Normale Ansicht

Es gibt neue verfügbare Artikel. Klicken Sie, um die Seite zu aktualisieren.
Heute — 29. November 2025Haupt-Feeds

La plénière adopte l’article 55 sur l’importation d’une voiture par famille

29. November 2025 um 20:23

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, ce samedi, l’article 55 du projet de loi de finances 2026 relatif à l’avantage fiscal accordé aux familles pour l’importation ou l’acquisition d’une voiture. L’annonce a été faite par le député Yassine Mami, qui a confirmé l’approbation du dispositif en séance plénière.

Le texte adopté permet à chaque famille résidente en Tunisie d’importer ou d’acheter une voiture neuve ou d’occasion avec avantage fiscal. Lorsqu’il s’agit d’une importation, le véhicule est exonéré des droits de douane. L’article fixe également une limite d’âge : la voiture importée ne doit pas dépasser huit ans.

Avant son adoption en plénière, l’article avait obtenu 131 voix lors de son passage devant les députés, après le retrait de deux propositions concurrentes portant sur le même sujet.

Conditions d’accès

Selon le texte voté :

  • une seule voiture est accordée par famille (couple et enfants mineurs) ;
  • l’avantage peut être transféré au conjoint survivant en cas de décès ;
  • le véhicule doit être âgé de moins de huit ans ;
  • le dispositif ne peut être cumulé avec le régime de la voiture populaire ;
  • la voiture ne peut être cédée ou vendue avant un délai de cinq ans ;
  • le nombre de véhicules importés dans ce cadre ne doit pas dépasser 10 % du total des importations automobiles.

Critères techniques et fiscaux

Les documents parlementaires précisent que :

  • la cylindrée maximale autorisée est de 1700 cm³ pour les moteurs essence et 1400 cm³ pour les moteurs diesel ;
  • un abattement fiscal de 10 % ou 7 % est appliqué selon la motorisation ;
  • l’avantage n’est accordé qu’une seule fois par famille ;
  • le revenu annuel du bénéficiaire ne doit pas dépasser dix fois le SMIG, ou quatorze fois le SMIG pour les couples.

Mise en application

La mesure entrera en vigueur après sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les modalités pratiques seront fixées par les ministères concernés, notamment les Finances, le Commerce et la Douane.

Lire aussi:

L’article La plénière adopte l’article 55 sur l’importation d’une voiture par famille est apparu en premier sur webdo.

Ältere BeiträgeHaupt-Feeds

Ces généreuses familles tunisiennes qui font don de leur héritage intellectuel

17. September 2025 um 11:41

La mémoire intellectuelle de la Tunisie s’enrichit grâce à la générosité de familles de personnalités politiques et culturelles.La Maison nationale des livres a annoncé avoir récemment reçu plusieurs collections de livres et de références, offertes par des familles souhaitant préserver et partager le patrimoine documentaire de leurs proches.

Parmi ces dons, la famille des défunts Mohamed Mzali, ancien Premier ministre, et de son épouse Fathia Mokhtar Mzali, a offert la bibliothèque personnelle du couple. Composée de références précieuses en philosophie, éducation, sport et politique, cette collection constitue un apport significatif au fonds documentaire national.

De son côté, Sabah Zoghlami, veuve de l’universitaire Taoufik Ayadi, a cédé la bibliothèque de son époux, spécialiste de l’histoire moderne. Cette collection, fruit de décennies d’enseignement à l’Université de Tunis, a formé plusieurs générations d’historiens tunisiens depuis les années 1970 et représente aujourd’hui un trésor pour les chercheurs.

Le conservateur et historien Abdelaziz Doulatli a également fait don de sa bibliothèque personnelle, riche en ouvrages sur l’histoire de l’art, l’archéologie et l’architecture. Ces collections contiennent de nombreux livres rares et précieux, consolidant ainsi le rôle de la Dar Al-Kutub Al-Wataniya dans la préservation du patrimoine intellectuel tunisien.

Enfin, le directeur général de la Maison des Livres Khaled Kachir, accompagné de plusieurs cadres, s’est rendu au domicile de la famille de feu Chadhli Klibi pour finaliser l’intégration de la bibliothèque du ministre de la Culture dans les fonds nationaux.

Ces initiatives témoignent de l’importance que revêt la conservation du savoir et du patrimoine culturel pour la société tunisienne. Chaque donation enrichit le fonds national, mettant à la disposition des chercheurs et du grand public des ressources précieuses pour mieux comprendre l’histoire et la culture du pays.

L’article Ces généreuses familles tunisiennes qui font don de leur héritage intellectuel est apparu en premier sur webdo.

❌
❌