur les circonstances de cette diffusion, UADH a indiqué avoir mis ses états financiers à la disposition de ses actionnaires avant la tenue de son Assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions légales applicables. La société a toutefois précisé ne pas connaître l’identité de la personne ayant diffusé les documents sur les réseaux sociaux avant leur publication officielle.
Face à cette situation, le CMF a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis. Le régulateur évoque dans le même communiqué une éventuelle infraction pénale pouvant relever de l’article 81 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. La justice devra ainsi permettre d’établir les circonstances des faits, de déterminer les responsabilités éventuelles et de donner les suites prévues par la législation.
A dire vrai, le CMF rappelle également les règles qui encadrent la circulation de l’information financière. Les informations doivent rester confidentielles tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une publication par les canaux officiels. Le régulateur souligne que le respect de ce circuit vise notamment à garantir aux investisseurs et au public un accès à l’information dans des conditions de sincérité, d’égalité d’accès, de transparence et d’intégrité du marché.
Le CMF précise enfin que la mise à disposition des documents financiers aux actionnaires dans le cadre de la préparation d’une assemblée générale ne doit pas entraîner leur diffusion ou leur circulation en dehors des canaux et procédures officiels.
L’article Le CMF saisit la justice est apparu en premier sur Managers.
