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Algérie: présentation de la loi sur la « mobilisation générale »
Le ministre algérien de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a soumis, mercredi 30 avril 2025, un projet de loi relatif à la mobilisation générale devant la commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale (APN). Voici sa présentation, selon le site TSA.
Lotfi Boudjemaa a expliqué que la loi de mobilisation définit les mesures à mettre en place pour faciliter la transition des forces armées, des institutions étatiques, des organismes et établissements nationaux, ainsi que de l’économie nationale, d’un état de paix à un état de guerre, en mobilisant les capacités nationales pour soutenir l’effort de guerre.
Il s’agit d’un « ensemble des mesures à prendre pour assurer de manière plus efficace le passage des forces armées, des institutions de l’État, des organismes et des établissements nationaux, ainsi que de l’économie nationale d’un état de paix à un état de guerre, en mettant les capacités nationales au service de l’effort de la guerre », a expliqué le ministre de la Justice algérien.
Le projet de loi sur la mobilisation générale en Algérie définit deux cas où elle peut être décrétée :
- Un péril imminent menaçant les institutions, l’indépendance ou l’intégrité territoriale du pays
- Une agression effective ou imminente.
En cas de mobilisation, des mesures sont prises, affectant directement les citoyens et les institutions, avec la réquisition de personnes, de biens et de services, et la priorité donnée aux forces armées. Les citoyens doivent répondre sans délai aux appels de mobilisation et se conformer aux mesures des autorités. Toute information nuisible à l’opération de mobilisation est interdite.
La loi de mobilisation générale prévoit des sanctions allant de deux mois à 10 ans de prison et des amendes pour les contrevenants. Il autorise aussi la rationalisation de certaines consommations et l’expulsion des ressortissants de pays ennemis.
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