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Code des eaux : le projet franchit un nouveau cap après les consultations

10. August 2026 um 08:41

A une question écrite de la députée Awatef Cheniti (le 13 avril 2026), le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a répondu : « Le projet du code des eaux, dans sa version amendée, a intégré les remarques des différents ministères et structures concernés. Ce qui lui permettra de remplir les conditions requises pour être soumis au Conseil des ministres dans les plus brefs délais avant d’être présenté à l’Assemblée des représentants du peuple pour approbation ».

Députée de la circonscription de Teboursouk – Douga – Tibar (Béja Sud), Mme Cheniti a fait état du retard pris dans le dossier du projet de code des eaux. De même qu’elle s’interrogeait sur les délais prévus pour sa présentation à l’Assemblée des représentants du peuple.

Dans les détails, le département de l’Agriculture assure qu’à la suite d’“une série de réunions de coordination, une version amendée du projet de code des eaux a été transmise aux services compétents le 30 juin 2026“.

Le projet comprendrait, outre le tableau détaillé répondant aux observations formulées à son sujet, une première version des projets de textes d’application du code ainsi qu’une note détaillée sur les nouvelles dispositions illustrant la dimension réformatrice et novatrice du projet de code, ajoute le ministère.

Cependant, aucune date n’a filtré quant à la présentation du texte en conseil des ministres. Pourtant, la question n’a jamais été aussi brûlante.

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