Le projet de Code des eaux avance, mais son passage devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) reste encore conditionné par son examen et son adoption en Conseil des ministres.

Dans une réponse à une question écrite de la députée du circonscription Teboursouk-Dougga-Tibar, Béja Sud, Aouatif Cheniti, le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a indiqué que le projet de Code des eaux, dans sa version amendée, a intégré les observations formulées par les différents ministères et structures concernés.

Selon le ministère, cette nouvelle mouture est désormais en mesure de satisfaire aux conditions nécessaires à sa présentation au Conseil des ministres « dans les plus brefs délais », avant sa transmission à l’Assemblée pour examen et adoption.

La députée avait notamment interpellé le ministère sur le retard enregistré dans l’examen de ce texte et demandé des précisions sur le calendrier prévu pour sa présentation devant les députés.

Une version amendée transmise le 30 juin

Le ministère précise qu’à l’issue d’une série de réunions de coordination, une version amendée du projet de Code des eaux a été transmise aux services compétents le 30 juin 2026.

Cette version comprend, outre un tableau détaillé répondant aux différentes observations formulées sur le projet, une première mouture des projets de textes d’application qui devront accompagner le futur Code.

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Elle comporte également une note détaillée présentant les nouvelles dispositions du texte et mettant en avant sa dimension réformatrice et novatrice.

Le ministère ne fournit toutefois pas, dans sa réponse, de date précise pour la tenue du prochain Conseil des ministres consacré au projet, se contentant d’indiquer qu’il devrait être soumis « dans les plus brefs délais ».

Un texte en attente depuis plusieurs années

La question du calendrier du Code des eaux n’est pas nouvelle. La députée Aouatif Cheniti avait adressé sa question écrite au ministre de l’Agriculture le 13 avril 2026, précisément pour obtenir des informations sur les délais prévus pour la transmission du projet à l’Assemblée.

Le dossier remonte cependant à plusieurs années. Lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, le 11 mars 2025, le ministre de l’Agriculture avait rappelé que le projet avait été présenté à un Conseil des ministres restreint le 25 février 2025.

À l’issue de cette réunion, le ministère de l’Agriculture et les services du conseiller juridique auprès de la Présidence du gouvernement avaient été chargés de revoir le texte à la lumière des propositions formulées lors de la réunion ministérielle.

Il avait alors été insisté sur la nécessité d’accélérer la finalisation du projet, afin de le soumettre de nouveau au Conseil des ministres pour approbation, puis de le transmettre à l’Assemblée des représentants du peuple.

Avec la transmission de la nouvelle version le 30 juin dernier, le projet franchit ainsi une nouvelle étape. Reste désormais à savoir quand il sera effectivement inscrit à l’ordre du Conseil des ministres, puis transmis aux députés pour entamer son parcours législatif.

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Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a annoncé jeudi 6 août 2026 que la Tunisie s’oriente vers l’élaboration d’un nouveau Code du travail, une réforme de grande ampleur destinée à adapter la législation aux profondes mutations du monde professionnel.

Selon le ministre, cette nouvelle législation sera conçue selon une vision moderne tenant compte des transformations économiques, technologiques et sociales. Elle intégrera notamment des dispositions inédites relatives au télétravail, à l’économie des plateformes numériques, ainsi qu’à la santé et à la sécurité au travail. Elle visera également à harmoniser le droit tunisien avec les normes internationales et à réviser plusieurs textes devenus obsolètes.

Dispositions remontent à plusieurs décennies

Cette réforme marque un tournant important pour un Code du travail dont plusieurs dispositions remontent à plusieurs décennies et qui peine aujourd’hui à encadrer les nouvelles formes d’emploi apparues avec la digitalisation de l’économie.

Le développement du télétravail, accéléré à l’échelle mondiale depuis la pandémie de Covid-19, a profondément modifié l’organisation des entreprises. De nombreux pays ont adapté leur législation afin de définir les droits et obligations des employeurs et des salariés en matière de temps de travail, de protection des données, de prise en charge des équipements ou encore du droit à la déconnexion. En Tunisie, ces questions restent encore insuffisamment encadrées par la loi.

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Autre chantier majeur annoncé : l’intégration de l’économie des plateformes. Les travailleurs exerçant via des applications de livraison, de transport ou de prestations de services occupent une place grandissante sur le marché de l’emploi, mais leur statut juridique demeure souvent flou. La future réforme pourrait ainsi définir leurs droits sociaux, leur couverture en matière de protection sociale ainsi que les responsabilités des plateformes numériques, dans un contexte où plusieurs pays révisent également leur législation sur ce sujet.

Santé et sécurité au travail

Le ministre a également insisté sur la nécessité de renforcer les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, tout en mettant le droit du travail tunisien en conformité avec les standards internationaux, notamment ceux promus par l’Organisation internationale du travail (OIT).

Au-delà de l’actualisation juridique, cette réforme pourrait constituer l’une des plus importantes modernisations du droit social tunisien depuis plusieurs années. Elle intervient alors que le marché de l’emploi connaît de profondes mutations liées à la numérisation, à l’essor des nouvelles formes de travail indépendant et aux attentes croissantes en matière de protection des travailleurs et de flexibilité des entreprises.

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