L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a tiré la sonnette d’alarme, mardi, dans un communiqué au ton particulièrement sévère. Elle accuse le ministère de la Justice d’avoir placé l’ensemble du pouvoir judiciaire sous sa tutelle, privant la magistrature de toute indépendance institutionnelle pour la troisième année consécutive.

Une ingérence « sans précédent » de l’exécutif

Selon l’AMT, l’année judiciaire 2025-2026 s’est ouverte dans un climat d’ingérence et de désordre permanents, marqué par un flot continu de notes de service ministérielles touchant les nominations, mutations et destitutions de magistrats, y compris au sein du parquet et de l’instruction.

Ces décisions, qualifiées d’« arbitraires », auraient transformé le fonctionnement de la justice en mouvement judiciaire permanent, rompant avec les principes de stabilité et de transparence.

L’association déplore que, depuis la création puis la mise à l’arrêt du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, le ministère de la Justice ait concentré entre ses mains toutes les prérogatives de gestion du corps judiciaire, exerçant un contrôle direct sur les carrières et les affectations.

L’AMT souligne que plusieurs postes stratégiques – dont ceux de premier président et de procureur général près la Cour de cassation, ainsi que celui de président du Tribunal immobilier – restent vacants depuis plus de deux ans, ce qui ouvre la voie à une tutelle administrative du pouvoir exécutif.

Elle affirme avoir recensé plus de mille notes de service en deux ans, à l’origine d’un déséquilibre massif entre les juridictions, de nominations non justifiées et d’un climat d’insécurité professionnelle.

L’organisation rappelle que ces pratiques violent l’article 121 de la Constitution de 2022, qui interdit toute mutation sans l’accord du magistrat concerné. Pour l’AMT, cette méthode illégale a instauré une politique de mutations punitives et de sanctions disciplinaires visant à soumettre les juges aux directives du pouvoir.

Atteinte à l’État de droit et à la justice indépendante

Dans son communiqué, l’association accuse la ministre de la Justice de saper les fondements de l’État de droit, en instaurant « un climat de peur et d’obéissance » au sein des juridictions. Elle dénonce aussi l’instrumentalisation politique de certaines affaires sensibles, citant notamment la condamnation à mort prononcée à Nabeul pour des publications sur Facebook ou encore la sanction d’un détenu ayant refusé de regarder un reportage sur le président.

L’AMT appelle les magistrats à refuser toute forme de soumission et à contester les décisions illégales devant le tribunal administratif. Elle exhorte aussi la société civile à se mobiliser pour défendre l’indépendance de la justice, qu’elle juge menacée comme jamais auparavant.

« La Tunisie traverse aujourd’hui une crise sans précédent dans son histoire judiciaire, marquée par la confiscation totale du pouvoir judiciaire par le ministère de la Justice », conclut le communiqué.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 16 août 2025, à la libération immédiate du juge Mourad Messaoudi, arrêté la veille par des agents de sécurité en civil devant son domicile à Ezzahra, et à la réouverture des dossiers des magistrats révoqués en 2022.

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook et relayé par l’agence TAP, l’AMT affirme que des agents de sécurité ont intercepté Messaoudi alors qu’il se trouvait avec sa fille, usant de violence contre lui et certains membres de sa famille, dont des enfants. Le magistrat aurait été emmené vers une destination inconnue, ce que l’association considère comme une « grave atteinte aux garanties légales » prévues par la Constitution et la loi pour les poursuites visant un juge.

Mourad Messaoudi faisait partie des 57 magistrats révoqués par le décret présidentiel n°516 du 1er juin 2022, une mesure suspendue pour lui par un jugement de la Cour administrative en août 2022, lui restituant son statut et l’immunité qui en découle.

Le parquet a émis un mandat de recherche contre lui le 14 août 2025, dans le cadre d’une enquête sur de présumés achats de parrainages pour la présidentielle de 2024.

Condamnation et inquiétudes

L’AMT « condamne fermement » l’arrestation, la qualifiant de « kidnapping » sous couvert d’une procédure judiciaire, et dénonce les violences alléguées contre le magistrat et ses proches. Elle affirme craindre un acharnement politique en raison des prises de position publiques de Messaoudi et de sa candidature à la présidentielle.

Elle réitère son appel à « élever le ton de la raison et de la sagesse » dans le traitement des dossiers des magistrats révoqués, et à respecter scrupuleusement les procédures légales pour toute levée d’immunité.

Aucune réaction officielle du ministère de la Justice n’avait été communiquée au moment de la publication.

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