Deux représentants de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont pris part, hier jeudi, à une visioconférence sur la lutte contre les contenus sexuels de type « deepfake » générés par l’intelligence artificielle organisée à l’initiative de l’Union interparlementaire (UIP).

Selon un communiqué publié vendredi par l’ARP, cette rencontre avait pour objectif de permettre aux participants d’identifier des mesures concrètes visant à renforcer le contrôle parlementaire de l’intelligence artificielle par les institutions législatives, ainsi qu’à élaborer des propositions législatives et des mécanismes juridiques plus efficaces pour lutter contre les violences numériques et mieux protéger les femmes contre les différentes formes de violences numériques.

Les échanges ont porté sur les moyens de renforcer la protection juridique des victimes et de partager les expériences ainsi que les bonnes pratiques en matière de lutte contre l’utilisation abusive des technologies de l’intelligence artificielle, dans le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que de la dignité des personnes.

Les parlementaires et experts intervenus lors de la visioconférence ont souligné l’importance de renforcer la coopération entre les différentes parties prenantes, d’adapter les législations nationales et de développer les mécanismes de prévention et de sensibilisation, afin de garantir un usage responsable des technologies modernes tout en préservant les droits et libertés fondamentaux.

S’exprimant lors de cette rencontre, les députés tunisiens Sami Raïs, président de la Commission de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, et Aouatef Cheniti, membre de la Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, ont proposé l’organisation d’une conférence internationale réunissant des parlementaires, des experts et des représentants d’organisations internationales spécialisées afin de favoriser l’échange d’expériences, d’examiner les pratiques comparées et d’identifier les défis que pose l’intelligence artificielle en matière de protection des droits et des libertés.

Sami Raïs a indiqué que le cadre juridique tunisien comprend plusieurs textes susceptibles d’être développés pour répondre à ces nouveaux défis, notamment en élargissant la définition de la violence sexuelle afin d’y inclure les formes de violence sexuelle numérique résultant de l’utilisation abusive des technologies de l’intelligence artificielle.

Il a également appelé, par l’intermédiaire de l’Union interparlementaire, à renforcer l’arsenal législatif consacré aux droits des femmes, que ce soit par la révision des lois existantes ou l’adoption de nouvelles dispositions tenant compte des défis et des enjeux liés aux applications de l’intelligence artificielle.

Il a, en outre, souligné la nécessité de renforcer la responsabilité des grandes entreprises du numérique et de mettre en place des mécanismes juridiques et techniques plus efficaces garantissant le respect des droits des personnes et de leur image, afin d’empêcher la diffusion ou le partage de contenus et d’images à caractère personnel sans le consentement explicite de leurs titulaires.

Pour sa part, Aouatef Cheniti a souligné que les femmes engagées dans la vie politique figurent parmi les catégories les plus exposées aux attaques au moyen des technologies de « deepfake » et des contenus numériques malveillants.

Elle a estimé que la recrudescence de ces pratiques risque de décourager, à l’avenir, la participation des femmes à la vie publique et politique, en raison des craintes suscitées par l’exploitation de l’intelligence artificielle pour produire de fausses images et vidéos portant atteinte à leur réputation et à leur dignité.

La députée a, en outre, proposé la création d’un comité ou d’un cadre consultatif réunissant des femmes victimes de violences numériques afin de recueillir leurs témoignages et de documenter les différentes formes d’abus qu’elles ont subies, dans le but de mieux cerner le phénomène et de formuler des réponses adaptées.

Elle a également mis en avant l’importance d’une coordination entre l’Union interparlementaire et les Nations unies, en particulier la Commission de la condition de la femme, afin d’assurer une meilleure articulation entre les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et les nouveaux défis liés aux applications de l’intelligence artificielle, notamment les technologies de « deepfake », en vue de renforcer la protection des femmes contre les nouvelles formes de violences et d’atteintes numériques.

(D’après. Tap)

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Une délégation de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) participe aux travaux du 8e Congrès du Parlement arabe et des présidents des conseils et parlements arabes, organisé au Caire du 24 au 27 juin.

La délégation est conduite par la vice-présidente de l’ARP, Souad Mabrouk, accompagnée des députés Fakhreddine Fadhloun et Ghassen Yamoun, selon un communiqué du Parlement.

Les participants ont examiné plusieurs projets de résolution portant notamment sur le soutien aux droits du peuple palestinien, le renforcement de l’action parlementaire arabe face aux défis régionaux et la protection de la sécurité nationale des pays arabes.

Les discussions ont également porté sur une vision parlementaire commune visant à renforcer la souveraineté numérique arabe et à adapter les législations aux enjeux de la transformation digitale.

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La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé plusieurs priorités pour les prochaines semaines, avec notamment l’examen de l’exécution du budget de l’État 2026, l’application de l’impôt sur la fortune et l’avancement du projet de Code des changes.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le président de la commission, Maher Ketari, a annoncé la programmation prochaine d’une séance d’audition avec le ministère des Finances afin d’évaluer l’état d’avancement de l’exécution du budget de l’État pour l’exercice 2026 et de faire le point sur les principaux indicateurs ainsi que sur les défis rencontrés.

La commission prévoit également de solliciter les autorités compétentes pour obtenir des données détaillées sur les participations de l’État dans les entreprises et établissements publics depuis 2010.

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Les députés ont, par ailleurs, insisté sur la nécessité d’auditionner des représentants du ministère des Finances au sujet de la note explicative publiée récemment concernant les modalités d’application de la disposition relative à l’impôt sur la fortune. Cette démarche vise à clarifier l’interprétation retenue par l’administration, les mécanismes de mise en œuvre ainsi que les éventuelles difficultés pratiques liées à l’application de cette mesure fiscale.

Dans le même cadre, les membres de la commission ont demandé au ministère des Finances de fournir un état détaillé des dispositions de la loi de finances en vigueur ayant déjà fait l’objet de textes d’application, ainsi que de celles pour lesquelles le cadre réglementaire n’a pas encore été finalisé. L’objectif est de permettre un suivi plus précis de l’exécution des mesures adoptées par le Parlement.

Le budget 2027 en point de mire

Les députés ont également souligné l’importance d’achever la révision de la loi organique du budget avant l’examen du projet de loi de finances pour 2027. La question d’un éventuel recours à une loi de finances rectificative au cours de l’année a aussi été soulevée. Plusieurs élus estiment que les évolutions enregistrées dans certaines hypothèses économiques et financières ayant servi de base à l’élaboration de la loi de finances initiale justifient un débat sur cette option. Ils ont ainsi appelé le gouvernement à préciser sa position et à évaluer la nécessité d’un tel ajustement.

Concernant le projet de Code des changes, les députés ont considéré que le texte est désormais suffisamment mûr pour passer à l’examen détaillé de ses articles, après l’achèvement des auditions des différentes parties prenantes et structures concernées.

Certains membres de la commission ont enfin proposé la création d’un comité technique restreint chargé de centraliser et d’analyser les propositions formulées lors des auditions. Cette instance aurait pour mission d’aider à l’élaboration des amendements et à la préparation des débats article par article du futur Code des changes.

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