La mission de la Présidence de la République bénéficiera d’une enveloppe de 248,576 millions de dinars (MD) au titre du projet de budget de l’État pour 2027, en hausse de 8,22 % par rapport à 2026, a annoncé mercredi Mourad Halloumi, premier conseiller auprès du président de la République chargé des services communs.

Présentant les grandes orientations du budget devant les députés, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la mission, Halloumi a précisé que cette enveloppe est répartie entre trois programmes : la sécurité nationale et les relations extérieures, la sécurité présidentielle et la protection des personnalités officielles, ainsi que le pilotage et l’appui.

Il a indiqué que l’élaboration de ce budget s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi organique du budget de 2019 et de la circulaire relative à la préparation du budget, avec pour objectif de promouvoir une gestion des finances publiques fondée sur la transparence et la confiance, tout en tenant compte des contraintes économiques, financières et sociales du pays.

S’agissant de la sécurité nationale, le responsable a souligné que la Présidence de la République assure un suivi prospectif des évolutions de la situation nationale et internationale, notamment des mutations géopolitiques, afin d’identifier les risques et les menaces susceptibles d’affecter le pays et d’anticiper les opportunités permettant de renforcer ses capacités.

Cette mission comprend également le suivi des recommandations du Conseil de sécurité nationale et la coordination avec les différentes institutions de l’État en vue de préserver la sécurité, l’indépendance, l’intégrité territoriale et les ressources naturelles du pays.

Dans ce cadre, plusieurs stratégies nationales font l’objet d’un suivi, notamment celles relatives à la lutte contre le terrorisme (2023-2027), à la sécurité des frontières (2024-2028), à la cybersécurité (2026-2030) et à la politique pharmaceutique (2025-2034).

La Présidence accompagne également l’élaboration de la Stratégie nationale de l’intelligence artificielle, qui vise à définir une vision prospective au service du développement et à encadrer l’utilisation de cette technologie selon des normes éthiques et responsables, a-t-il ajouté.

Abordant les autres structures relevant de la Présidence, Halloumi a indiqué que la Fondation Fidaa poursuit la mise en œuvre des dispositions du décret-loi n°20 de 2020, notamment à travers l’octroi de prestations financières, sociales et sanitaires aux victimes des attaques terroristes, en particulier les agents des forces de sécurité et les militaires.

Concernant l’institution du Médiateur administratif, il a fait état d’une progression de 21,5 % de son activité, avec 2.405 pétitions enregistrées en 2025, dont 1.629 dossiers traités.

Les efforts portent notamment sur la réduction des délais de réponse, l’amélioration des services administratifs et le renforcement des mécanismes de médiation et de lutte contre la corruption.

Les débats ont également porté sur les missions de l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES), notamment en matière de prospective et d’appui à la décision nationale, ainsi que sur le rôle de la Haute instance du contrôle administratif et financier dans le suivi des opérations de contrôle et d’inspection.

À ce titre, Halloumi a fait état de l’examen de 51 rapports émanant des trois instances de contrôle et de 21 rapports établis par les inspections générales ministérielles. Ces rapports concernent notamment les procédures d’importation et d’exportation des céréales et la révision des procédures administratives.

Il a également évoqué le développement des mécanismes de contrôle grâce aux nouvelles technologies, notamment à travers la plateforme numérique « Nassif », destinée à renforcer l’interconnexion entre les structures de contrôle et d’inspection et à faciliter le suivi des rapports.

Sur le volet diplomatique, le conseiller présidentiel a rappelé que le chef de l’État définit la politique générale du pays et ses orientations fondamentales, notamment en matière de politique étrangère.

Il a mis en avant la volonté de renforcer la représentation de la Tunisie au sein des instances internationales, de développer ses relations avec les pays frères et amis et de diversifier ses partenariats en fonction des intérêts nationaux.

Il a, dans ce contexte, réaffirmé le rejet de toute ingérence dans les affaires intérieures tunisiennes et l’attachement aux principes du respect mutuel et de l’égalité entre les États.

Il a également souligné la nécessité de récupérer les fonds détournés à l’étranger, de veiller à ce que les emprunts extérieurs contribuent au développement national et d’améliorer les prestations consulaires destinées aux Tunisiens résidant à l’étranger.

Enfin, Halloumi a indiqué que la Présidence reçoit quotidiennement des pétitions de citoyens, examinées par des cadres spécialisés en coordination avec les ministères et les structures publiques concernés, afin d’apporter des réponses aux difficultés soulevées, y compris à travers des interventions sur le terrain.

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Une enveloppe globale de près de 57,7 millions de dinars est prévue au titre de la mission de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) pour l’année 2027. Sur ce montant, 30 millions de dinars seront consacrés à la couverture des dépenses du premier tour des élections législatives, prévues au cours de l’année prochaine.

Cette enveloppe figure dans le cadre du projet de budget de la mission de l’ISIE pour 2027, présenté jeudi par la contrôleur financier de l’Instance, Ines Jlidi, lors d’une séance conjointe réunissant la commission du règlement intérieur, des lois électorales et des lois parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), et la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des questions juridiques au Conseil national des régions et des districts (CNRD).

En effet, le budget propre de l’ISIE s’élève à 27,724 millions de dinars pour 2027, contre 27,7 millions de dinars en 2026, soit une légère hausse de 0,08 %. Ce montant, distinct de l’enveloppe destinée à couvrir les dépenses électorales, sera réparti comme suit :

– 15,820 millions de dinars pour les dépenses salariales, soit 57,1 % du budget ;

– 7,235 millions de dinars pour les dépenses de gestion, soit 26,1 % ;

– 1,125 million de dinars pour les dépenses d’intervention, soit 4,1 % ;

– 3,544 millions de dinars pour les dépenses d’investissement, soit 12,8 %.

La contrôleur financier a souligné que l’élaboration du projet de budget repose sur la volonté de préserver la stabilité des dépenses de l’Instance et d’orienter les investissements vers les priorités effectives afin de garantir sa capacité à organiser les échéances électorales dans les meilleures conditions.

Elle a également précisé que l’ISIE a fondé ses prévisions budgétaires sur plusieurs axes, notamment la préservation de la qualité du processus électoral, la numérisation des opérations, des résultats et des données, la sauvegarde de la mémoire institutionnelle de l’instance et le développement des ressources humaines.

S’agissant du programme d’investissement pour 2027, l’ISIE a prévu une enveloppe de 3,544 millions de dinars destinée à la réalisation de quatre projets portant sur le développement de ses infrastructures et de son patrimoine immobilier, l’acquisition d’équipements, la transformation numérique ainsi que l’installation de systèmes photovoltaïques dans ses bureaux.

Par ailleurs, une enveloppe de 15 millions de dinars est prévue au titre des dépenses d’urgence et non réparties. Ce montant pourra être mobilisé en fonction des besoins, a indiqué la responsable.

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Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, a annoncé, jeudi, que le budget de son département au titre de l’année 2027 s’élève à 404,150 millions de dinars, contre 370,225 millions de dinars en 2026, soit une augmentation de 9,1 %.

Il a précisé que le budget du ministère représente 0,59 % du budget général de l’État.

Auditionné conjointement par la commission des relations extérieures de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la commission de l’investissement et de la coopération internationale relevant du Conseil national des régions et des districts (CNRD), le ministre a indiqué que les crédits alloués à son département sont répartis entre l’activité diplomatique (61 %), l’activité consulaire (29 %) ainsi que le pilotage et le soutien (9 %).

Dans le détail, les dépenses du ministère sont réparties entre les rémunérations, qui mobilisent 225,784 millions de dinars, les dépenses de fonctionnement (96,632 millions de dinars), les dépenses des interventions (64,284 millions de dinars) et les dépenses d’investissement (17,450 millions de dinars).

Lors de son intervention, Mohamed Ali Nafti a réaffirmé l’attachement de la diplomatie tunisienne aux constantes de la politique étrangère du pays, fondées notamment sur la préservation de la souveraineté nationale et de l’indépendance de la décision nationale, l’égalité et le respect mutuel entre les États, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures ainsi que le respect de la légalité internationale.

Il a également souligné que son département œuvre à mobiliser les relations extérieures et les partenariats internationaux de la Tunisie au service des objectifs du développement national, tout en veillant à défendre les intérêts du pays et à assurer la protection des droits et des intérêts des Tunisiens à l’étranger.

Le ministre a, par ailleurs, évoqué les défis financiers et logistiques croissants auxquels son département est confronté. Il a notamment cité la hausse des coûts d’exploitation et de maintenance des sièges des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que la nécessité de moderniser les infrastructures et de renforcer la sécurisation des systèmes de communication.

Au cours du débat, les députés ont soulevé plusieurs questions relatives à l’action diplomatique et consulaire ainsi qu’à la situation des Tunisiens résidant à l’étranger.

Ils ont notamment attiré l’attention sur les postes vacants dans plusieurs représentations diplomatiques, ainsi que sur les difficultés liées au fonctionnement des Maisons de Tunisie.

Les intervenants ont également insisté sur la nécessité de faciliter les démarches administratives et d’assurer la délivrance des documents officiels, notamment les passeports, dans des délais raisonnables.

La nécessité de renforcer la présence des attachés sociaux au sein des missions diplomatiques et d’accélérer la numérisation des procédures consulaires a également été mise en avant.

En réponse à ces préoccupations, Mohamed Ali Nafti a fait part de la volonté du ministère de pourvoir, dans les meilleurs délais, les postes vacants au sein des missions diplomatiques et d’accélérer le processus de délivrance des passeports biométriques.

Il a également assuré que des efforts sont engagés en vue de revaloriser la fonction des attachés sociaux à l’étranger, afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins de la communauté tunisienne établie hors du pays.

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Le budget alloué au ministère des Affaires sociales dans le projet de budget de l’État pour 2027 devrait augmenter de 3,6% passant de 4.082 millions de dinars (MD) en 2026 à environ 4.227 MD l’année prochaine.

Lors d’une séance d’audition tenue jeudi par la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), conjointement avec la Commission des services et du développement social au Conseil national des régions et des districts (CNRD), le ministre des Affaires sociales a indiqué que son département poursuivra, en 2027, ses efforts pour accompagner les mutations du marché du travail.

Dans ce contexte, il a expliqué que cette démarche portera notamment sur l’adaptation du cadre juridique et réglementaire ainsi que des relations professionnelles, le renforcement des mécanismes de dialogue et de négociation entre les partenaires sociaux, la poursuite de l’application de la loi relative à l’interdiction de la sous-traitance et à la lutte contre l’emploi précaire, ainsi que le développement des mécanismes de règlement des conflits du travail.

Le ministre a également fait savoir que les efforts se poursuivront pour bien cibler et orienter les aides vers les familles et les personnes les plus démunies outre le développement des programmes d’insertion économique et sociale et l’amélioration des services destinés aux Tunisiens à l’étranger en les encourageant à investir dans leur pays dans des projets à dimension économique et sociale.

Ainsi, les dépenses de rémunération inscrites au budget du ministère des Affaires sociales sont estimées à 341,520 MD en 2027, contre 277,100 MD en 2026. Les dépenses de gestion s’élèveront, quant à eux, à environ 28,9 MD, contre 25,8 MD durant l’année en cours.

Les dépenses d’intervention sont estimées à près de 3,8 milliards de dinars dans le projet de budget 2027, contre 3,75 milliards de dinars en 2026. Par ailleurs, les dépenses d’investissement devraient atteindre 31,2 MD, contre 25 MD cette année.

En effet, les crédits alloués à la mission du ministère sont répartis sur cinq programmes, à savoir 36,1 MD pour le programme de l’emploi et des relations professionnelles, 1,84 milliard de dinars pour celui de la sécurité sociale et 2,12 milliards de dinars pour le programme de promotion sociale et d’aide aux familles nécessiteuses.

Le ministère a également consacré 27,7 MD au programme de la migration et des Tunisiens à l’étranger et 105 MD au programme de pilotage et d’appui.

S’agissant de l’application de la loi n°9 de 2025 relative à la réglementation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, le ministre a indiqué que des opérations de contrôle menées par les inspecteurs du travail ont permis de régulariser, dans le secteur privé, la situation de 102 mille personnes qui travaillaient dans le cadre de contrats de sous-traitance ou de contrats à durée déterminée.

Les inspecteurs du travail ont également effectué des opérations de contrôle au sein des administrations publiques, « bien que ces établissements soient soumis aux organismes publics de contrôle et aux inspections générales dont ils relèvent », a précisé le ministre, ajoutant que les rapports établis à cet effet ont été transmis aux administrations concernées.

Il a souligné que son département privilégie une approche fondée sur la conciliation pour le règlement des conflits du travail, plutôt que le recours aux sanctions, estimant que les amendes prévues par le Code du travail, dont le montant ne dépasse pas quelques dizaines de dinars, ne constituent pas un moyen de dissuasion efficace.

Le ministre a annoncé, par ailleurs, l’élaboration d’un projet de loi visant à réviser certaines dispositions du Code du travail, ainsi que la préparation d’un projet de loi relatif à la médiation. Ces textes visent à rendre les interventions des inspecteurs du travail plus efficaces et plus souples dans le règlement des conflits professionnels et à réduire la pression sur les tribunaux.

Il a également relevé que la longueur des délais judiciaires constitue l’une des principales difficultés dans le traitement des conflits du travail, le délai moyen pour parvenir à un jugement définitif étant d’environ trois ans, selon lui.

Une situation qui impose, a-t-il souligné, de rechercher des mécanismes alternatifs plus souples pour le règlement des différends entre les partenaires sociaux.

Le ministre a également indiqué qu’un projet de loi encadrant le travail à distance dans le secteur privé est en cours de finalisation, et ce, compte tenu de l’émergence de nouveaux métiers, notamment les travailleurs indépendants, les travailleurs des plateformes numériques ainsi que les nouvelles professions qui apparaîtront sous l’effet du développement de l’intelligence artificielle.

Abordant les aides destinées aux enfants issus de familles à revenu limité, le ministre a indiqué que des crédits de 60 MD ont été alloués en 2026 au profit des enfants âgés de moins de six ans, en plus de 150 MD destinés aux enfants âgés de 6 à 18 ans.

Concernant le programme de la rentrée scolaire et universitaire, il a fait savoir qu’une enveloppe de 60 MD a été mobilisée en 2026 au profit de 472 159 élèves et étudiants.

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Le budget proposé pour le ministère de l’Intérieur pour l’année 2027 s’élève à environ 6 560 millions de dinars, contre 6 240 millions de dinars inscrits dans la loi de finances pour l’année 2026, soit une augmentation de 5,13 %.

Ce budget s’inscrit dans le projet de budget du ministère de l’Intérieur pour l’année 2027, présenté ce mercredi par le ministre de l’Intérieur, Khaled Nouri, lors d’une séance conjointe de la commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) et de la commission du Règlement intérieur, de l’Immunité et des Questions juridiques du Conseil national des régions et des districts (CNRD), en présence de plusieurs hauts responsables du ministère.

Nouri a, à cette occasion, précisé que la mission du ministère de l’Intérieur a été restructurée afin d’atteindre les objectifs fixés, selon cinq programmes : le programme de sécurité nationale, le programme de la Garde nationale, le programme de la protection civile, le programme des affaires locales et le programme de direction et de soutien.

Les montants proposés se répartissent comme suit : 2 535 millions de dinars pour le programme de sécurité nationale, soit 39 % du budget total proposé pour l’année 2027, ce qui représente une progression de l’ordre de 2 % par rapport à l’année 2026, et 1 754 millions de dinars pour le programme de la Garde nationale, soit 27 % du budget total, avec une progression de l’ordre de 3 %.

401 millions de dinars ont été alloués au programme de la protection civile, soit 6 % du budget total, avec une progression de l’ordre de 7 %, et 1 123 millions de dinars au programme des affaires locales, ce qui représente 17 % du budget total, avec une progression de l’ordre de 1 %.

Quant au programme de direction et de soutien 746 millions de dinars ont été alloués, soit 11 % du budget total, avec une progression de l’ordre de 18 % par rapport à l’année 2026.

Ces montants se répartissent, selon la nature des dépenses, comme suit: 4 404 millions de dinars au titre des dépenses de location, soit une augmentation de l’ordre de 6 %, 432 millions de dinars au titre des dépenses de gestion, soit une augmentation de l’ordre de 15 % par rapport à l’année 2026, 1 367 millions de dinars au titre des dépenses d’interventions, soit une augmentation de l’ordre de 3 % et 356 millions de dinars au titre des dépenses d’investissement, soit une augmentation de l’ordre de 6 %.

En ce qui concerne la répartition des montants par catégories de dépenses, le ministre a indiqué que les dépenses de location représentent 67 % du total des dépenses allouées au ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2027, réparties comme suit : 2 185 millions de dinars au programme de sécurité nationale, 1 450 millions de dinars au programme de la Garde nationale, 310 millions de dinars au programme de la protection civile, 18,2 millions de dinars au programme des affaires locales et 441 millions de dinars au programme de direction et de soutien.

Quant aux dépenses de gestion, le budget qui leur sont alloués représente 7 % du total des dépenses et a été fixé à 432 millions de dinars, contre 375 millions de dinars en 2026, soit une augmentation de 15,2 % par rapport à l’année précédente.

Ces montants sont répartis sur les cinq programmes : 130 185 millions de dinars ont été alloués au programme de sécurité nationale, 124 millions de dinars au programme de la Garde nationale, 16,5 millions de dinars au programme de la protection civile et 1,9 million de dinars au programme de direction et de soutien.

Concernant les dépenses liées aux interventions, qui représentent 21 % du total des dépenses allouées au ministère de l’Intérieur, une enveloppe d’un montant de 1 367, 070 millions de dinars a été allouée et se présente comme suit : 101 millions de dinars au programme de sécurité nationale, 54 millions de dinars au programme de la Garde nationale, 70,15 millions de dinars au programme de la protection civile, 1 102 millions de dinars au programme des affaires locales et 39,644 millions de dinars au programme de direction et de soutien.

Quant aux dépenses d’investissement, le budget de paiement qui leur sont allouées s’élève à 356 millions de dinars, soit 5 % du total des dépenses consacrées au ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2027, tandis que le budget d’engagement représente 7 %, une enveloppe d’un montant de 498,06 millions de dinars au titre de ces dépenses, contre 445,360 millions de dinars d’engagements en 2026.

Le budget d’investissement se présente comme suit : 192 930 millions de dinars pour le programme de sécurité nationale, 154 350 millions de dinars pour le programme de la Garde nationale, 8,75 millions de dinars pour le programme de la protection civile, 0,73 million de dinars pour le programme des affaires locales et 141,3 millions de dinars pour le programme de direction et de soutien.

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La commission des services et du développement social au Conseil national des régions et des districts (CNRD) et la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ont tenu, mardi, une séance conjointe consacrée à l’examen de la mission du ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées.

La ministre de la Famille, Asma Jabri a présenté, à cette occasion, un exposé sur les principaux programmes de la mission et les grands axes du projet de budget de son département pour l’année 2027.

L’enveloppe budgétaire du ministère s’élève à 331,690 millions de dinars (MD), répartis entre les dépenses salariales (58%), les dépenses de fonctionnement (6%), les dépenses d’investissement (21%) et les dépenses d’interventions (16 %), selon un communiqué du CNRD.

Les députés ont soulevé, lors de cette séance, les enjeux sociaux qui reflètent les mutations que connaît la société tunisienne, notamment avec le recul du rôle de la famille dans l’encadrement des jeunes, l’ancrage des valeurs de citoyenneté, de tolérance, de vivre-ensemble et de rejet de la violence, en plus de la hausse du taux du divorce.

Ils ont également évoqué les indicateurs démographiques issus du Recensement général de la population et de l’habitat de 2024, révélant un ralentissement du rythme de la croissance démographique et une accélération du vieillissement de la population.

A cet égard, plusieurs députés ont souligné la nécessité de développer les politiques de prise en charge et d’encadrement des seniors ainsi que de renforcer le rôle de l’État et de la société pour leur garantir les conditions d’une vie digne.

Concernant les affaires de la femme, les députés ont mis l’accent sur le manque des programmes d’accompagnement, de soutien et d’autonomisation économique de la femme, outre la question de la violence contre les femmes.

S’agissant du volet de l’enfance, les discussions ont porté sur les répercussions de l’addiction numérique chez les enfants, le développement de certaines formes de violence en milieu scolaire, la situation des enfants sans soutien familial, leur exploitation dans la mendicité et la traite des êtres humains ainsi que le manque d’établissements de protection de l’enfance dans plusieurs régions.

Au sujet des personnes âgées, les députés ont relevé la portée limitée du système de prise en charge et de soins en raison de la rareté des centres d’hébergement et du nombre réduit d’équipes mobiles spécialisées pour couvrir toutes les régions.

Dans sa réponse, la ministre a mis l’accent sur l’importance de développer des politiques publiques adaptées aux évolutions et aux nouveaux besoins que connait la société, rappelant le plan national de préparation à la vie conjugale et les programmes d’accompagnement des parents pour les aider à comprendre les spécificités des nouvelles générations.

Dans le domaine de l’autonomisation économique, elle a mis en exergue la multiplicité des programmes d’intégration et des interventions destinés aux catégories concernées, ajoutant que l’action est orientée vers l’unification des programmes et le renforcement de la coordination entre les différents ministères et structures intervenantes afin de garantir une plus grande complémentarité et efficacité lors de leur exécution. Il s’agit également de créer des équipes spécialisées dans la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences dans les différentes régions du pays.

Concernant les personnes âgées, la ministre de la Famille a indiqué que son département engage une action visant à améliorer la prise en charge de ces catégories à travers la révision du décret régissant les centres d’hébergement et la modification du cahier des charges régissant leur activité. L’objectif, a-t-elle dit, est d’améliorer la qualité des services rendus.

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La commission de la défense, de la sécurité et des forces armées à l Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des affaires juridiques du Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont tenu, mardi, une séance conjointe consacrée à l’audition du ministre de la Défense nationale et de la délégation qui l’accompagnait, sur le sujet du projet de budget de la mission de la Défense nationale pour l’exercice 2027.

Selon un communiqué publié par l’ARP, le ministre de la Défense nationale, Khaled Sehili a souligné que le budget de la mission de la Défense nationale pour l’année 2027 s’inscrit dans le cadre de la réalisation des programmes du plan de développement 2026-2030 et intervient en harmonie avec la stratégie globale décennale (2021-2030) fixée par le ministère.

Ce budget a augmenté de 12% par rapport à 2026, atteignant 5 628,249 millions de dinars (MD), hors ressources propres des établissements publics, a-t-il précisé, évoquant la hausse de 15% des dépenses d’investissement qui représentent 28% de l’enveloppe budgétaire.

Dans ce sens, le ministre a mis l’accent sur l’adoption d’une méthodologie axée sur la rationalisation des dépenses et le renforcement de la gouvernance afin de concilier exigences de sécurité nationale et équilibres financiers de l’État.

À cette occasion, les grandes lignes du projet de budget de la mission de la Défense nationale et du projet annuel de performance (PAP) pour l’année 2026 ont été présentées. Elles concernent les quatre programmes de la mission : le programme d’intervention militaire, le programme de soutien logistique et technique, le programme d’encadrement des militaires ainsi que le programme de commandement et de soutien.

Au cours du débat, plusieurs députés se sont enquis des aspects de la prise en charge des ressources humaines et des affiliés au ministère de la Défense nationale et se sont intérrogés sur le système du service national militaire, le niveau d’avancement de la révision de la loi sur le service national, la santé militaire ainsi que les programmes du renforcement de la carte sanitaire militaire.

La formation professionnelle militaire a également suscité l’intérêt de plusieurs députés qui ont insisté sur l’importance de sa généralisation au vu de la qualité des formations dispensées et de l’engouement qu’elle suscite auprès des jeunes tunisiens.

Les questions relatives à la recherche scientifique, à la numérisation, à l’innovation et à l’industrie de défense, au développement technologique et à l’ouverture sur le secteur privé ainsi qu’ à l’élaboration d’une stratégie nationale dans ces domaines, ont également été abordées lors de cette séance d’audition.

Les interventions des députés ont été axées aussi sur la coopération militaire internationale, dans ses volets bilatéral et multilatéral, et les perspectives de son développement ainsi que sur les projets futurs du ministère et ses programmes stratégiques, en plus d’autres propositions et questions liées au soutien des capacités de l’institution militaire et au renforcement de sa préparation pour accomplir ses missions de manière optimale.

En réponse aux différentes interrogations, le ministre de la Défense nationale et la délégation qui l’accompagnait ont fourni des clarifications et des données sur les points soulevés par les membres des deux chambres, lesquelles seront détaillées et incluses dans le rapport conjoint des deux commissions sur cette mission.

L’article PLF 2027 : le ministre de la Défense nationale auditionné par les deux chambres parlementaires est apparu en premier sur Le Temps News.

La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des questions juridiques au Conseil national des régions et des districts ont examiné, lundi, lors d’une séance conjointe, le projet de budget de la mission de la Justice dans le cadre du projet de budget de l’État pour l’année 2027.

Au début de la séance, les représentants du ministère de la Justice ont présenté les missions du département, ses principales orientations stratégiques, les indicateurs de l’activité judiciaire et les crédits alloués pour 2027, ainsi que les projets réalisés et ceux programmés dans les domaines des infrastructures et de la transformation numérique, indique l’ARP dans un communiqué.

Le projet de budget de la mission de la Justice pour 2027 représente 1,61% de l’ensemble des dépenses publiques de l’État et enregistre une hausse d’environ 8,43 % par rapport à celui de 2026, ont indiqué les intervenants.

Les fonds sont répartis entre trois programmes: le programme de la Justice, qui représente environ 42,12 % de l’ensemble des crédits, le programme des prisons et de la rééducation, avec près de 50,97 %, et le programme de pilotage et d’appui, qui absorbe 6,92 %.

Selon la nature des dépenses, les dépenses de rémunération représentent près de 78,98% du budget total, tandis que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à environ 120,4 millions de dinars.

Les fonds destinés à l’investissement ont enregistré une hausse notable, passant d’environ 90 millions de dinars en 2026 à 329 millions de dinars dans le projet de budget 2027. La majeure partie de ces crédits est destinée à couvrir les dépenses annuelles liées aux équipements et au matériel, ainsi qu’aux projets en cours et ceux qui sont programmés.

Les représentants du ministère ont, également, présenté les projets réalisés entre 2021 et 2026 et ceux en cours de réalisation ou à l’étude, concernant aussi bien le système judiciaire que le système pénitentiaire et de rééducation dans les différentes régions du pays.

Parmi les principaux projets prévus pour 2027 figurent plusieurs initiatives de transformation numérique portant sur la dématérialisation des procédures et des parcours judiciaires, la numérisation des archives, la mise en place de systèmes informatiques intégrés et le déploiement de dispositifs de procès à distance.

Le programme prévoit, en outre, la construction de nouveaux sièges pour la Cour de cassation, pour un coût estimé à 250 millions de dinars, et pour le tribunal de première instance de Tunis, dont le coût avoisine les 300 millions de dinars. S’y ajoutent la construction d’un nouveau siège pour le tribunal cantonal d’Ettadhamen (gouvernorat de l’Ariana) et d’un nouveau bâtiment pour l’Institut supérieur de la profession d’avocat.

Les représentants du ministère ont, par ailleurs, fait état de la mise en place d’un système d’orientation judiciaire à distance, du développement du système informatique relatif à la nationalité, de la numérisation des archives des jugements et des registres des actes notariés, ainsi que du système de la signature électronique.

Le ministère œuvre, d’autre part, au développement du système informatique en matière civile et à la création d’un portail dédié à ses services et à ses systèmes techniques. Il prévoit, aussi, la mise en place d’un nouveau système informatique en matière pénale, destiné à numériser les procédures judiciaires, à traiter les dossiers et les décisions et à en assurer le suivi en ligne. Plusieurs autres projets sont, également, programmés afin de faciliter l’accès aux services judiciaires.

Lors du débat, les interventions et les questions des députés ont principalement porté sur la situation du service public de la justice et sa capacité à répondre aux attentes des citoyens et sur les difficultés liées aux ressources humaines, aux infrastructures, à la numérisation et à la politique pénale.

Les députés ont souligné la nécessité d’améliorer les conditions de travail au sein des tribunaux, de moderniser les infrastructures et de renforcer la sécurité des archives. Ils ont, dans ce sens, appelé à faciliter l’accès à la justice en rapprochant les services judiciaires des citoyens et en améliorant la couverture judiciaire dans les régions, surtout à travers la création de nouveaux tribunaux ou de chambres spécialisées.

Plusieurs intervenants ont appelé à remédier aux insuffisances constatées dans certains tribunaux, notamment en matière de recrutement. Ils ont souligné que les délais judiciaires, à tous les stades de la procédure, nécessitaient encore des mesures correctives, à travers la révision et la rationalisation des procédures et des échéances.

Certains députés ont, par ailleurs, plaidé en faveur du renforcement de la politique de l’État visant à mettre en œuvre les peines alternatives. Ils ont également souligné l’importance de consolider la coopération entre le pouvoir législatif et le ministère de la Justice, notamment pour l’élaboration ou la révision de certains textes législatifs.

En réponse aux questions des députés, les représentants du ministère ont indiqué que la réforme et le développement du service public de la justice nécessitent des ressources financières importantes et des réformes législatives d’envergure.

Ils ont précisé que le ministère travaille à l’élaboration d’une stratégie fondée sur une vision intégrée visant une réforme globale du système judiciaire, notamment en matière de politique pénale.

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