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Le JORT publie la loi régissant les conseils locaux et régionaux et de districts

Von: walid
13. März 2025 um 17:18
Le JORT publie la loi régissant les conseils locaux et régionaux et de districts

Une loi organique n° 2025-4, datée du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, régionaux et de districts, a été publiée ce jeudi 13 mars 2025 dans le Journal Officiel de la République Tunisienne numéro 30. Adopté le 27 février dernier lors d’une séance plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de […]

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