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Gestern — 07. Januar 2025Haupt-Feeds

Tunisie Vignette 2025 – Sociétés : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence

Von: hechmi
07. Januar 2025 um 22:56

automobileLes tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n’a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant à des personnes morales, sont fixés comme suit :

La taxe de circulation est majoré de 100 % pour les véhicules appartenant à des personnes morales de droit privé ou public autres que l’Etat, les collectivités publiques locales et les établissements publics à caractère administratif.

  • Jusqu’à 4 CV :  130 dinars
  • 5,6 et 7 CV :    260 dinars
  • 8 et 9 CV :       360 dinars
  • 10 et 11 CV :   460 dinars
  • 12 et 13 CV : 2100 dinars
  • 14 et 15 CV : 2800 dinars
  • 16 CV et + :  4200 dinars (ainsi que les voitures de sport quelque soit sa puissance fiscale)
  • Cette taxe ne sera pas majoré de 100% pour les véhicules exploités par des personnes physiques dans le cadre des contrats d’ijâra ou de leasing.

Délais de paiement des vignettes :

5 février : Entreprises et établissements publics
Jusqu’au 5 mai de l’année suivante, pour les véhicules destinés à la location et les véhicules acquis dans le cadre des contrats d’Ijara ou de leasing.

Lire aussi : Vignette, Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?

Tunisie Vignette 2025 – Particuliers : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence

Von: hechmi
07. Januar 2025 um 22:55

automobileLes tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n’a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant aux particuliers,  sont fixés comme suit :

  • Jusqu’à 4 CV :    65 dinars
  • 5,6 et 7 CV :    130 dinars
  • 8 et 9 CV :       180 dinars
  • 10 et 11 CV :   230 dinars
  • 12 et 13 CV : 1050 dinars
  • 14 et 15 CV : 1400 dinars
  • 16 CV et + :  2100 dinars (ainsi que les voitures de sport quelque soit sa puissance fiscale)

Délais de paiement des vignettes :

  • 5 Mars : Personnes physiques numéros d’immatriculation pairs
  • 5 Avril : Personnes physiques numéros d’immatriculation impairs

Lire aussi : Vignette, Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?

Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation

Von: hechmi
07. Januar 2025 um 22:52

Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d’exonérations.

Sont ainsi exonérés de l’impôt susvisé : (Modifié par l’article 56 de LF 2007-70 du 27/12/2007)

  • Les véhicules destinés au transport de marchandises, d’une charge utile supérieure à 300 kilogrammes,
  • Les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie,
  • Les taxis individuels, les taxis collectifs, les taxis grand tourisme, les louages et les voitures du transport rural. (modifié par l’article 67 LF2012-27du 29/12/2012)
  • Les véhicules et les motocycles utilisés dans le domaine militaire, sécuritaire, douanier, de la protection civile et des prisons. ( Ajouté par l’article 63-3 de la L F 2016-78 du 17/12/2016 portant LF 2017)
  • Les voitures de 8 ou 9 places affectées au transport des handicapés appartenant aux associations qui s’occupent des handicapés ou acquises par l’Etat au profit des associations et des entreprises opérant dans ce domaine( Ajouté par l’article 62-2 de la L F 2018-56 du 27/12/2018 portant LF 2019)
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