Ceux qui s’interrogeaient sur les compétences et les pouvoirs qui seront dévolus aux membres des conseils régionaux, locaux et de districts sont maintenant édifiés sur le rôle que ces structures auront à assumer en matière d’élaboration et de conception des projets de développement au profit des régions.

La Presse — Dans la nouvelle approche de gestion de la chose politique mise en œuvre par le Président Kaïs Saïed, le Conseil national des régions et des districts (Cnrd) assume un rôle d’une importance capitale en matière de proposition des projets de développement économique concernant les régions et les districts.

Lundi 3 février, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est penchée sur le projet de loi relatif à la définition des  compétences dévolues au Conseil national des régions et des districts, plus particulièrement pour ce qui est de la fixation des domaines d’activité où les membres du Cnrd auront leur mot à dire.

Le siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a abrité une réunion commune entre les députés et les membres des deux commissions parlementaires, celle de la législation générale et du règlement intérieur et celle en charge des lois intérieures, des lois électorales et de la fonction législative.

Cette réunion intervient un mois après le dépôt du projet de loi par la présidence de la République au bureau d’ordre de l’ARP avec demande d’accélération de son examen.

L’examen de la mission que le Conseil aura à assumer intervient avec l’annonce par le président du Cnrd, Imed Derbali, que le Conseil va examiner et adopter, dans  les  prochains jours, le plan de développement économique et social 2026-2030, sur la base de la nouvelle méthode suivie en ce qui concerne la participation des conseils régionaux et aussi des districts, via leurs conseils locaux et représentants, à la mise en œuvre des projets de développement répondant aux attentes des citoyens de ces mêmes régions et localités et allant de pair avec les spécificités de ces dernières.

Il reste à éclaircir, comme ne cessent de l’exiger beaucoup de parties, les rapports que les membres du Cnrd auront à entretenir avec les députés de l’ARP et les autorités régionales et locales, sans oublier comment ils vont œuvrer avec les futurs maires et conseils municipaux au cas où les élections municipales auraient lieu au cours de l’année 2025 en application de ce que prévoit la Constitution de 2022 et conformément à ce que ne cesse de rappeler Farouk  Bouasker, président de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie).

Dans ce contexte, le ministre de l’Intérieur, Khaled Ennouri, a tenu à mettre les points sur les i dans un communiqué publié par  l’ARP, à la veille de sa séance plénière tenue, hier, en insistant sur la volonté du Président Kaïs Saïed «d’accompagner les conseils locaux, régionaux et des districts en leur offrant les conditions requises en vue d’accomplir convenablement les fonctions qui leur sont imparties».

Le ministre précise également le rôle des membres du Conseil national des régions et  des districts dans le domaine de l’intégration économique et social.

Et cette dynamique d’intégration passe par la participation «des différentes catégories sociales à l’élaboration des conceptions et des suggestions, à même de faire en sorte que les régions considérées comme marginalisées puissent dire leur mot et faire entendre leur voix dans tout ce qui peut être entrepris à leur profit».

«Toute cette dynamique se doit d’intervenir dans le respect des exigences de l’unicité de l’Etat et la garantie de l’équilibre entre les régions et les districts», tient à souligner le ministre de l’Intérieur.

Hier, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas manqué de souligner la nécessité de mettre en place une stratégie d’action qui se base sur des rapports faits de cohésion, de synchronisation, de complémentarité et d’interdépendance entre les députés de l’ARP et leurs homologues du Cnrd, loin des tiraillements, des divisions, des différends ou des conflits d’intérêts que certaines parties n’ont pas hésité à prédire, bien avant l’entrée en fonction des deux assemblées législatives.

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La ministre des Finances, Sihem Nemsia Boughdiri, a été auditionnée lundi au palais de Bardo sur une série de questions relatives au financement des conseils locaux, régionaux et des districts. Ces instances sont au cœur d’un projet de loi organique qui n’a pas encore été soumis au vote en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Devant les membres des commissions parlementaires de la législation générale et du règlement intérieur, la ministre a souligné que ces conseils auront pour principal domaine d’intervention les questions de développement.

Ils seront notamment chargés de statuer sur les plans de développement, la programmation des projets publics relevant du budget de l’État étant conditionnée par une phase préalable de planification.

L’accompagnement de l’État, a-t-elle précisé, devra concerner l’étude, l’élaboration des plans de développement et surtout le choix des projets à programmer.

S’agissant du fonctionnement et des modes de gestion de ces conseils, ils seront définis ultérieurement par décret.

Abordant la question des indemnités mensuelles qui seront accordées aux élus de ces conseils ainsi que les conditions objectives régissant leur octroi, la ministre a assuré que ces modalités seront également fixées par décret gouvernemental.

Sur le plan budgétaire et comptable, ces conseils seront régis par la Constitution financière des collectivités locales, à savoir la loi organique n°35 de 1975 et le Code de la comptabilité publique. Ainsi, le président d’un conseil local, régional ou de district sera, de facto et de jure, l’ordonnateur des recettes et des dépenses du budget, conformément à la législation en vigueur.

Toutefois, la ministre a précisé que ces conseils ne disposeront plus de ressources propres et que leur budget sera entièrement financé par l’État, dans le cadre des dépenses affectées au soutien des collectivités locales.

Interrogée sur l’expression floue « accompagnement des autorités publiques » de ces conseils, elle a expliqué que ce mécanisme reflète l’engagement de l’État à leur fournir les moyens nécessaires pour accomplir efficacement leurs missions.

« L’objectif est de permettre à ces conseils de devenir des acteurs agissants dans la conception et l’élaboration des politiques de développement, en impliquant de manière inclusive les différentes catégories socio-économiques », a-t-elle ajouté.

Cette dynamique vise à garantir une meilleure participation des régions marginalisées à la prise de décision, tout en respectant l’unité de l’État et l’équilibre entre les régions.

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