Normale Ansicht

Es gibt neue verfügbare Artikel. Klicken Sie, um die Seite zu aktualisieren.
Ältere BeiträgeManagers

États financiers 2025: le RNE fixe les délais de dépôt et détaille les sanctions

07. Mai 2026 um 11:50

Le Registre national des entreprises (RNE) rappelle, dans un communiqué, le délai du 31 juillet pour le dépôt des états financiers 2025. Ce délai concerne les sociétés dont l’exercice comptable se termine le 31 décembre, ainsi que les personnes physiques soumises à la tenue d’une comptabilité.

Le RNE précise que le dépôt des documents se fait uniquement en ligne sur sa plateforme. Le dossier comprend les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes si nécessaire, et le procès-verbal de l’assemblée générale d’approbation des comptes lorsqu’il existe.

Le RNE indique aussi que les entreprises peuvent déposer les états financiers seuls avant le 31 juillet. Elles peuvent ensuite compléter le dossier avec les autres documents si besoin.

Le RNE applique une pénalité en cas de retard. Cette pénalité correspond à 50% du montant dû par mois de retard. Elle s’élève à 25 dinars par mois pour les personnes morales et à 10 dinars pour les personnes physiques.

Le RNE peut aussi prendre des mesures de mise en conformité en cas de non-respect. Ces mesures peuvent aller jusqu’à la suspension du dossier de l’entreprise ou de la personne concernée.

Le RNE rappelle que cette procédure vise à organiser les obligations légales et à renforcer la transparence financière des entreprises.

 

L’article États financiers 2025: le RNE fixe les délais de dépôt et détaille les sanctions est apparu en premier sur Managers.

Concours externe: la RNE annonce un nouveau délai

30. April 2026 um 17:20

Le Registre national des entreprises a annoncé, dans un communiqué publié ce jeudi 30 avril 2026, les résultats de la sélection préliminaire du concours externe de recrutement d’agents permanents au titre de l’année 2024. L’institution précise que les candidats retenus figurent sur les listes publiées dans le communiqué du 8 avril 2026. Elle invite les personnes concernées à compléter leurs dossiers de candidature dans les délais impartis.

Par ailleurs, le Registre national des entreprises indique la prolongation du délai de dépôt des dossiers. La nouvelle date limite est fixée au 8 mai 2026. Cette mesure vise à offrir aux candidats davantage de temps pour finaliser leurs dossiers dans de meilleures conditions.

L’article Concours externe: la RNE annonce un nouveau délai est apparu en premier sur Managers.

❌
❌