La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rendu, mardi soir, ses jugements dans le dossier dit de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha. Les peines prononcées s’étendent de dix ans de prison à la réclusion à perpétuité, parfois assortie de dizaines d’années supplémentaires. L’affaire concerne 35 accusés poursuivis notamment pour des infractions à caractère terroriste.

Des peines allant jusqu’à la perpétuité

Le tribunal a retenu la culpabilité des prévenus pour constitution et adhésion à une organisation terroriste, ainsi que pour la mise à disposition de compétences et d’expertises au profit d’une entité terroriste, en plus d’autres infractions prévues par la législation antiterroriste.

Les sanctions les plus lourdes ont été prononcées contre Mustapha Khedher, condamné à la perpétuité assortie de 96 ans de prison. Plusieurs accusés, dont Ridha Barouni, Tahar Boubehri, Kamel Aïfi et sept autres personnes, ont également été condamnés à la perpétuité assortie de 76 ans de prison.

D’autres peines importantes ont été prononcées, notamment la perpétuité assortie de 50 ans pour Fethi Beldi, 37 ans pour Abdelaziz Daghsni, 32 ans pour Kamel Bedoui et 30 ans pour Samir Hannachi.

La réclusion à vie pour Ghannouchi

Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a été condamné à la perpétuité assortie de 30 ans de prison. L’ancien chef de gouvernement Ali Laarayedh a, pour sa part, écopé de 42 ans de prison.

Parmi les autres condamnations, Kaïs Bakkar a été condamné à 48 ans de prison, Belhassen Nakkache à 46 ans, Ali Ferchichi à 34 ans, tandis que d’autres accusés ont reçu des peines comprises entre 10 et 18 ans.

Un dossier ouvert depuis 2022

L’affaire a été ouverte début 2022 à la suite d’une plainte déposée par le ministère public et le collectif de défense des dirigeants politiques assassinés Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Le collectif accuse la structure dite de l’« appareil secret » d’implication dans les assassinats des deux opposants, ainsi que d’activités d’espionnage et d’infiltration des institutions de l’État.

Les accusateurs soutiennent que certains dirigeants du mouvement Ennahdha, dont Rached Ghannouchi, supervisaient cette structure. Le mouvement, de son côté, a toujours rejeté ces accusations, les qualifiant de politiques.

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis rendra mardi son jugement dans l’affaire communément appelée « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha. Ce dossier, qui implique 35 accusés, figure parmi les affaires politico-judiciaires les plus sensibles examinées ces dernières années par la justice tunisienne.

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis prononcera ce mardi son jugement, selon une source judiciaire citée par l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

Ghannouchi et Laârayedh parmi les principaux accusés

Cette affaire concerne 35 accusés. Parmi eux, cinq sont actuellement détenus, douze sont poursuivis en état de liberté et onze sont en fuite. Sept autres accusés sont également incarcérés dans le cadre d’autres procédures judiciaires.

Le dossier implique plusieurs figures de premier plan du mouvement Ennahdha, notamment son président, Rached Ghannouchi, ainsi que son vice-président, Ali Laârayedh.

D’anciens responsables sécuritaires figurent également parmi les accusés, aux côtés de Mustapha Khedher, déjà impliqué dans l’affaire dite de la « chambre noire ».

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Vendredi dernier, la Chambre criminelle avait décidé de reporter l’audience au 2 juin afin d’entendre les déclarations des accusés dans le cadre de leur défense avant la mise en délibéré du dossier.

Une enquête transférée au pôle antiterroriste

Le dossier a été transmis au ministère public près la Cour d’appel de Tunis le 16 juillet 2024 après la clôture de l’instruction menée par un juge du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.

Ce dernier avait été saisi de l’affaire en septembre 2023, après le dessaisissement du ministère public près le Tribunal de première instance de l’Ariana.

Au cœur du dossier : les assassinats de Belaïd et Brahmi

L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée au début de l’année 2022 par le ministère public et le collectif de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, assassinés respectivement en février et juillet 2013.

Le collectif de défense soutient que le mouvement Ennahdha aurait été impliqué dans ces deux assassinats à travers une structure parallèle qualifiée d’« appareil secret ». Selon cette thèse, cette structure aurait mené des activités d’espionnage, de collecte d’informations et d’infiltration au sein de plusieurs institutions de l’État.

Les plaignants accusent également Rached Ghannouchi d’avoir dirigé et supervisé cette structure présumée.

De son côté, le mouvement Ennahdha a toujours nié l’existence d’un quelconque appareil secret au sein de ses structures organisationnelles.

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