Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur le budget de l’Union européenne pour 2027, dernier exercice du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le compromis prévoit 199,7 milliards d’euros en crédits d’engagement et 211,5 milliards en crédits de paiement.

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont conclu, le 11 novembre 2026 à Bruxelles, un accord provisoire sur le budget communautaire de 2027. Ce compromis fixe les engagements financiers à 199,7 milliards d’euros et les paiements à 211,5 milliards d’euros. Il s’agit du septième et dernier budget annuel relevant du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Une enveloppe supplémentaire de 710,1 millions d’euros reste disponible sous les plafonds de dépenses afin de permettre à l’Union de répondre à des besoins exceptionnels ou à des crises imprévues.

L’accord rétablit notamment près d’un milliard d’euros de crédits d’engagement que les États membres avaient proposé de retrancher du projet initial de la Commission européenne. Le Parlement a également obtenu 300 millions d’euros supplémentaires par rapport à cette proposition, destinés à renforcer plusieurs politiques prioritaires.

Recherche, cohésion et transition énergétique

Les principaux bénéficiaires des ajustements négociés comprennent les programmes de recherche, les réseaux de transport et d’énergie, Erasmus+ et la protection civile. Le programme Horizon Europe bénéficiera de 21,5 millions d’euros supplémentaires, tandis que les infrastructures de transport et d’énergie recevront 22,5 millions d’euros additionnels. Erasmus+ disposera de 14 millions d’euros de plus.

Le compromis prévoit également des moyens supplémentaires pour le mécanisme européen de protection civile, les politiques agricoles et environnementales, ainsi que la gestion des migrations et des frontières. Les financements consacrés au voisinage méridional et oriental de l’Union et à l’aide humanitaire sont également renforcés.

Dans le détail, la politique de cohésion, de résilience et de valeurs représente la première enveloppe budgétaire, avec 75,76 milliards d’euros d’engagements et 81,85 milliards de paiements. Les ressources naturelles et l’environnement mobiliseront respectivement 57,11 milliards et 61,28 milliards d’euros.

Le marché unique, l’innovation et le numérique disposeront de 22 milliards d’euros en engagements, tandis que les actions en faveur du voisinage et du reste du monde représenteront 15,54 milliards. La gestion des migrations et des frontières bénéficiera de 5,81 milliards d’euros en engagements, contre 3,08 milliards pour la sécurité et la défense.

L’Ukraine et le coût de la dette européenne

Les institutions européennes n’ont pas activé le mécanisme spécial d’emprunt destiné à soutenir Kiev, mais elles ont convenu de maintenir cette possibilité ouverte en 2027 en cas de circonstances exceptionnelles.

Le tableau budgétaire prévoit par ailleurs 650 millions d’euros en engagements et en paiements au titre du prêt de soutien à l’Ukraine. Les coûts supplémentaires de 4,9 milliards d’euros liés au financement du plan NextGenerationEU seront couverts selon le mécanisme déjà convenu, afin de limiter leur incidence sur les programmes prioritaires.

Selon Simon Harris, ministre irlandais des Finances et négociateur en chef du Conseil, le compromis doit permettre à l’Union de répondre aux besoins de ses citoyens, de soutenir les investissements et de faire face aux crises, sans imposer de charge supplémentaire aux budgets nationaux et aux contribuables.

L’accord doit désormais être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil dans un délai de quatorze jours. Le Conseil prévoit de le ratifier le 23 novembre.

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