Plus de 10 000 entreprises et travailleurs indépendants tunisiens ont déjà bénéficié de l’amnistie sociale mise en place le 24 octobre dernier. Cette mesure, qui permet de supprimer ou de réduire les pénalités de retard sur les cotisations sociales impayées, offre un véritable soulagement financier à de nombreux contribuables.

L’objectif de cette amnistie est double : d’une part, elle vise à régulariser la situation des entreprises et des travailleurs indépendants en difficulté, et d’autre part, elle permet à la CNSS de renforcer sa collecte et d’améliorer la couverture sociale.

Les entreprises peuvent ainsi échelonner le remboursement de leurs dettes sur plusieurs années, avec des réductions importantes sur les pénalités. Les travailleurs indépendants, quant à eux, peuvent bénéficier d’une suppression totale des pénalités s’ils respectent certaines conditions.

Cette mesure exceptionnelle sera valable jusqu’au 31 mars 2025, englobe toutes les dettes jusqu’au 2eme trimestre de l’année 2024.

Réduction des pénalités :

• Les entreprise concernées peuvent échelonner leurs dettes sur 5 ans avec une réduction de 50% des pénalités de retard,
• sur 4 ans avec la réduction de 75% des pénalités de retard ou
• sur 36 mois avec la réduction de toutes les pénalités de retard.
• les travailleurs indépendants peuvent échelonner leurs dettes sur 5 ans avec la suppression totale des pénalités de retard, à condition que le montant de chaque mensualité ne soit pas inférieur aux dues.