Les mesures d’amnistie sociale prévues par le décret n°503 du 24 octobre 2024 ont été officiellement prolongées, permettant aux débiteurs de bénéficier d’une remise totale ou partielle des pénalités de retard liées aux cotisations de sécurité sociale, ainsi que des pénalités pour les compensations d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

La prolongation ne modifie ni les conditions d’éligibilité, ni les procédures de régularisation. Les pénalités concernées sont celles accumulées jusqu’au deuxième trimestre de 2024. Pour en bénéficier, les débiteurs doivent impérativement régler le principal de leur dette et les frais de poursuite, soit en une seule fois, soit selon un échéancier validé par la caisse de sécurité sociale. La signature de cet accord suspend temporairement les procédures légales de recouvrement.

Le barème des remises varie selon le statut du débiteur et la durée de l’échéancier :

• Salariés du secteur agricole et non agricole :
  • Remise de 100% des pénalités pour un échéancier jusqu’à 36 mois
  • Remise de 75% des pénalités pour un échéancier jusqu’à 48 mois
  • Remise de 50% des pénalités pour un échéancier jusqu’à 60 mois
• Non-salariés des secteurs agricole et non agricole :
  • Remise de 100% des pénalités pour un échéancier pouvant aller jusqu’à 60 mois

Pour conserver ces remises, les bénéficiaires doivent scrupuleusement respecter le calendrier de paiement convenu. En cas de non-paiement de trois échéances consécutives ou de défaut de paiement des cotisations postérieures au deuxième trimestre 2024, les remises seront annulées.

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Les participants à la 1re édition du Forum maghrébin international des banques du commerce et de l’investissement ont recommandé, dimanche 4 mai 2025, la mise en place d’une plateforme maghrébine unifiée de financement du commerce, sous la supervision de la Banque maghrébine d’investissement et de commerce extérieur (BMICE).
Ce mécanisme a pour objectif de relier les banques et institutions financières aux entrepreneurs et exportateurs de la région. 

Réunis à la clôture des travaux du forum à Tunis, les panélistes ont appelé à renforcer l’intégration bancaire maghrébine en encourageant les partenariats entre les banques nationales et en facilitant les procédures de transferts financiers et les échanges bancaires entre les pays.

Parmi les recommandations, figure également l’appui à la numérisation et la transformation digitale du secteur bancaire à travers l’adoption de solutions d’intelligence artificielle et de technologies financières.

La nécessité de lancer des programmes communs de renforcement des capacités dans les domaines des risques bancaires, de la conformité et des nouvelles technologies et de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement via des instruments financiers adaptés aux spécificités des marchés maghrébins a été également mise en avant par les participants.

Ils ont, en outre, insisté sur l’importance d’encourager les fonds souverains et les banques de développement maghrébines à investir dans les projets transfrontaliers dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture et des infrastructures et recommandé de poursuivre l’organisation annuelle de ce forum afin de garantir la continuité du dialogue et d’évaluer les progrès réalisés.

La 1re édition du Forum maghrébin international des banques du commerce et de l’investissement tenue les 3 et 4 mai 2025, à Tunis, vise à renforcer l’intégration bancaire et commerciale maghrébine et à prospecter les opportunités d’investissement possibles et potentielles dans des secteurs clés tels que le commerce, l’industrie et l’intelligence artificielle, sans oublier le rôle des banques dans le financement de ces investissements.

Ont participé à ce conclave plus de 100 visiteurs et 500 participants, 80 banques, 100 entreprises et 30 conférenciers.

Avec TAP

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