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Tunisie – Arriérés de vignette : Une exonération sous conditions en 2026
La loi de finances pour l’année 2026, publiée officiellement dans le JORT, introduit une mesure très attendue par les automobilistes tunisiens : une exonération exceptionnelle des arriérés liés à la vignette automobile. L’objectif affiché est double : alléger la pression fiscale sur les citoyens et encourager la régularisation des situations fiscales accumulées ces dernières années.
Concrètement, la loi prévoit l’effacement des vignettes de circulation non payées au titre des années 2022, 2023 et 2024. Cette exonération concerne également les pénalités et amendes associées à ces retards. Il s’agit d’une mesure ponctuelle, intégrée dans la loi de finances 2026, qui ne remet pas en cause l’obligation de s’acquitter des vignettes en cours.
Pour bénéficier de cette exonération, une condition essentielle est posée : le propriétaire du véhicule doit avoir payé la vignette relative à l’année 2025 ainsi que celle de 2026. Sans cette mise à jour, l’effacement des arriérés ne s’applique pas.
Les autorités fiscales présentent cette disposition comme un mécanisme d’incitation à la conformité. De nombreux automobilistes avaient cessé de payer la vignette en raison de difficultés économiques, accumulant ainsi des dettes fiscales parfois importantes. En permettant un redémarrage à zéro, l’État cherche à réintégrer ces contribuables dans le circuit légal et à améliorer le taux de recouvrement futur.
Les barèmes en vigueur restent applicables
Il convient toutefois de souligner que cette mesure ne signifie pas une baisse du montant de la vignette elle-même. Les barèmes en vigueur pour 2026 restent applicables et varient selon la puissance fiscale du véhicule et le type de carburant. L’exonération porte uniquement sur les années antérieures concernées.
La loi de finances 2026 offre ainsi une opportunité exceptionnelle aux automobilistes en situation irrégulière de régulariser leur dossier sans supporter le poids des arriérés. Une mesure qui, si elle est bien comprise et correctement appliquée, pourrait apaiser un contentieux fiscal ancien entre l’administration et les usagers de la route.
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