Régularisation fiscale : un nouvel horizon pour les camions agricoles !
La Commission des finances, en collaboration avec la Commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts, a tenu une séance le 18 novembre 2024 pour examiner les propositions d’articles supplémentaires au projet de loi de finances pour l’année 2025.
Un amendement au décret n°21 de 2021 a été proposé pour clarifier la situation fiscale des camions agricoles lourds, qui ne bénéficient pas de l’exemption actuelle. Les députés ont plaidé en faveur d’une régularisation fiscale afin de favoriser la création de richesse et d’augmenter les recettes fiscales. Cette proposition a reçu un soutien favorable.
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