Une enveloppe globale de près de 57,7 millions de dinars est prévue au titre de la mission de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) pour l’année 2027. Sur ce montant, 30 millions de dinars seront consacrés à la couverture des dépenses du premier tour des élections législatives, prévues au cours de l’année prochaine.

Cette enveloppe figure dans le cadre du projet de budget de la mission de l’ISIE pour 2027, présenté jeudi par la contrôleur financier de l’Instance, Ines Jlidi, lors d’une séance conjointe réunissant la commission du règlement intérieur, des lois électorales et des lois parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), et la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des questions juridiques au Conseil national des régions et des districts (CNRD).

En effet, le budget propre de l’ISIE s’élève à 27,724 millions de dinars pour 2027, contre 27,7 millions de dinars en 2026, soit une légère hausse de 0,08 %. Ce montant, distinct de l’enveloppe destinée à couvrir les dépenses électorales, sera réparti comme suit :

– 15,820 millions de dinars pour les dépenses salariales, soit 57,1 % du budget ;

– 7,235 millions de dinars pour les dépenses de gestion, soit 26,1 % ;

– 1,125 million de dinars pour les dépenses d’intervention, soit 4,1 % ;

– 3,544 millions de dinars pour les dépenses d’investissement, soit 12,8 %.

La contrôleur financier a souligné que l’élaboration du projet de budget repose sur la volonté de préserver la stabilité des dépenses de l’Instance et d’orienter les investissements vers les priorités effectives afin de garantir sa capacité à organiser les échéances électorales dans les meilleures conditions.

Elle a également précisé que l’ISIE a fondé ses prévisions budgétaires sur plusieurs axes, notamment la préservation de la qualité du processus électoral, la numérisation des opérations, des résultats et des données, la sauvegarde de la mémoire institutionnelle de l’instance et le développement des ressources humaines.

S’agissant du programme d’investissement pour 2027, l’ISIE a prévu une enveloppe de 3,544 millions de dinars destinée à la réalisation de quatre projets portant sur le développement de ses infrastructures et de son patrimoine immobilier, l’acquisition d’équipements, la transformation numérique ainsi que l’installation de systèmes photovoltaïques dans ses bureaux.

Par ailleurs, une enveloppe de 15 millions de dinars est prévue au titre des dépenses d’urgence et non réparties. Ce montant pourra être mobilisé en fonction des besoins, a indiqué la responsable.

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Le budget alloué au ministère des Affaires sociales dans le projet de budget de l’État pour 2027 devrait augmenter de 3,6% passant de 4.082 millions de dinars (MD) en 2026 à environ 4.227 MD l’année prochaine.

Lors d’une séance d’audition tenue jeudi par la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), conjointement avec la Commission des services et du développement social au Conseil national des régions et des districts (CNRD), le ministre des Affaires sociales a indiqué que son département poursuivra, en 2027, ses efforts pour accompagner les mutations du marché du travail.

Dans ce contexte, il a expliqué que cette démarche portera notamment sur l’adaptation du cadre juridique et réglementaire ainsi que des relations professionnelles, le renforcement des mécanismes de dialogue et de négociation entre les partenaires sociaux, la poursuite de l’application de la loi relative à l’interdiction de la sous-traitance et à la lutte contre l’emploi précaire, ainsi que le développement des mécanismes de règlement des conflits du travail.

Le ministre a également fait savoir que les efforts se poursuivront pour bien cibler et orienter les aides vers les familles et les personnes les plus démunies outre le développement des programmes d’insertion économique et sociale et l’amélioration des services destinés aux Tunisiens à l’étranger en les encourageant à investir dans leur pays dans des projets à dimension économique et sociale.

Ainsi, les dépenses de rémunération inscrites au budget du ministère des Affaires sociales sont estimées à 341,520 MD en 2027, contre 277,100 MD en 2026. Les dépenses de gestion s’élèveront, quant à eux, à environ 28,9 MD, contre 25,8 MD durant l’année en cours.

Les dépenses d’intervention sont estimées à près de 3,8 milliards de dinars dans le projet de budget 2027, contre 3,75 milliards de dinars en 2026. Par ailleurs, les dépenses d’investissement devraient atteindre 31,2 MD, contre 25 MD cette année.

En effet, les crédits alloués à la mission du ministère sont répartis sur cinq programmes, à savoir 36,1 MD pour le programme de l’emploi et des relations professionnelles, 1,84 milliard de dinars pour celui de la sécurité sociale et 2,12 milliards de dinars pour le programme de promotion sociale et d’aide aux familles nécessiteuses.

Le ministère a également consacré 27,7 MD au programme de la migration et des Tunisiens à l’étranger et 105 MD au programme de pilotage et d’appui.

S’agissant de l’application de la loi n°9 de 2025 relative à la réglementation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, le ministre a indiqué que des opérations de contrôle menées par les inspecteurs du travail ont permis de régulariser, dans le secteur privé, la situation de 102 mille personnes qui travaillaient dans le cadre de contrats de sous-traitance ou de contrats à durée déterminée.

Les inspecteurs du travail ont également effectué des opérations de contrôle au sein des administrations publiques, « bien que ces établissements soient soumis aux organismes publics de contrôle et aux inspections générales dont ils relèvent », a précisé le ministre, ajoutant que les rapports établis à cet effet ont été transmis aux administrations concernées.

Il a souligné que son département privilégie une approche fondée sur la conciliation pour le règlement des conflits du travail, plutôt que le recours aux sanctions, estimant que les amendes prévues par le Code du travail, dont le montant ne dépasse pas quelques dizaines de dinars, ne constituent pas un moyen de dissuasion efficace.

Le ministre a annoncé, par ailleurs, l’élaboration d’un projet de loi visant à réviser certaines dispositions du Code du travail, ainsi que la préparation d’un projet de loi relatif à la médiation. Ces textes visent à rendre les interventions des inspecteurs du travail plus efficaces et plus souples dans le règlement des conflits professionnels et à réduire la pression sur les tribunaux.

Il a également relevé que la longueur des délais judiciaires constitue l’une des principales difficultés dans le traitement des conflits du travail, le délai moyen pour parvenir à un jugement définitif étant d’environ trois ans, selon lui.

Une situation qui impose, a-t-il souligné, de rechercher des mécanismes alternatifs plus souples pour le règlement des différends entre les partenaires sociaux.

Le ministre a également indiqué qu’un projet de loi encadrant le travail à distance dans le secteur privé est en cours de finalisation, et ce, compte tenu de l’émergence de nouveaux métiers, notamment les travailleurs indépendants, les travailleurs des plateformes numériques ainsi que les nouvelles professions qui apparaîtront sous l’effet du développement de l’intelligence artificielle.

Abordant les aides destinées aux enfants issus de familles à revenu limité, le ministre a indiqué que des crédits de 60 MD ont été alloués en 2026 au profit des enfants âgés de moins de six ans, en plus de 150 MD destinés aux enfants âgés de 6 à 18 ans.

Concernant le programme de la rentrée scolaire et universitaire, il a fait savoir qu’une enveloppe de 60 MD a été mobilisée en 2026 au profit de 472 159 élèves et étudiants.

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Les représentants de la Présidence du Gouvernement ont été auditionnés, lundi, conjointement par la Commission de la réforme administrative, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la Commission des plans de développement et des grands projets relevant du Conseil national des régions et des districts (CNRD), dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’institution pour l’exercice 2027.
L’enveloppe budgétaire prévue pour 2027 s’élève à 377 924 mille dinars, soit une hausse de 0,3 % par rapport à l’année précédente. Ce budget sera réparti entre six programmes : la supervision, le contrôle, l’information et la communication, la formation, la gestion du secteur public, la modernisation des services administratifs, ainsi que le pilotage et le soutien.
À l’ouverture de la séance, le président du Comité général de la fonction publique a présenté un exposé sur les missions de la Présidence du Gouvernement.
Il a également passé en revue les principaux référentiels nationaux encadrant son action, notamment la circulaire relative à l’élaboration du projet de budget de l’État pour 2027, le Plan de développement 2026-2030, la Stratégie nationale de transformation numérique à l’horizon 2025, ainsi que la stratégie de modernisation de l’administration et de la fonction publique.
L’exposé a mis en lumière les principales missions de la Présidence du Gouvernement, notamment le renforcement de l’efficacité de l’action gouvernementale, l’accélération de la réalisation des projets publics et la consolidation des principes de bonne gouvernance au sein des institutions et des établissements publics.
Le responsable a également évoqué le partenariat entre les secteurs public et privé, tout en insistant sur la nécessité de renforcer la coordination de l’action gouvernementale, de promouvoir une culture du rendement, de rationaliser les ressources et d’améliorer la qualité des services publics.
Les interventions des députés ont principalement porté sur l’état d’avancement de la modernisation de l’administration, à travers la numérisation, la simplification des procédures et le développement des achats publics en ligne.
Ils ont également soulevé la question de la réforme des établissements et des entreprises publics, appelant à renforcer leur rôle en tant que leviers de l’économie nationale.
L’évaluation de l’expérience du partenariat public-privé (PPP) a également suscité l’intérêt des députés, qui ont appelé à dynamiser ce mécanisme et à élargir le champ des projets réalisés dans ce cadre.
Par ailleurs, les élus ont attiré l’attention sur les difficultés liées à l’exécution des marchés publics, notamment ceux concernant les grands projets. Ils ont demandé des éclaircissements sur les critères retenus pour la définition des priorités en la matière.
Les députés ont, en outre, relevé la lenteur de certaines réformes législatives, citant notamment la loi n° 1983-112 relative au statut général des personnels de l’État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le décret n° 2014-1039 relatif aux marchés publics, le décret n° 2001-1142 relatif aux frais de mission à l’étranger, ainsi que le Code des eaux, le Code forestier et le décret-loi relatif aux associations, entre autres textes dont la révision est attendue.
La question de l’emploi a également occupé une place importante dans les interventions des députés. Ces derniers ont souligné la nécessité d’adopter une approche globale permettant d’accélérer la régularisation des situations professionnelles liées aux mécanismes de l’emploi précaire et d’assurer une meilleure répartition des agents entre les services administratifs, dont certains souffrent d’un manque de personnel.
L’état d’avancement de la mise en place de la plateforme numérique destinée à assurer l’application de la loi n° 2025-18 du 22 décembre 2025, portant dispositions exceptionnelles pour le recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur en chômage de longue durée dans le secteur public et la fonction publique, a également été abordé lors de cette séance d’audition.

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Le budget réservé à la mission de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie pour l’année 2027 a enregistré une hausse de 48,2%, pour atteindre 7 890,2 millions de dinars (MD), contre 5 325,6 MD en 2026.
« Cette hausse est due, principalement, à l’augmentation des prix du pétrole sur les marchés mondiaux, en raison des tensions géopolitiques à la région du Moyen Orient, ce qui entraînerait un accroissement du coût des subventions réservées aux hydrocarbures, et ce, lors d’une réunion conjointe entre la Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement et celle des secteurs productifs, relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) », a expliqué, mardi, le ministre de l’Équipement et de l’Habitat, chargé de la gestion du département de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Salah Zouari.
Le total des dépenses du ministère s’élèverait à 7 892,8 MD, dont près de 99% de cette enveloppe serait alloué aux dépenses d’intervention (7823,2 MD), lesquelles ont évolué de 48,6%, en comparaison avec l’exercice 2026.

Les dépenses consacrées à la subvention des hydrocarbures représentent la part la plus importante de cette enveloppe, avec 7 090 MD prévus en 2027, contre 4 993 MD en 2026, soit une hausse de 42 %.
Les interventions de développement devraient dépasser, quant à elles, le seuil de 551,8 MD, contre 60,5 MD en 2026, en raison d’une enveloppe de 500 MD destinée au programme de financement des engrais chimiques destinés à l’usage agricole, au profit du Groupe Chimique Tunisien.
S’agissant de la masse salariale, elle devrait augmenter de 20% à 47,9 MD, afin d’ajuster le coût des recrutements effectués en 2025 et 2026, d’intégrer des agents des centres d’affaires (relevant de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation), et le recrutement prévu de 106 nouveaux agents en 2027.
Par ailleurs, une enveloppe de l’ordre de 80 MD serait réservé au Fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l’artisanat, et un deuxième montant de 45 MD serait mis à la disposition du Fonds de transition énergétique.
Sur le moyen terme, il est prévu que les dépenses de département de l’Industrie s’élèveraient à 7 933,6 MD en 2028, contre un repli prévu à 7 656,6 MD, en 2029.

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Le budget de la mission du Tourisme et de l’Artisanat, au titre de l’exercice 2027, s’élevrait à 176,8 millions de dinars (MD), soit une augmentation de 9,3%, par rapport à l’exercice 2026, a précisé le ministre du Tourisme, Sofiene Tekaya, lors d’une séance d’audition conjointe, tenue mardi, à l’initiative de la Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat, et la Commission de l’investissement et de la coopération internationale, relevant du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD).
Cette enveloppe devrait être mobilisée pour le financement de la masse salariale (75 MD), les dépenses de gestion (16,6 MD), les dépenses d’intervention (70,47 MD) et les dépenses d’investissement (14,6 MD).
Le département du Tourisme prévoit l’achèvement des travaux de restauration et d’entretien du port de plaisance de Sidi Bou Said (moyennant un budget de 13 MD), et le lancement des travaux d’entretien du port de plaisance « Marina Monastir », moyennant un investissement estimé à 13,4 MD, et la mise en place d’une application informatique destinée au suivi des mouvements des navires dans les ports de plaisance pour un coût de 300 mille dinars.
Les défis stratégiques pour le prochain exercice, pour le ministre du Tourisme, seraient la diversification de l’offre touristique, l’amélioration de la qualité des services, la stimulation de la demande pour la destination Tunisie et le renforcement de la compétitivité des produits de l’artisanat.

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Le gouvernement a alloué, dans le cadre du projet de budget, pour l’année 2027, une enveloppe de 6,8 millions de dinars pour la poursuite des opérations de maintenance et d’aménagement, des sièges diplomatiques et consulaires à l’étranger, dans le souci d’optimiser l’utilisation des ressources publiques, de préserver les biens de l’État et d’améliorer les conditions de travail et d’accueil.

Cette enveloppe destinée à l’aménagement des sièges sera répartie, entre 1 million de dinars pour l’aménagement du siège de la résidence à New York, 1 million de dinars pour la réalisation d’une étude d’aménagement des sièges de la résidence et de l’ambassade à Washington, en plus de 2,8 millions de dinars pour l’aménagement et la rénovation du siège de l’ambassade de Tunisie à Bruxelles, 1 million de dinars pour l’aménagement et l’extension de la résidence de l’ambassadeur à Berne, et 1 autre million de dinars pour l’aménagement et l’extension de la résidence du consul général à Djeddah.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un programme d’investissement global doté de crédits de paiement totaux de près de 17,8 millions de dinars au profit du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger pour l’année 2027, le but étant de renforcer la présence et le rayonnement de la Tunisie à l’échelle internationale et d’améliorer la qualité des services fournis à la communauté tunisienne à l’étranger.

Ce montant se réparti  entre 0,4 million de dinars sous forme d’interventions au profit de l’Académie diplomatique internationale pour développer ses moyens de travail, et 17,4 millions de dinars sous forme de crédits d’investissement destinés à l’infrastructure et à la modernisation des moyens de travail à l’étranger et au sein de l’administration centrale.

S’agissant du parc d’immobiliers et des biens publics à l’étranger, 3,4 millions de dinars ont été alloués à la consolidation, du patrimoine immobilier de l’État à l’étranger, dont 2 millions de dinars pour démarrer la construction des sièges de l’ambassade et de la résidence à Addis-Abeba selon la formule « clé en main », et 1 million de dinars pour la construction de la section consulaire à Berlin, en plus de la préparation d’études pour la construction de nouveaux sièges à Abuja et Djeddah.

Le gouvernement a également consacré un budget de 1,7 million de dinars au renouvellement du parc automobile des missions diplomatiques, et 1,3 million de dinars à la protection des sièges et à la fourniture des équipements nécessaires.

Au niveau de l’administration centrale, le rapport a fait état de la consécration de 4,3 millions de dinars au développement de l’infrastructure et à la modernisation des moyens de travail, dont 0,8 million de dinars pour poursuivre l’amélioration des systèmes et logiciels informatiques à travers des projets visant à renforcer l’efficacité de la messagerie électronique, et moderniser le réseau interne du ministère.

(D’après TAP)

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